Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Julie CORREIA, du 13 mars 2026.Sauf application de l’article 54 du règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, il peut dispenser le débiteur de toute notification individuelle et précise dans ce cas, par ordonnance, quelle mesure

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Julie CORREIA, du 13 mars 2026.Sauf application de l’article 54 du règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, il peut dispenser le débiteur de toute notification individuelle et précise dans ce cas, par ordonnance, quelle mesure

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, du 11 mars 2026.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 février 2025 sur la question de la surséance à statuer.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 29 janvier 2025.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre ;

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Jean-Marc ASSA, du 28 janvier 2026.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 15 janvier 2025.Dans le cadre des procédures civiles, les débats ne sont pas ouverts au jour du prononcé de l’ordonnance de clôture, mais seulement au moment de la présentation de son rapport par le juge-rapporteur (T. Hoscheit, Le droit judiciaire privé au GrandDuché de Luxembourg, 2ème éd., p.En l’

Par ordonnance de mise en état simplifiée datée du 9 novembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

Par ordonnance du 31 janvier 2023, cette affaire a été radiée.Par ordonnance de mise en état simplifiée du 20 mars 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous

Ordonnance 2026TALCH06/00088

L’instruction en ce qui concerne l’exception de compétence soulevée a été clôturée par voie d’ordonnance le 2 mai 2025.Il soutient encore qu’une sentence arbitrale ne constitue pas une décision judiciaire, dès lors qu’elle n’est pas exécutoire par elle-même et qu’elle doit être rendue exécutoire par ordonnance du président du tribunal d’arrondissement en

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 décembre 2025 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour

Vu l’ordonnance n° 2022TALCH06/00792 rendue en date du 15 juin 2022 sur base de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile, par laquelle le magistrat de la mise en état a rejeté les moyens d’incompétence et de nullité soulevés par PERSONNE1.).L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance le 13 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, du 12 janvier 2026.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Julie CORREIA, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 5 août 2025.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance le 13 janvier 2025.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 29 octobre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Par ordonnance du 27 mai 2024, les parties ont été informées de l’application à la présente affaire de la procédure de la mise en état simplifiée et des délais d’instruction leur impartis pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 20 décembre 2024 et l’

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Julie CORREIA, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 28 novembre 2025.