Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Julie CORREIA, du 13 mars 2026.Sauf application de l’article 54 du règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, il peut dispenser le débiteur de toute notification individuelle et précise dans ce cas, par ordonnance, quelle mesure

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Julie CORREIA, du 13 mars 2026.Sauf application de l’article 54 du règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, il peut dispenser le débiteur de toute notification individuelle et précise dans ce cas, par ordonnance, quelle mesure

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, du 11 mars 2026.

une ordonnance du président du tribunal du travail, siégeant en matière de référé, du 8 octobre 2024 ayant condamné SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 12.361,96 EUR bruts, outre les intérêts et frais,une ordonnance du président du tribunal du travail, siégeant en matière de référé, du 31 mars 2025 ayant condamné SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Änder PROST, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 16 février 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 février 2025 sur la question de la surséance à statuer.

Par exploit d’huissier de justice du 15 octobre 2020, PERSONNE1.) a assigné SOCIETE2.) en référé expertise et par ordonnance du 27 novembre 2020 rendu par le juge des référés, une expertise a été ordonnée et l’expert Matthieu Zeimet a été chargé de la mission d’expertise (ci-après l’« Expert Zeimet »).La clôture de l’instruction a été prononcée par

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Petra MAGEROTTE, jugedéléguée au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 19 février 2026.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 29 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Geraldine HEIN, jugedéléguée au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 13 février 2026.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre ;

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Anna CHEBOTARYOVA, juge au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, du 4 février 2026.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Änder PROST, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 16 février 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Chris BACKES, juge au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, du 30 janvier 2026.

L’affaire fut enrôlée sous le numéro TAL-2026-00938 du rôle pour l’audience publique du 4 février 2026, suite à une ordonnance rendue le 12 janvier 2026 par Madame Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale, autorisant la société SOCIETE1.) INC, la société SOCIETE13.), LP et SOCIETE4.)

Dans le cadre d’une procédure de référé-expertise à la demande des consorts GROUPE1.), l’expert Romain FISCH a été nommé, suivant ordonnance du 21 mars 2023, avec la mission de prendre inspection du jardin et du garage souterrain, de constater et décrire les vices, dégradations, dégâts, dommages, détériorations et malfaçons affectant lesdits jardin et garage

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Jean-Marc ASSA, du 28 janvier 2026.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 15 janvier 2025.Dans le cadre des procédures civiles, les débats ne sont pas ouverts au jour du prononcé de l’ordonnance de clôture, mais seulement au moment de la présentation de son rapport par le juge-rapporteur (T. Hoscheit, Le droit judiciaire privé au GrandDuché de Luxembourg, 2ème éd., p.En l’

Par ordonnance de mise en état simplifiée datée du 9 novembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

Par ordonnance du 31 janvier 2023, cette affaire a été radiée.Par ordonnance de mise en état simplifiée du 20 mars 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous