Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance numéro 445/12 rendue le 10 février 2012 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à A.) le 17 février 2012 et à B.) le 24 février 2012Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 17 février 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire deA.) et B.) ont régulièrement

Vu l'ordonnance n°348/2021 rendue le 22 octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de DiekirchVu les appels relevés de cette ordonnance au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 25 octobre 2021 par le mandataire de A.) et le 27 octobre 2021 par le mandataire de BPar déclarations des 25 et 27 octobre 2021 au greffe du

Vu l'ordonnance n° 153/21 rendue le 27 janvier 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 4 février 2021Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 1er février 2021 par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration du 1er février 2021 au

Vu l'ordonnance n° 2488/17 rendue le 15 décembre 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu les appels relevés de cette ordonnance le 19 décembre 2017 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg et le 20 décembre 2017 par le mandataire de l’inculpé reçues au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar

Vu l'ordonnance numéro 2762/09 rendue le 30 décembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 4 janvier 2010Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 7 janvier 2010 par X.) reçue au greffe des établissements pénitentiaires de LuxembourgPar déclaration du 7 janvier 2010 au greffe des établissements

Vu l'ordonnance n° 1887/18 rendue le 7 novembre 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 8 novembre 2018 par déclaration du mandataire de l’inculpée reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourgd'arrondissement de et à Luxembourg, l’inculpée A.) a régulièrement fait

Par déclaration du 1er octobre 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la partie civile PERSONNE1.) a fait relever appel de l’ordonnance rendue le 20 septembre 2021 par le juge d’instruction en charge de sa plainte avec constitution de partie civile contre PERSONNE2.) et PERSONNE3.), notifiée à son mandataire en date du 30 septembreL’

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 18 juin 2012 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 25 juin 2012 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration ded'arrondissement de et à Luxembourg, X.) et Y.) ont régulièrement relevé appel d’une ordonnance de

Vu l'ordonnance n° 317/10 rendue le 11 février 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 16 février 2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 16 février 2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Vu l'ordonnance n° 638/06 rendue le 12 mai 2006 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 24 mai 2006 au domicile élu par les sociétés SOC1.) S.A. et SOC2.) S.AVu l’appel relevé de cette ordonnance le 26 mai 2006 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar

Vu l'ordonnance n° 526/10 rendue le 15 décembre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, qui a été notifiée à l’inculpé le 20 décembre 2010Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 décembre 2010 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à DiekirchPar déclaration du 17

Vu l'ordonnance n° 2437/10 rendue le 30 novembre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 2 décembre 2010 à A.), B.), C.), BANQUE BQUE1.) S.A., SOC1.) S.A., D.), SOC2.) APS, SOC3.) Ltd BVI, SOC4.) Ltd BVI et à SOC5.) Ltd BVIVu l’appel relevé de cette ordonnance le 2 décembre 2010 au greffe du tribunal d’

Vu le transmis valant ordonnance rendue le 5 mars 2018 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 7 mars 2018 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 7 mars 2018 au greffe du tribunal d'

Par déclaration du 17 février 2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l. a fait relever appel de l’ordonnance rendue le 16 décembre 2009 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgL’ordonnance de non-inculpation rendue par le juge d’instruction en

Vu l'ordonnance n° 1908/20 rendue le 9 décembre 2020 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu les appels relevés de cette ordonnance au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 14 décembre 2020 par le mandataire de A1.), le 17 décembre 2020 par le mandataire de A3.) et le 18 décembre 2020 par le mandataire de A2

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 11 décembre 2015 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de DiekirchVu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 décembre 2015 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch par déclaration du mandataire dePar déclaration du 17 décembre 2015 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à

Vu l’ordonnance numéro 2881/13 rendue le 28 novembre 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 3 décembre 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date

Vu l’ordonnance (not. 28090/21/CD) rendue le 15 novembre 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 18 novembre 2021 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 18 novembre 2021 au greffe du

Vu l'ordonnance n° 1074/2004 rendue le 8 novembre 2004 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg dans le cadre de la demande d’entraide judiciaire P.2003/274 suite aux requêtes déposées au nom de 1) la BQUE1.), établie et ayant son siège social à LVu l’appel relevé de cette ordonnance le 18 novembre 2004 au greffe du tribunal

Vu l'ordonnance n° 456/17 rendue le 31 mars 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 4 avril 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du procureur d’EtatPar déclaration du 4 avril 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, le