Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance n° 2026TALJAF/001166 du 23 mars 2026ORDONNANCE

remplacement sur simple ordonnance du juge aux affaires familiales,l’exécution provisoire du jugement et de l’ordonnance sur minute et avant enregistrement etDans la mesure où cette demande n’est pas instruite, il y a lieu de la réserver, de fixer une continuation des débats et de statuer au provisoire par ordonnance séparée.

dire qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement sur simple ordonnance du juge aux affaires familiales,

En application de l’article 1007-45 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu de statuer par voie d’ordonnance sur la mesure provisoire sollicitée.

remplacement sur simple ordonnance du juge aux affaires familiales, - ordonner l’exécution provisoire sur minute du jugement, sauf en ce qui concerne

Ordonnance n° 2026TALJAF/000766 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10295Le juge aux affaires familiales, appelé à statuer au provisoire par ordonnance séparée au vu de l’issue des débats menés à l’audience du 29 janvier 2026, a pris l’affaire en délibéré et rend à l’audience publique de ce jour l’ORDONNANCE QUI SUIT :En application de l’article 1007-45 du

remplacement sur simple ordonnance du juge aux affaires familiales,

Les faits et rétroactes résultent du jugement n° 2025TADJAF/0692 et de l’ordonnance n° 2025TADJAF/0693 rendus entre parties en date du 1er décembre 2025 par un juge aux affaires familiales près le Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, jugement et ordonnance dont les dispositifs sont conçus comme suit :Ordonnance n° 2025TADJAF/0693ordonne l’exécution

Exécution sur minute Ordonnance n°2026TALJAF/000664 du 17 février 2026ORDONNANCE qui suit :ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant appel ou opposition, sur minute et avant enregistrement et sans caution.Par application de l’article 1017-2 du Nouveau Code de procédure civile, la requête de la personne protégée doit être

dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente;

remplacement sur simple ordonnance du juge aux affaires familiales, - voire dire que la partie requérante remplit les conditions requises à l’article 252 ducondamner PERSONNE3.) à déguerpir de cette adresse endéans les 15 jours de l’ordonnance à intervenir, sinon, et faute par lui de ce faire, dans le délai imparti,Ce volet n’étant pas suffisamment instruit

Ordonnance n° 2026TALJAF/000629 du 13 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10184Au vu de l’issue de l’audience du 21 janvier 2026 et des débats y menés, le juge aux affaires familiales, appelé à statuer au provisoire par ordonnance séparée, prit alors l’affaire en délibéré - tant au fond que s’agissant de mesures provisoires - et rendit à l’audience publique de ce

remplacement sur simple ordonnance du juge aux affaires familiales, - dire que les effets du jugement de divorce entre les époux remontent à la date dePar application de l’article 1007-45 du Nouveau Code de procédure civile, il convient de statuer par voie d’ordonnance sur la mesure provisoire sollicitée.Par application de l’article 1007-45 du Nouveau Code

dire qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement sur simple ordonnance du juge aux affaires familiales,

dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge aux affaires familiales à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

Vu l’accord des parents, et en l’absence d’élément permettant de douter qu’il soit dans l’intérêt supérieur de l’enfant commun mineur, il y a lieu d’entériner cet accord, tel que spécifié au dispositif de la présente ordonnance.

En application de l’article 1007-45 du Nouveau Code de procédure civile, il convient de statuer par voie d’ordonnance sur la mesure provisoire sollicitée.

Ordonnance n° 2026TALJAF/000409 du 30 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-09982Au vu de l’issue de l’audience du 13 janvier 2026 et des débats y menés, le juge aux affaires familiales, appelé à statuer au provisoire par ordonnance séparée, prit alors l’affaire en délibéré - tant au fond que s’agissant de mesures provisoires - et rendit à l’audience publique de ce

Ordonnance n° 2026TALJAF/000308 du 27 janvier 2026 Numéro de rôle TAL-2025-02079Par ordonnance n° 2025TALJAF/002787 du 21 juillet 2025, le juge aux affaires familiales a:ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.l'ordonnance qui suit :La présente ordonnance est, par application de l’article 1007-58 du nouveau code de

Ordonnance n° 2026TALJAF/000277 du 23 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-09864Au vu de l’issue de l’audience du 7 janvier 2026 et des débats y menés, le juge aux affaires familiales, appelé à statuer au provisoire par ordonnance séparée, prit alors l’affaire en délibéré - tant au fond que s’agissant de mesures provisoires - et rendit à l’audience publique de ce