Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 3 décembre 2020, l’instruction a été clôturée

Par ordonnance du 16 décembre 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 27 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéerévoque l’ordonnance de clôture du 27 avril 2023

Par ordonnance de jonction du 4 juillet 2022, les deux rôles TAL-2019-1042 et TAL-202204268 furent jointsPar ordonnance du 23 mars 2023, l’instruction a été clôturée

Par ordonnance du 15 mars 2021, les affaires inscrites sous les numéros du rôle TAL2020-04008 et TAL-2021-02330 ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justicePar ordonnance du 14 juillet 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 14 juillet 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 11 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 30 septembre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs piècesPar ordonnance du 30 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 27 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance de jonction du 9 février 2022, les deux rôles ont été joints pour connexitéPar ordonnance de jonction du 28 mars 2023, les trois rôles TAL-2021-09217, TAL-202200636 et TAL-2022-08438 ont été joints pour connexitéPar ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 28 octobre 2021, une clôture de l’instruction limitée à la question relative à la recevabilité de l’assignation civile du 20 novembre 2020 a été prononcée

Par ordonnance du 20 octobre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 9 février 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 19 janvier 2023, l’instruction a été clôturéevu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2023

Par ordonnance du 29 septembre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturéeAu visa de l’article 95 de la Constitution, NOTAIRE1.) soutient sinon que le tribunal devrait écarter l’article 5 de l’arrêté grand-ducal susmentionné et devrait par conséquent appliquer l’article 10 de la loi du 9 décembre 1862 portant révision de l’ordonnance royale grand-ducale

Par ordonnance du 14 octobre 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturéecause, révoque l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2021, invite les parties à prendre position quant à l’incidence de l’article 6, paragraphe 1er, de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le principe de l’autorité absolue de la chose jugée au pénal sur le civil, dit

Par ordonnance du 28 janvier 2021, l’instruction a été clôturéeDans la mesure où la créance y invoquée aurait été de 10.432.- euros, montant auquel la saisie aurait d’ailleurs été autorisée par ordonnance présidentielle du 11 octobre 2019, la compétence du tribunal d’arrondissement serait acquise

Par ordonnance du 23 novembre 2018, l’instruction a été clôturée dans les deux rôles

Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 13 octobre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée