Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er juillet 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 octobre 2025 pour plaidoiries.Il y a partant lieu, avant tout autre progrès en cause de révoquer l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2025 afin de permettre aux parties de prendre position quant à ce sujet.avant tout autre progrès en cause :

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 avril 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 septembre 2025 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 1er juillet 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 octobre 2025 pour plaidoiries.

Par jugement n°2025TALCH08/00029 du 19 février 2025, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2024 pour permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de déposer des conclusions de synthèse au Tribunal jusqu’au 28 mars 2025, a sursis à statuer pour le surplus, a réservé les frais et dépens de l’instance.Par jugement n°

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 12 février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 mars 2024 pour prise en délibéré.Par jugement n°2024TALCH08/00097 du 22 mai 2024, le Tribunal a reçu la demande en la forme, s’est déclaré compétent pour en connaître, avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation de l’ordonnance

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 octobre 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 29 octobre 2025.

Par exploit d’huissier du 4 décembre 2024, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S (ci-après « la société SOCIETE1.) »), a fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle du 20 novembre 2024, entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA sur toutes sommes, deniers, effets, titres, créances, droits,L’

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 février 2025, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 avril 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 septembre 2025 pour plaidoiries.désigne Monsieur le premier juge Hannes Westendorf pour surveiller ces opérations et faire rapport le cas échéant, dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du magistrat commis, il sera procédé à leur remplacement par

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 octobre 2025 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 11 décembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 septembre 2025 et l’affaire renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 24 septembre 2025.Au vu des courriers de Maître Réjane JOLIVALT DA CUNHA du 17 septembre 2025 et du 18 septembre 2025, le Tribunal a procédé à une révocation de l’ordonnance de clôture.L’instruction a été clôturée une nouvelle fois par

vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2021 ;ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre aux parties de prendre position quant aux points soulevés dans la motivation du présent jugement et de verser les pièces manquantes ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 20 novembre 2024.Par jugement n°2025TALCH08/00033 du 26 février 2025, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à PERSONNE1.) de

Par ordonnance du 8 décembre 2017 une expertise a été ordonnée et l’expert Luciano SOCIETE3.) a été nommé.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 octobre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 janvier 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de

L’instruction a une première fois été clôturée par voie d’ordonnance du 22 février 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 mars 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l’article 2, paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 mai 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 1er octobre 2025.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 9 septembre 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er octobre 2025 pour plaidoiries.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 13 novembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 avril 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 juin 2025 pour plaidoiries.