Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE2.) S.A., actuellement SOCIETE1.) S.A. (ci-après la société SOCIETE1.)), a livré et installé en février 2012 une plateforme élévatrice SOCIETE4.) GTL 30 (ci-après la plateforme), produite par la société de droit autrichien SOCIETE4.) GMBH (ci-après la société SOCIETE4.)), sur l’escalier extérieur d’une maison privée à ADRESSE5.) afin deLa

la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 18 septembre 2017, comparant par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;J), veuve F), intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 18 septembre 2017, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour,

Par exploit d’huissier du 15 juillet 2010, la COMMUNE de KAERJENG a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après la société SOCIETE2.)) à comparaître par ministère d’avocat à la Cour devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, la voir mettre en intervention pour s’entendrePar

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 10 décembre 2013,intimée aux fins du susdit exploit WEBER du 10 décembre 2013, comparant par Maître Jamila KHELILI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ________________________________________________________Par exploits d’huissier de justice des 14 et 19

la société à responsabilité limitée ETABLISSEMENT D), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 29 avril 2011, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,RW), agissant en sa qualité d’héritière unique de feu CW) en vertu d’une reprise d’instance notifiée le 6 octobre

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 13 novembre 2013, comparant par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 13 novembre 2013, comparant par Maître Glen MEYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de

Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE3.), déclarée en état de faillite par jugement n° 2018TALCH02/00961 du tribunal d’arrondissement du 6 juin 2018, ayant eu son siège social à L-ADRESSE5.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sousPar

En date du 14 mai 2018, la société SOCIETE2.) S.à r.l., ci-après la société SOCIETE2.), a été engagée par la société SOCIETE1.) S.à r.l., ci-après la société SOCIETE1.), afin d’effectuer des travaux de façade en pierre naturelle des Résidences ADRESSE3.), sises à L-ADRESSE4.) pour le prix total de 242.028,97 € HTVA.19.038,98 € à titre de la pénalité de

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg des 17 et 19 juillet 2023, comparant par la société à responsabilité limitée F&F Legal, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1720 Luxembourg, 6

En date du 2 décembre 2016, en se rendant à une réunion professionnelle, PERSONNE1.) a trébuché dans une rigole dans le parking souterrain de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ci-après la société SOCIETE1.) S.A. ou la Banque.Par exploit d’huissier de justice du 10 octobre 2017, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société SOCIETE1.) S.A., à la

En date du 28 avril 2011, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont constitué la société SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après la société SOCIETE2.)).Suivant acte de cession de parts sociales du 1er juillet 2015, PERSONNE1.) a acquis 26 parts sociales de PERSONNE2.) et 29parts sociales de PERSONNE3.) et il a été nommé au poste de gérant de cette société à partir du 1er juillet

En date du 12 novembre 2018, PERSONNE1.) a signé avec la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) un contrat de vente portant sur l’acquisition d’un véhicule neuf de la marque HONDA CIVIC (ci-après le véhicule) au prix TTC de 32.130,- euros.En date du 27 novembre 2018, la société SOCIETE1.) a procédé à l’immatriculation provisoire du

Aux termes d’un contrat intitulé « Conversion Frame Contract No. : 010/2015 » du 14 mai 2015 (ci-après le contrat-cadre) et des annexes y relatives signées par les parties en cause, ainsi que des commandes passées ultérieurement entre elles, la société de droit ADRESSE1.) SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) s’était engagée à procéder à laEn exécution

Par ordonnance du 26 octobre 2016, statuant sur une demande dirigée par PERSONNE1.) contre la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), actuellement dénommée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE4.)), et la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) (ci-après la société SOCIETE3.)), le juge des référés au tribunal d’arrondissement de Luxembourg a

Statuant sur la demande de J. dirigée contre V. et C.(ci-après les époux V.-C.) tendant à voir constater sinon prononcer la résiliation aux torts des parties défenderesses d’un compromis de vente du 18 octobre 2018 et à voir condamner ces derniers à lui payer la somme de 45.000,- euros au titre de la clause pénale stipulée audit compromis, et sur les moyens

Par jugement du 31 octobre 2018, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, statuant contradictoirement, sur le rapport du juge rapporteur, aoffre de payer - (43.792,26 + 6.568,84 =) 50.361,10 euros à F. - (43.792,26 + 6.568,84 =) 50.361,10 euros à L. - (28.693,50 + 4.304,03 =) 32.997,53

PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) étaient propriétaires d’un immeuble d’habitation sis à ADRESSE1.) qu’ils ont soumis suivant acte du 28 mai 2013 au régime de la copropriété.Par écrit sous seing privé du 3 avril 2014, PERSONNE4.) a donné procuration à PERSONNE5.) d’acquérir pour son compte dans ledit immeuble les lots n° 11, 13, 4, 9 et 10 au prix de 410

Numéro CAL-2018-00511 du rôle.la société anonyme XEDOC HOLDING S.A. (anciennement XEDOC Luxembourg S.A.), établie et ayant son siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, représentée par son conseil d’administration,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg en date du 15 mai 2018,intimé aux fins du

Numéro CAL-2018-00781 du rôle.la société anonyme B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 9 mai 2018, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Maître X), notaire, intimée aux fins du susdit

intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 12 décembre 2017, comparant par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 12 décembre 2017, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 12 décembre 2017, comparant par