Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2018Il y a, dès lors, lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats pour permettre à la partie appelante au principal de verser des pièces probantes à cet égardrévoque l'ordonnance de clôture du 18 décembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2003

Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2017

Par ordonnance du 11 août 2021 du juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015Vu l’ordonnance du 27 janvier 2016 ordonnant la rupture du délibéré

Vu l’ordonnance de clôture en bureau du 26 avril 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2020Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-509655/18 du 13 août 2018, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.) la somme de 8.032,51 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi que la somme de 10,00 euros sur

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mars 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2021Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-709-18 du 15 janvier 2018, PERSONNE1.) a été sommé de payer la somme principale de 9.351,85 euros à PERSONNE2Par courrier entré au greffe du Tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 26 janvier 2018, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2020Par ordonnance rendue le 9 avril 2019 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 22.531,19

Pour admettre la première créance de PERSONNE2.) à concurrence du montant de 11.586,99 euros, le juge de première instance s’est basé sur un arrêt de la cour d’appel de Paris du 28 septembre 2000 - exécutoire au Luxembourg suivant ordonnance rendue le 22 juin 2001 par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, signifiée à PERSONNE1.) le 17juin

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018Par courrier du 28 juillet 2016, A.) a formé contredit contre l'ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7122/16 du 18 juillet 2016 lui enjoignant de payer à la société anonyme AUTOPOLIS S.A. la somme principale de 5.040,68 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2020