Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 322/25 (Ve) du 26 mars 2025 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal.Vu l’arrêt n° 442/25 du 14 octobre 2025 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel confirmant l’

Vu l’ordonnance n° 996/23 (XXIe) du 22 novembre 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, confirmée en appel par l’arrêt n° 465/24 du 30 avril 2024 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372 et 377 du Code

Vu l’ordonnance n° 260/25 (XXIe) du 5 mars 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l'article 401 bis alinéas 1er, 2 et 3 du Code pénal.Vu l’arrêt n° 464/25 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 19 juin 2025 ayant confirmé l

Vu l’ordonnance n° 77/24 (XXIe) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 24 janvier 2024, renvoyant le prévenu devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal.confirmant l’ordonnance entreprise.Les faits que le Ministère Public reproche au prévenu sub II) de

Vu l’ordonnance n°586/24 (XXIe) rendue le 24 avril 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 327, 329, 375, 398, 399, 434 et 442-1 du Code pénal.Vu l’arrêt n°1037/24 du 5 novembre 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’

Vu l’ordonnance n°822/24 (Ve) du 29 mai 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 372 alinéa 3 du Code pénal, 2. aux articles 382-7 et 385-2 du Code pénal et 3. à l’article 384 du Code pénal.arrêt n°99

Vu l’ordonnance n° 666/25 (XXIIe) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à ADRESSE4.) du 11 juin 2025, renvoyant les quatre prévenus devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de I. PERSONNE1.) : infractions aux articles 461, 467 et 475 du Code pénal, II.Vu l’arrêt n° 842/25 du 25 septembre 2025 de la Chambre du conseil de

Vu l’ordonnance n° 318/24 (XXIe) du 13 mars 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. aux articles 372 3° et 377 du Code pénal et 3. aux articles 372 et 377 du Code pénal.La

La Chambre criminelle est compétente pour connaître de la demande suite à l'ordonnance de renvoi numéro 737/25 (XXIIe) rendue par la Chambre du conseil en date du 25 juin 2025.

Vu l’ordonnance n°1562/24 (XXIe) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 20 novembre 2024, renvoyant PERSONNE2.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef I. principalement : infraction aux articles 392 et 393 du Code pénal, subsidiairement : infraction à l’article 401 du Code pénal, II. principalement :

Vu l’ordonnance n°742/24 (XXIe) rendue le 22 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372 et 375 du Code pénal.

Vu l’ordonnance n° 143/24 (XXIe) rendue le 5 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 51, 52, 372, alinéa 3 in fine, 375 et 377 du Code pénal.

s e d é c l a r e compétente pour connaître des délits libellés sub 2) dans l’ordonnance de renvoi;Vu l’arrêt n°944/17 du 18 octobre 2017 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel ayant confirmé l'ordonnance n° 1073/17 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 24 mai 2017 ayant renvoyé PERSONNE1.) devant une Chambre

Vu l’ordonnance n° 190/25 (XXIIe) du 19 février 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de viol, de tentative de viol, de coups et blessures volontaires et de menaces d’attentat.La Chambre criminelle constate que le

Vu l’ordonnance n°1609/24 (XXIe) rendue le 4 décembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 330, 330-1, 372 alinéa 3, 375, 377, 383, 385-2 alinéa 1er, 398 et 401bis du Code pénal.Vu l’arrêt n°179/25 de la Chambre du

Vu l’ordonnance n° 316/21 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 24 février 2021, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction, principalement aux articles 51, 52, 392 et 393 et subsidiairement aux articles 398 et 399 du Code pénal.L’ordonnance de renvoi reproche au prévenu d

Vu l’ordonnance de renvoi n°742/24 (Ve) du 15 mai 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du chef des préventions suivantes : I.1. infractions aux articles 372, 3° in fine et 377, 5° du Code pénal, I.2. infractions aux articles 372, 3° in fine et 377 du Code

2) Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineure PERSONNE3.) née le DATE3.), suivant ordonnance no 2025TALJAF/000719 du 4 mars 2025 du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,Vu l’ordonnance n°755/24 (XIXe) rendue le 5 novembre 2024 par

Vu l’ordonnance n°750/24 (XIXe) rendue le 5 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef de I. concernant PERSONNE2.) et PERSONNE1.), A.cette ordonnance a encore ordonné la disjonction des

Vu l’ordonnance n° 1461/24 (XXIe) du 30 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 377 du Code pénal et 2. aux articles 372 2° et 377 du Code pénal.Celui-ci doit être considéré comme connexe au