Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du vingt-deux décembre deux mille dixEn l’espèce, il ressort d’une ordonnance de référé rendue le 16 mars 2010 entre A.) et B.) ayant débouté A.) de sa demande en allocation d’une provision de 36.000 euros, qu’un expert fut nommé suivant une ordonnance du 18 juillet 2008 opposant la société anonyme EUROPROM, comme partie

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2008vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2008

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2012Dans le cadre de l’affaire pénale poursuivie à sa charge, par ordonnance du juge d’instruction du 14 mai 2008, une saisie conservatoire aurait été pratiquée sur l’immeuble sur lequel la banque dispose d’uneIl est tout aussi constant en cause que dans le cadre de l’affaire pénale poursuivie contre l’opposant pour abus

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2016vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 22 juin 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013Il résulte des éléments du dossier que par ordonnance de référé du 5 août 2002, l’expert Gilbert BALLINI a été nommé avec la mission de vérifier, et le cas échéant, de constater les doléances formulées par le syndicat de la RES.1.) et de proposer les mesures de redressement, ainsi que d’en évaluer le coûtL’

Vu l’ordonnance de clôture du 8 avril 2013vu l’ordonnance de clôture du 8 avril 2013

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2019A la requête de A, Dr 3, médecin spécialisé en chirurgie plastique réparatrice et esthétique, est désigné expert par ordonnance de référé du 22 juillet 2015 avec pour mission notamment d’établir si « les soins, traitements ordonnés et la nature de l’intervention chirurgicale effectuée par le docteur B sur la personne

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2012vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2012

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2010vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2008vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2008dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambredit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2014vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2014

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2018

Vu l’ordonnance de clôture du premier décembre deux mille dixvu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2010

Vu l’ordonnance de clôture du vingt et un avril deux mille dixL’expert Jean-Claude HENGEN a été nommé par ordonnance de référé du 27 mars 2006 rendue entre les époux A.)-B.), la société PROLOC et la société ILCO, afin de se prononcer, entre autres, sur les mesures à prendre d’urgence en vue de la conservation de l’immeuble A.)-Bordonnance du juge des référés

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2022Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la composition du tribunal

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2011Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2011, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, joint les rôles inscrits sous les numéros 131253 et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juin 2004

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2017vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2012vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2012

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2019difficultés qu’il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge commis à la surveillance de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat