Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1136/25 (XXIIe) rendue en date du 8 octobre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef de principalement : tentative de meurtre, subsidiairement : coups et blessures volontaires ayant causé une maladie ou une

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 896/21 (Ve) rendue en date du 19 mai 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ceAux termes de l’ordonnance de renvoi ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est reproché à PERSONNE1.) d’avoir,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 445/24 (XXIe) rendue en date du 27 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre criminelle du même Tribunal du chef d'infraction aux articles 398 et 399 alinéa 1er du Code pénal, sinon à l'article 398 alinéa 1er du Code

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 926/24 (Ve) rendue en date du 26 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt numéro 142/25 (Ch.c.C. XI.) rendue en date du 19 mars 2025 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.), du chef d’infractions aux articles 375 et 376 du Code pénal,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 789/25 (XXIIe) rendue le 14 juillet 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef des infractions suivantes :Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est reproché à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1448/24 (Ve) rendue en date du 13 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 314/25 (Ch.c.C. XI.) rendu en date du 18 juin 2025 par la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chefÀ

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1115/23 (XXIe) du 13 décembre 2023 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant la Chambre criminelle du TribunalLe Ministère Public reproche, ensemble l’ordonnance de renvoi, à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) d’avoir :Suivant ordonnance du 17

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 665//25 (XXIIe) rendue en date du 11 juin 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef de :Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le réquisitoire du Ministère Public,

Vu l’ordonnance de renvoi n° 930/24 (XXIe) du 3 juillet 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, partiellement réformée par arrêt n° 94/25 (Ch.c.C. VIe) du 13 février 2025 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) devant la Chambre criminelle

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1508/24 (Ve) rendue en date du 27 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions sub I.Selon les termes de l’ordonnance de renvoi ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est reproché à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 818/24 (Ve) rendue en date du 29 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.), devant une chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 382-1 2), 382-2(1) 2), 382-2(1) 3) et 382-2(2) 1) du Code pénal et à l’article L.222-1,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 94/25 (XXIIe) du 29 janvier 2025 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement pour répondre principalement du chef d’infraction de tentative d’assassinat, sinon subsidiairement de tentative de meurtre, sinon en

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 909/23 (XXIe) rendue en date du 8 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 375 et 377 ainsi qu’aux articles 372 et 377 du Code pénal.Selon les termes de l’ordonnance de renvoi

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 66/25 (XXIIe) rendue en date du 22 janvier 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) alias ALIAS1.) alias ALIAS2.) alias ALIAS3.) du chef d’infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, d’infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal et d’infraction

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1504/24 (XXIe) du 6 novembre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 135-1, 135-2, 135-3, 135-4, 135-12 et 135-13 du Code pénal.Le Ministère public reproche,

Vu l’ordonnance de renvoi n° 988/24 (XXIe) du 10 juillet 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 135-1, 135-2, 135-3, 135-4, 135-12, 13513 et 135-15 du Code pénal.Le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 863/23 (XXIe) rendue en date du 25 octobre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 281/24 du 12 mars 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du chef d'infractions à l'article 528 du Code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1597/24 (XXIe) rendue en date du 27 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal :Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le réquisitoire du Ministère Public. il est reproché à PERSONNE1.), d’avoir :

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1459/24 (Ve) rendue en date du 13 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt no 189/25 (Ch.c.C. VI) du 18 mars 2025 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef :

Vu l’ordonnance de renvoi n° 288/24 (XIXe) du 24 avril 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), aliasVu l’ordonnance de renvoi n° 288/24 (XIXe) du 24 avril 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt numéro 1072/24 du 26 novembre 2024 de la