Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1960/10 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 29 septembre 2010Vu l’arrêt numéro 826/10 du 16 novembre 2010 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, confirmant l’ordonnance de renvoi du 29 septembre 2010 à l’égard de P1.) et l’arrêt numéro 5/11 du 10 janvier 2011 de la Chambre du Conseil de la Cour d’

Vu l’ordonnance n°716/07 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 3 mai 2007 renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant la Chambre Criminelle de ce même Tribunal du chef principalement de tentative de meurtre subsidiairement de vol commis à l’aide de violences ou de menace encore plus subsidiairement de coups et blessures

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 438/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 février 2013Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.) d’avoir, vers mi-2005, dans un café sis dans la ruel’ordonnance de renvoi à charge de X

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 380/13 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 février 2013 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siègeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche au prévenu X.) d’avoir fait usage d’héroïne et d’avoir

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 avril 2009 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 372, 375, 377 et 409 du Code PénalLes délits libellés sub II) susidiairement et III) b) doivent être considérées comme connexes aux crimes

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 344/18 rendue en date du 15 janvier 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus P.1.), P.3.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Vu l’ordonnance n°2091/09 du 15 octobre 2009 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêt n°962/09 du 21 octobre 2009 de la chambre du conseil de la Cour d’appel de et à Luxembourg, renvoyant P1.) , par admission de circonstances atténuantes, du chef de faux et d’usages de faux ainsi que du chef d’abus de

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2611/10 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 15 décembre 2010, confirmée par l’arrêt numéro 118/11 du 21 février 2011 de la chambre du conseil de la Cour d’appel

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1129/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 juillet 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8 paragraphe 1. a), 8 paragraphe 1. b) et 8-1 de la la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Vu l’ordonnance de renvoi n°1481/11 du 13 juillet 2011 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgLe réquisitoire du ministère public date du 6 juin 2011 et l’ordonnance de la chambre du conseil date du 13 juillet 2011Pour ce faire il y a lieu de se référer à l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 149/12 de la Chambre du Conseil du 18 janvier 2012

rapport SPJ/FAME/2020/8274613/LIMA du 06.11.2020, ensemble ses annexes : - Procès-verbal de perquisition et de saisie SPJ/FAME/2020/82746.11/LIMA du 30.09.2020 - Ordonnance n° 17344/20/CD (C_01) - Procès-verbal de perquisition et de saisie SPJ/FAME/2020/82746.10/LIMA du 30.09.2020 - Ordonnance n° 17344/20/CD (C_02) - Procès-verbal de perquisition et de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 232/13 de la chambre du conseil du 28 janvier 2013, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siègeLe ministère public reproche à X.) sub I) dans la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi

Vu l’ordonnance n° 1227/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 23 mai 2012 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef d’infraction à l’article 442-1 du Code pénal, subsidiairement du chef d’infraction à l’article 434 du Code pénal et principalement du chef de viol

Ordonnance de perquisition et de saisie du 16 janvier 2019 du Juge d’instruction directeur Ernest NILLES (perquisition à l’étude de A) Transmis du Juge d’instruction-directeur au Service de Police Judiciaire du 16 janvier 2019 Transmis du Juge d’instruction-directeur au Parquet de Luxembourg du 16 janvier 2019 2ème rapport no

Vu l’ordonnance n° 1719/20 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 octobre 2020 renvoyant PREVENU1.) du chef d’infraction aux articles 458 du Code pénal et 8 du Code de procédure pénale devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal

Vu l'ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 21 février 2008

Vu l'ordonnance de renvoi n°1697 du 12 août 2010 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus du chef de vols qualifiés, de tentatives de vol qualifié, d'association de malfaiteurs et d'organisation criminelle devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal

Vu l’ordonnance n° 423/18 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 13 juillet 2018 renvoyant le prévenu P1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal des chefs de sub I) principalement tentative d’assassinat, subsidiairement tentative de meurtre, encore plus subsidiairement coups et blessures volontaires ayant

A) d’avoir établi ou fait établir des mémoires d’honoraires portant sur des prestations facturées aux tarifs 1N65 respectivement 1N66 correspondant à des séances d’au moins 60 minutes, alors qu’en réalité les séances n’avaient duré qu’une trentaine de minutes ou moins, ou qu’il s’agissait simplement d’un renouvellement d’ordonnance (mémoires d’honoraireset d