Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2025.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 9 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 27 février 2025 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2024.Par ordonnance du 5 décembre 2024, le juge de la mise en état a clôturé l’instruction et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 27 février 2025.révoque l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2024, invite Maître Pascal PEUVREL à prendre position par voie de conclusions quant à la recevabilité de la

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2025.

Vu l’ordonnance de clôture à l’égard de Maître ARENDT du 17 décembre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2025.Par ordonnance du 6 mars 2025, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été prise en délibéré à la même date.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2024.Par ordonnance du 19 décembre 2024, l’instruction a été clôturée.

Par ordonnance du 16 septembre 2024, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (ciaprès le FNS) a été autorisé à faire pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage d’PERSONNE1.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG POURSUITES ET DILIGENCES DU DIRECTEUR DE L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour avoir paiement d’un montant de 21.888,79

Par titre exécutoire n° L-OPA1-12210/23 rendu par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 19 décembre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL la somme de 3.115,76 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 12 février 2025.

Une ordonnance de non informer a été prononcée.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2025.

Par ordonnance de remplacement d’expert du 9 janvier 2024, l’expert CHIESA a été remplacé par l’expert DEBRAS.La société SOCIETE1.), PERSONNE3.) et la société SOCIETE2.) soulèvent l’irrecevabilité de l’appel, au motif que les appelants auraient également dû interjeter appel contre l’ordonnance de remplacement d’expert du 9 janvier 2024.Il est rappelé que la

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 5 décembre 2024.Par exploit d’huissier du 20 septembre 2023 et en vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE3.), la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) et de la société coopérative SOCIETE4.) sur les effets et

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2025.Par ordonnance du 7 juin 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des quatre affaires dans la mesure où elles sont connexes.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 29 janvier 2025.Elle indique que le 6 février 2023, la requête unilatérale a été déposée au tribunal, que le 8 février 2023, une ordonnance de rejet a été rendue, et que quelques

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2025.Par exploit d'huissier de justice du 3 janvier 2025, la société SOCIETE1.) SARL a, en vertu d’une ordonnance du juge des référés du 13 décembre 2024, fait pratiquer saisiearrêt auprès de la société SOCIETE3.) SA sur toutes les sommes, deniers, titres, effets, créances, droits, garanties, privilèges, gages,

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 29 janvier 2025.En vertu des dispositions de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 17 juin 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 29 janvier 2025.Par ordonnance du 17 juin 2024, l’

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 27 septembre 2023, PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (ci-après les parties créancières saisissantes ou parties appelantes) ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE4.) (ci-après la partie débitrice saisie) entre les mains du SOCIETE1.) (ci