Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 novembre 2025.Par exploit d’huissier du 26 juin 2024, la société SOCIETE1.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 17 juin 2024, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 novembre 2025.

Le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction par ordonnance rendue le 15 juillet 2025 et a renvoyé l’affaire à l’audience des plaidoiries du 8 octobre 2025.révoque l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2024,

Le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction par ordonnance rendue le 18 juin 2025 et a renvoyé l’affaire à l’audience des plaidoiries du 24 septembre 2025.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de ce siège,En l'espèce, le fait que l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2025.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 22 octobre 2025.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 22 octobre 2025.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, le tribunal peut, même d’office, ordonner la révocation de l’ordonnance de

Le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction par ordonnance du 25 juin 2025 et a renvoyé l’affaire à l’audience des plaidoiries du 8 octobre 2025.ordonnance conditionnelle de paiement du 1er février 2019 ayant condamné PERSONNE1.) à lui payer la somme en principal de 105.000 EUR, ainsi qu’en vertu d’un jugement rendu le 20 mars 2024

Le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction par ordonnance rendue le 11 juin 2025 et a renvoyé l’affaire à l’audience des plaidoiries du 24 septembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 8 octobre 2025.

Par ordonnance n° 2024TALCH17/00005 rendue le 2 octobre 2024, le juge de la mise en état a rejeté l’exception d’incompétence matérielle ainsi que l’exception de libellé obscur opposées par la société SOCIETE1.).

révoque l’ordonnance de clôture du 2 avril 2025,dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 8 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 24 septembre 2025.Suivant ordonnance d’exequatur n°130/2013 du 28 octobre 2013 rendu par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le jugement d’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 4 juin 2025.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle des opérations et qu’en

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans ladite ordonnance de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 7 mai 2025.dit qu’en cas d’empêchement du juge délégué il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juin 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 4 juin 2025.

Par ordonnance du 19 mars 2025, l’instruction a été clôturée et l’affaire renvoyée à l’audience des plaidoiries du 23 avril 2025.