Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture du 8 janvier 2010le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, et en premier ressort, statuant par jugement réputé contradictoire à l’égard de la société anonyme SOC2.) s.a. et C.) et contradictoirement à l’égard des autres parties, vu l’ordonnance de clôture du 8 janvier 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2019

Vu l'ordonnance de clôture du 25 novembre 2016

Vu l'ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2015

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2017

Vu l'ordonnance de clôture du quatre juillet deux mille trois

Vu l'ordonnance de clôture du 30 mars 2018Par ordonnance de jonction du juge de la mise en état du 20 octobre 2017, les deux rôles ont été joints

Vu l'ordonnance de clôture du dix-huit octobre deux mille deux

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2015

Vu l'ordonnance de clôture du 14 mai 2010le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre civile, siégeant en matière commerciale et en première instance, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2010, entendu Mme Anne-Marie WOLFF en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile,

Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2012tribunal ou à dire d’experts, avec les intérêts légaux à partir du jour d’achèvement de l’immeuble, sinon à partir du jour de l’ordonnance des référés du 17 mai 2010, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à soldeL'action en référé aux fins d'expertise, l'ordonnance et le dépôt du rapport n'ont pas l'

Vu l'ordonnance de clôture du 11 octobre 2011vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011

Vu l'ordonnance de clôture du 18 janvier 2013

Vu l'ordonnance de clôture du 29 novembre 2019Par ordonnance de jonction du 2 février 2018, les deux rôles ont été joints

Vu l'ordonnance de clôture du 3 juillet 2009Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2009vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2017

Vu l'ordonnance de clôture du 3 février 2012En raison de l’inachèvement des travaux et des nombreux vices et malfaçons affectant l’appartement ils ont fait nommer un expert par ordonnance de référé du 22 avril 2009le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, et en premier ressort, statuant contradictoirement,

Vu l'ordonnance de clôture du 23 novembre 2011Par exploit d’huissier du 8 décembre 2010, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 décembre 2010 entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE5.) s.

Vu l'ordonnance de clôture du 3 mai 2013

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2017Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 8 janvier 2016, les affaires inscrites au rôle sous les numéros 172 197 et 173 343 ont été jointes pour cause de connexitédit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de ce siège