Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20220113- TAL-2017-00133 a-accessible.pdf
Par ordonnance du 28 février 2019, Maître Julie Durand a été désignée pour représenter les intérêts des enfants communs, en remplacement de Maître Cathy HoffmannSuivant ordonnance du 16 février 2021, il a été fait droit à cette demande de Association1 et le délai pour le dépôt du rapport a été prorogé jusqu’au 27 septembre 2021Par ordonnance du 25 novembre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20160421-TALux4-170755a-accessible.pdf
vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 14 avril 2016
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20090714-TALux4-74776a-accessible.pdf
Les sept rôles ont été joints par ordonnance du 11 décembre 2007L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 mars 2009
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20160324-TALux4-153726a-accessible.pdf
Suite à une requête déposée le 15 mai 2013 au nom de A.), les parties ont été dûment appelées et ont comparu le 25 juin 2013 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant ce tribunal par ordonnance du même jourLe tribunal constate que le séquestre a été nommé par ordonnance du 3 février 2004 afin de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20121206-TALux4-141785+143714a-accessible.pdf
Revu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 7 juin 2012, ensemble le résultat de la comparution personnelle des parties, qui s’est tenue à l’audience du 23 octobre 2012vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 octobre 2012, et l’accord des parties de statuer conformément à l’article 227 du nouveau code de procédure civile
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20160512_TALux4_169986a-accessible.pdf
vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 28 avril 2016
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20160317-TALux4-157597a-accessible.pdf
Suite à une requête déposée le 30 octobre 2013 au nom d’A.), les parties ont été dûment appelées le 7 janvier 2014 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant ce tribunal par ordonnance du même jourA.) expose que les parties ont contracté le 5 juillet 2006 un prêt SOC1.) d’un montant de 11.500.- euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20190425-TALux4-2018-01697a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 29 mai 2018 par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnéeVu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 8 novembre 2018, erronément datée au 29 mai 2018 par laquelle une nouvelle comparution personnelle des parties a été ordonnéeVu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 7
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20071206-TALux4-108531a-accessible.pdf
vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 novembre 2007
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20090604-TALux4-66890a-accessible.pdf
Par ordonnance du 9 novembre 2004, le tribunal a procédé au remplacement de Maître Paul BETTINGEN par Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence àSuite à une requête déposée le 31 juillet 2006 au nom de A.), les parties ont comparu le 3 octobre 2006 devant le jugecommissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour il
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20151008-TALux4-149282&150427a-accessible.pdf
Il résulte de l’ordonnance de référé n°39/2013 du 30 janvier 2013 et de la prédite attestation testimoniale de C.), que lorsqu’B.) a annoncé à A.) son intention de quitter « leur domicile conjugal », A.) ne vivait plus avec son épouse mais avec sa nouvelle compagne, CLe tribunal constate que par ordonnance n°38/2012 du 19 janvier 2012, rendue par défaut, le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20150312-TALux4-152109a-accessible.pdf
vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2015
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20171005-175846a-accessible.pdf
Les parties ont été dûment appelées le 6 octobre 2015 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées par ordonnance du même jour devant ce tribunalPar ordonnance de référé n°370/2011 du 2 septembre 2011, XXX a été autorisée à résider séparée de YYY au domicile conjugal sis à L-3862 (S), 50 op Soltgen et il a été
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20170105-TALux4-178544a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 24 novembre 2016, par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnéevu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 décembre 2016
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20130110-141449a-accessible.pdf
vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2012
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20170406-TALux4-182068a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 21 février 2017, par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnéevu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mars 2017
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20090528_TALux4_95592a-accessible.pdf
vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 23 avril 2009
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20220310 - TAL-2018-07338a-accessible.pdf
Par ordonnance du 3 février 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20141127-TALux4-143289;149194a-accessible.pdf
Le droit de visite et d’hébergement demandé par l’époux est plus étendu en période scolaire que celui qui lui a été accordé par l’ordonnance de référé n°267/2012 du 29 mai 2012 qui prévoit un droit de visite et d’hébergement usuel chaque deuxième fin de semaineB.) sollicite l’exécution provisoire de « l’ordonnance » à intervenir
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20151001-TALux4-125538a-accessible.pdf
Suite à une requête déposée le 11 octobre 2011 au nom de A.), les parties ont comparu le 13 décembre 2011 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour, il les a renvoyées devant ce tribunalIl est constant en cause qu’une ordonnance de référé du 14 octobre 2009 a prononcé l’expulsion de A.) du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page suivante