Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEavril 2010, 17 septembre 2010 (en ce compris la note rédigée par B.) à l’attention du juge d’instruction en date du 15 septembre 2009 et annexée procès-verbal du 17 septembre 2010), 3 février 2011, 25 mai 2011, 3 juin 2011, 7 novembre 2011 et 9 novembre 2011 dans un délai de huit jours à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous

ORDONNANCEincomplète et incorrecte du système informatique par la société SOC.1.) SA et de la conception d’une salle informatique réalisée sans aucune ventilation vers l’extérieur, a notamment saisi le juge des référés d’une demande en référé expertise, demande à laquelle il a été fait droit suivant ordonnance numéro 600/2016 du 9 novembre 2016repris plus

ORDONNANCEnotaire en date du 17 novembre 2012 nulle et de nul effet. ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel

ORDONNANCEl’article 240 du nouveau code de procédure civile, ainsi que de voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir à SOC.2.) SICAVOr force est de constater que par ordonnance de référé en date du 15 janvier 2009 et suite à l’accord entre la partie saisissante et le débiteur saisi, le cantonnement fut ordonné pour un montant de 1.000.000.- euros et

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé noordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recoursORDONNANCEA la requête de A.), B.) et de la société à responsabilité limitée ACCAMAS SARL, le juge des référés a, par ordonnance numéro 365/

ORDONNANCEordonnance de sursis aux poursuites, car cette décision fait échec au principe que provision est due au titreordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution

ORDONNANCE

ORDONNANCEprésident du tribunal d’arrondissement, siégeant comme juge des référés, pour voir condamner les parties assignées à lui communiquer des copies conformes des huit pièces énumérées au dispositif de son assignation, dans les deux jours ouvrables qui suivent la date de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de

ORDONNANCEElle demande de voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir aux assignés sub 2) à 7déclarons l’ordonnance commune aux parties défenderesses sub 2) à 7ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de droit et sans caution

ORDONNANCEPar exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 20 octobre 2008, et en vertu d’une ordonnance présidentielle du 17 octobre 2008, la société anonyme SOC.1.) SA a fait donner assignation à la société de droit belge SOC.2.) S.P.R.L., prise en sa qualité de créancier saisissant, et à la société de droit suisse SOC.3.) SA,

ORDONNANCEordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé no 200/2009 du 24 mars 2009 dont l’ordonnance est conçue comme suitORDONNANCE QUI SUITanonyme SOC3) et 4. la société anonyme SOC4) à comparaître devant le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des

ORDONNANCELe requérant demande encore à voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir à la partie SOC1.) SA et il réclame une indemnité de procédure de 4.000 euros

ORDONNANCECette requête a été accueillie favorablement par ordonnance du 1er août 2014 et la saisie-arrêt a été pratiquée suivant exploit d’huissier du 4 août 2014Par exploit d’huissier du 27 août 2014, la S.A. LSK, LEYNE, STRAUSS-KAHN & PARTNERS a alors fait donner assignation à la S.A. BÂLOISE VIE LUXEMBOURG à comparaître devant le président du tribunal d’

ORDONNANCELes deux instances étant connexes, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de les joindre et de statuer par une seule ordonnance

ORDONNANCELuxembourg S.A. par provision et vu l’urgence d’exécuter les ordres de paiement reçus de SOC.3.) par l’intermédiaire de la société anonyme SOC.2.) Luxembourg S.A. pour la somme de 5.100.000 euros entre les mains de la banque dépositaire de SOC.1.), à savoir SOC.4.), sous astreinte de 800.000 euros par jour de retard à compter du prononcé de l’

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé nodisons que les frais et honoraires promérités par l’administrateur provisoire sont à prélever sur l’actif de la société, déclarons les demandes respectives des parties en paiement d’une indemnité de procédure non fondées, condamnons

ORDONNANCEQuant à la condition du provisoire, celle-ci a été, selon la doctrine, petit à petit vidée de sa substance pour ne plus constituer aujourd'hui qu'une interdiction faite au juge des référés de rendre une ordonnance dont le dispositif serait déclaratif ou constitutif de droits (cf. E. POTTIER et M. DE ROECK, op.cit., p. 205, n° 9ordonnons l’exécution

ORDONNANCESuivant ordonnance du 27 février 2020, WWW a été nommé expert judiciaire en remplacement de VVV, avec la mission et les modalités de la mission fixée dans l’ordonnance de référé numéro 2019TALREFO/00575 du 13 décembre 2019disons que l’état des frais et honoraires de l’expert WWW chargé d’une mission d’expertise par ordonnance du 27 février 2020 est