Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 177/25 (XXIe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 19 février 2025 renvoyant PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de viol (article 375 du Code pénal), d’atteinte à l’intégrité sexuelle (

Vu l’ordonnance de renvoi n° 261/25 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg rendue en date du 5 mars 2025 renvoyant PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 193, 196, 197, 496-1, 496-2, 506-1 (3) et 506-4 du Code

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1623/24 rendue en date du 4 décembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux article 461 et 468 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 878/25 (XXIIe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 août 2025 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction libellée principalement, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol commis à l’aide de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 361/23 rendue en date du 12 mai 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 171/25 (XXIe) rendue en date du 12 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.2) avoir conduit un véhicule automoteur de la marque Volkswagen, modèle T-Cross, de couleur grise, portant les plaques d’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 434/24 (Ve) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 mars 2024 renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de faux et d’usage de faux.

Vu l’ordonnance numéro 1529/22 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 juillet 2022 renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Vu l’ordonnance numéro 2362/22 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à

Vu l’ordonnance de renvoi n° 132/25 (Ve) rendue en date du 12 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol qualifié, de vol simple, de recel et de cel frauduleux.

Vu l’ordonnance numéro 296/25 (XXIe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 mars 2025 PERSONNE1.) et PERSONNE2.), devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre laVu l’

B04 Rapport intermédiaire SPJ/FAME/2022/77169.10/DEJE du 04.01.2022 de la police grand-ducale, SPJ-FAME sur l’exécution de l’ordonnance toutes banques C01 via application JUPERCopie de l’ordonnance de perquisition et de saisie (C_02) 3.Copie de l’ordonnance (C_01) 4.Copie de l'ordonnance 17425/19/CD (C_03') du 25 janvier 2022 SOCIETE1.) 8. 'Print-out' du

Vu l’ordonnance de renvoi n° 185/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 19 février 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Vu l’ordonnance de renvoi n° 495/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 30 avril 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du Ministère Public du 30/09/2024 Réquisitoire tendant à l’émission d’un MAI/MAE du Ministère Public du 30/09/2024 Procès-verbal de première comparution d’PERSONNE1.) du 30 mai 2025 Ordonnance de clôture de Monsieur le Juge d’instruction Directeur Eric SCHAMMO du 04/06/2025 Procès-verbal n°40281 / 2022 du

en l’espèce, malgré une interdictionn de conduire prononcé par ordonnance rendue le 01/12/2022 per le juge d’instrcution près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 11/01/2023 dont sont exceptés par l’effet d’une ordonnance de la chambre du

Vu l’ordonnance de renvoi n°443/25 (XXIIe) rendue en date du 17 avril 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus, partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de tentative de vol à l’aide d’effraction, de vols simples et deAux

Vu l’ordonnance de renvoi n° 346/25 du 26 mars 2025, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) conformément à l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et partiellement par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 335/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 19 mars 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance numéro 702/24 (Ve) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 mai 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Le Tribunal ordonne finalement la restitution du véhicule de la marque « Renault », modèle « Clio », portant les plaques d’immatriculation françaises NUMERO3.) (F), dont le prévenu est propriétaire, saisi suivant ordonnance du juge d’instruction du 24 décembre 2024.o r d o n n e la restitution du véhicule de la marque « Renault », modèle « Clio », portant