Décisions intégrales des juridictions judiciaires

  1. Par ordonnance du 28 février 2019, Maître Julie Durand a été désignée pour représenter les intérêts des enfants communs, en remplacement de Maître Cathy HoffmannSuivant ordonnance du 16 février 2021, il a été fait droit à cette demande de Association1 et le délai pour le dépôt du rapport a été prorogé jusqu’au 27 septembre 2021Par ordonnance du 25 novembre

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  2. vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 14 avril 2016

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  3. Les sept rôles ont été joints par ordonnance du 11 décembre 2007L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 mars 2009

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  4. Suite à une requête déposée le 15 mai 2013 au nom de A.), les parties ont été dûment appelées et ont comparu le 25 juin 2013 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant ce tribunal par ordonnance du même jourLe tribunal constate que le séquestre a été nommé par ordonnance du 3 février 2004 afin de

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  5. Revu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 7 juin 2012, ensemble le résultat de la comparution personnelle des parties, qui s’est tenue à l’audience du 23 octobre 2012vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 octobre 2012, et l’accord des parties de statuer conformément à l’article 227 du nouveau code de procédure civile

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  6. vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 28 avril 2016

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  7. Suite à une requête déposée le 30 octobre 2013 au nom d’A.), les parties ont été dûment appelées le 7 janvier 2014 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant ce tribunal par ordonnance du même jourA.) expose que les parties ont contracté le 5 juillet 2006 un prêt SOC1.) d’un montant de 11.500.- euros,

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  8. Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 29 mai 2018 par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnéeVu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 8 novembre 2018, erronément datée au 29 mai 2018 par laquelle une nouvelle comparution personnelle des parties a été ordonnéeVu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 7

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  9. Par ordonnance du 9 novembre 2004, le tribunal a procédé au remplacement de Maître Paul BETTINGEN par Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence àSuite à une requête déposée le 31 juillet 2006 au nom de A.), les parties ont comparu le 3 octobre 2006 devant le jugecommissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour il

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  10. Il résulte de l’ordonnance de référé n°39/2013 du 30 janvier 2013 et de la prédite attestation testimoniale de C.), que lorsqu’B.) a annoncé à A.) son intention de quitter « leur domicile conjugal », A.) ne vivait plus avec son épouse mais avec sa nouvelle compagne, CLe tribunal constate que par ordonnance n°38/2012 du 19 janvier 2012, rendue par défaut, le

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  11. Les parties ont été dûment appelées le 6 octobre 2015 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées par ordonnance du même jour devant ce tribunalPar ordonnance de référé n°370/2011 du 2 septembre 2011, XXX a été autorisée à résider séparée de YYY au domicile conjugal sis à L-3862 (S), 50 op Soltgen et il a été

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  12. Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 24 novembre 2016, par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnéevu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 décembre 2016

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  13. vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2012

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  14. Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 21 février 2017, par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnéevu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mars 2017

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  15. vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 23 avril 2009

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  16. Le droit de visite et d’hébergement demandé par l’époux est plus étendu en période scolaire que celui qui lui a été accordé par l’ordonnance de référé n°267/2012 du 29 mai 2012 qui prévoit un droit de visite et d’hébergement usuel chaque deuxième fin de semaineB.) sollicite l’exécution provisoire de « l’ordonnance » à intervenir

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  17. Suite à une requête déposée le 11 octobre 2011 au nom de A.), les parties ont comparu le 13 décembre 2011 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour, il les a renvoyées devant ce tribunalIl est constant en cause qu’une ordonnance de référé du 14 octobre 2009 a prononcé l’expulsion de A.) du

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