Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du lundi, vingt-trois mars deux mille vingt-six Le tribunal de paix de et à Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, siégeant en matière civile, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause1239/24, ainsi que d’une ordonnance rendue le 8 novembre 2024, inscrite au répertoire fiscal sous le numéro 1327/24, et nommant consultant

Audience publique du lundi, vingt-trois mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-68/17 du 19 décembre 2017, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.)

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-2613/25 rendue par le juge de paix

Audience publique du lundi, seize mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège no.Contre cette ordonnance, PERSONNE2.) a, par courrier déposé le 23 janvier 2026, introduit un recours, et toutes les

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit:Aux termes de l’article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation, le juge de paix peut prendre par ordonnance toutes mesures provisoires.La présente ordonnance est exécutoire par provision conformément à l’article 16 du Nouveau Code de Procédure civile.présente ordonnance nonobstant toute voie de

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-75/25 du 6 janvier 2026, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 10.117,35.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 275,95.- euros à titre de terme

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle;

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.En date du 21 octobre 2025, à la demande

Vu l'ordonnance de renvoi n° 429/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 octobre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Il convient de relever que l’ordonnance de renvoi n° 429/24 rendue le 17 octobre 2025 par la chambre du conseil du

Vu l'ordonnance de renvoi n° 636/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 novembre 2025, renvoyant le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 543/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 octobre 2025, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.I) Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Audience publique du lundi, neuf mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle

ORDONNANCEl’ORDONNANCEla présente ordonnance pour une durée de deux années,disons que la présente ordonnance sera notifiée à PERSONNE2.), à l’œuvre d’utilité publique LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PRÉVENTION ET D’ACTIONAinsi fait et prononcé en la Chambre du Conseil de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », date qu'en tête et ont le juge de paix

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-4932/25 rendue par le juge de paix

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA4-2199/25 rendue par le juge de paix

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-3604/25 rendue par le juge de paix de

Vu l'ordonnance de renvoi n° 600/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 4 novembre 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche