Décisions intégrales des juridictions judiciaires

  1. Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2018Il y a, dès lors, lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats pour permettre à la partie appelante au principal de verser des pièces probantes à cet égardrévoque l'ordonnance de clôture du 18 décembre 2018

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Par ordonnance du 11 août 2021 du juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015Vu l’ordonnance du 27 janvier 2016 ordonnant la rupture du délibéré

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2020Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-509655/18 du 13 août 2018, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.) la somme de 8.032,51 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi que la somme de 10,00 euros sur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2021Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-709-18 du 15 janvier 2018, PERSONNE1.) a été sommé de payer la somme principale de 9.351,85 euros à PERSONNE2Par courrier entré au greffe du Tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 26 janvier 2018, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2020Par ordonnance rendue le 9 avril 2019 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 22.531,19

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Pour admettre la première créance de PERSONNE2.) à concurrence du montant de 11.586,99 euros, le juge de première instance s’est basé sur un arrêt de la cour d’appel de Paris du 28 septembre 2000 - exécutoire au Luxembourg suivant ordonnance rendue le 22 juin 2001 par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, signifiée à PERSONNE1.) le 17juin

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018Par courrier du 28 juillet 2016, A.) a formé contredit contre l'ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7122/16 du 18 juillet 2016 lui enjoignant de payer à la société anonyme AUTOPOLIS S.A. la somme principale de 5.040,68 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. ...
  7. Page suivante