Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Information A10 06.11.2017 Information A11 09.11.2017 Information A12 03.01.2018 Information A13 03.01.2018 Information A14 20.03.2018 Information A15 03.05.2018 Information A16 03.05.2018 Information A17 14.05.2018 Information A18 12.06.2018 Information A19 14.06.2018 Information A20 14.06.2018 Information A21 18.07.2018 Information A22 18.07.201826.10.2018

Jugt n° 976/2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2016Par citation du 18 janvier 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 18 février 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation du 18 janvier

Assignation en faillite du 12.04.2016 du CCSS Jugement de faillite n° 413/16 rendu le 30.05.2016 par la XVème chambre commerciale Rapport d’activité du curateur du 16.03.2017, ensemble ses annexes Courrier du 04.04.2017 du curateur, ensemble ses annexes Courrier du 18.04.2017 du curateur, ensemble ses annexes Courrier du 15.05.2017 du Parquet de Luxembourg

Par citation du 24 octobre 2017 (notice 22209/16/CD), Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 16 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Par citation du 24 octobre 2017 (notice 18498/16/CD),

F A I T S : Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 19 mai 2015 par défaut à l’égard du prévenu P.1.) par le Tribunal correctionnel de Luxembourg sous le numéro 1502/2015 et dont le dispositif est conçu comme suit:o r d o n n e la restitution à la société anonyme SOC.1.) SA,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 20152015 ainsi que des 10, 11, 12 et 13 mars 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé à l’audience publique du 28 avril 2015, à laquelle il fut remis à l’audience publique du 19 mai 2015, date à laquelle fut

25400/19/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal de police de Luxembourg, le 15 juillet 2019, sous le numéro 356/19, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit: « Vu le jugement numéro 309/16 rendu le 04 juillet 2016 par le Tribunal de police de

le 19.04.2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,08.03.2012 30.03.2012 13.04.201208.03.2012 30.03.2012 13.04.2012B) Le 02.03.2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,A) Entre le 19.10.2011 et le 02.12.2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,19/10/2011 09/11/2011 21/11/2011 02/12/2011 Virement 16/11/2011 Total :19/10/2011

Par citation du 24 janvier 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 8 février 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut remise pour continuation des débats à l’audience du 9

Par citation du 8 mai 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique des 1er et 2 juillet 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infractions aux articles 8.1 a), 8.1 b), 8-1 et 10 de la loi

Jugt n° 1555/2014 (cr/13)AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2014Par citation du 5 mai 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 23 mai 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infractions aux

Par citation du 22 octobre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 17 décembre et 18 décembre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19

Par citation du 19 septembre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 10 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 19 septembre 2023 régulièrement notifiée au prévenu.

Par citation du 19 avril 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) S.à r.l. de comparaître à l’audience publique du 5 mai 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation du 19 avril 2023 régulièrement notifiée

Il s’est avéré que celui-ci avait, lui aussi, habité, de 2014 à 2015, à l’adresse ADRESSE3.), qu’il présentait également des liens avec la société SOCIETE2.) pour y avoir travaillé en tant que magasinier du 11 février 2013 au 30 juin 2013 ainsi que du 3février 2014 au 25 juillet 2014, et que ses contrats de travail conclus auprès de cette firme étaient très

Par citation du 28 septembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le 19 mai 2016, A.) s’est présenté au commissariat du SREC de

Par citation du 26 janvier 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l’audience publique du 17 mars 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut remise pour continuation des débats au 23 mars 2011.Vu la

Par citation du 26 janvier 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l’audience publique du 17 mars 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut remise pour continuation des débats au 23 mars 2011.Vu l'

L’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 19 décembre 2024.Vu l’instruction et les débats à l’audience publique du 19 décembre 2024.le 03 octobre 2023, entre 18:10 et 20:00 heures, à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,en l’espèce de s’être introduit dans la maison habitée par son

En date du 15 septembre 2022 vers 03.40 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE7.), dans une maison unifamiliale,Le 15 septembre 2022 vers 03.40 heures, deux personnes cagoulées et tout de noir vêtues ont cassé la fenêtre de la cuisine de la maison sise à L-ADRESSE7.), à l’aide d’une masse et se sont emparées des clefs du véhicule