Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ordonnance du Juge d’instruction du DATE3.).o r d o n n e la confiscation du véhicule de la marque ALIAS1.), de couleur blanche, immatriculé sous le NUMERO1.), saisi suivant procès-verbal de saisie NUMERO2.) du DATE2.) dressé par la Police grand-ducale, Commissariat ADRESSE4.), et dont la saisie a été validée suivant ordonnance du Juge d’instruction du DATE3

Vu l’ordonnance NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 11 juin 2025 renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 327, 461, 467 et 469 du Code pénal.Ensemble l’ordonnance de renvoi, le

Vu l’ordonnance NUMERO2.) rendue en date du DATE3.) par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 406 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 février 2025 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu,

Vu l’ordonnance de renvoi n° 926/24 rendue en date du 26 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 463, 467, 496, 506-1 3), 509-1, 509-3, 509-5 et 509-6 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro NUMERO2.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE5.) renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 196 et 197 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE2.) renvoyant PERSONNE1.), moyennant des circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de banqueroute simple, principalement : du chef de banqueroute frauduleuse, subsidiairement : duLe

Le prévenu a été condamné par ordonnance pénale numéro 585/24 du 4 juin 2024, rendue à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier daté du 12 juillet 2024 et notifié au Ministère Public en date de ce même jour, le mandataire du prévenu PERSONNE1.) releva opposition contre

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mai 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 327, 329, 330-1 et 409 alinéas 1er et 3e du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 320/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 13 mars 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ainsi

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO1.) rendue en date du DATE0.) par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 399 alinéa 1 du Code pénal.Le Ministère Public a sollicité le renvoi de PERSONNE1.) devant le Tribunal

Vu l’ordonnance n° 122/25 rendue en date du 5 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide de fausses clés, vol simple, blanchiment-détention et du

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.), renvoyant PERSONNE1.), moyennant des circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 196, 197 du Code pénal, à l’article 198 du Code pénal, ainsi que du

Le Ministère Public reproche sub 1) au prévenu PERSONNE1.), en date du DATE6.) entre 9.52 et 10.10 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE2.), de s’être intentionnellement introduit dans le logement habité par son épouse PERSONNE2.), née le DATE3.) en violation de l’ordonnance NUMERO2.) du DATE7.) (n° rôle NUMERO3.)) lui interdisant

Il résulte de l’ordonnance médicale établie par le docteur PERSONNE5.) en date du 8 août 2024 que PERSONNE2.) a présenté plusieurs fractures bilatérales des apophyses transverses des vertèbres lombaires L1 et L2 sans tassement corporéal avec respect du mur vertébral et de l’arc neural.

Vu l’ordonnance NUMERO2.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.) renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 196 et 197 du Code pénal.

Vu l’ordonnance NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.) renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal principalement du chef d’infractions de vol à l’aide d’effraction (articles 461 et 467 du Code pénal), subsidiairement

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO0.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.), confirmée par l’arrêt NUMERO1.) de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du DATE4.), renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant des circonstances atténuantes en ce qui concerne le prévenu PERSONNE1.), devant une

Vu l’ordonnance numéro NUMERO3.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE10.) renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de vol à l’aide de violences, d’extorsion par menaces, de vol à l’aide de fausses clés et

Vu l’ordonnance numéro NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.) renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.Vu l’ordonnance numéro NUMERO2.) rendue par la