Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2020dit que l’expert devra, en toute circonstance, informer le magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise de l'état de ses opérations et des difficultés qu'il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2020Par ordonnance rendu par le Juge des référés de Diekirch en date du 20 décembre 2016, l’architecte Gilles KINTZELE aurait été nommé expertSur assignation de DEF1 à l’encontre de SOC1 du 28 octobre 2016 et par ordonnance rendue par le Juge des référés de Diekirch en date du 20 décembre 2016, Gilles

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2015

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 juin 2007PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre civile, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le jge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 juin 2007, dit la demande de A.) irrecevable sur

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2009Suivant courrier du 17 avril 2008, le juge d’instruction a informé le notaire que « je suis disposé à accorder la mainlevée de la saisie immobilière grevant cet immeuble suivant ordonnance (...) du 18 juillet 2007 et ce dès que la Société Générale Bank & Trust aura renoncé au nantissement du 18

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2021

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2013Par ordonnance du 4 septembre 2012, la Cour d’Appel de Paris a constaté et a prononcé la caducité de la déclaration d’appel faite par X.). (pièce n°20 de la requérantePar exploit d’huissier du 14 février 2013, la BANQUE PRIVE 1818 a signifié à X.) l’ordonnance d’exequatur du 15 novembre 2012 qui a

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2021

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 20164.1.2002 et un arrêt de la Cour d'Appel de (...) du 22.1.2004, sa créance fait l'objet d'un titre en Norvège, − que ce titre a été exéquaturé au Grand-Duché de Luxembourg le 8.9.2004, l'ordonnance d'exequatur des décisions norvégiennes, frappée d'appel par SOC3), ayant été confirmée par arrêt de

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 avril 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2012vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2005Par ordonnance du 24 décembre 2003, le Président du Tribunal a désigné Walter Huys comme expert avec la mission de procéder à la description des meubles contrefaits LE CORBUSIER, de tous documents de comptabilité et autres écrits qui ont directement servi à accomplir la contrefaçon, se trouvant dans

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2018Suivant ordonnance n°713/2012 du 10 octobre 2012 rendue par le juge des référés de Luxembourg, l’expert Robert KOUSMANN aurait été désigné avec la mission deSuite à une assignation en intervention lancée par la société CODUR et suivant ordonnance du 12 avril 2013, le juge des référés de Luxembourg

Ouï A.), par l’organe de son mandataire Maître Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, avocat constitué, demeurant à Luxembourg, Ouï l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg , par l’organe de son mandataire Maître Claude Schmartz, avocat constitué, demeurant à Luxembourg, Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2009Le procureur d

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 décembre 2021

Par ordonnance présidentielle numéro 40/2017 rendue le 30 août 2017, la sentence arbitrale a été déclarée exécutoire au Grand-Duché de LuxembourgPar arrêt numéro 133/19 – VIII – Exequatur rendu le 19 décembre 2019 par la Cour d’appel de Luxembourg, le recours de DEF1 contre l’ordonnance numéro 40/2017 du 30 août 2017, par laquelle la sentence arbitrale a été

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2009Ils appuient leur demande sur un rapport dressé par l’expert Gilles Kintzelé, nommé par ordonnance de référé du 27 novembre 2007PAR CES MOTIFS, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2011