Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 150/22 rendue le 18 février 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée au domicile élu des appelants le 21 février 2022Vu l’appel relevé le 22 février 2022 de cette ordonnance au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 22 février 2022

Vu l’ordonnance (not. 344/17/CRIL) rendue le 16 mai 2022 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 mai 2022 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire de

Vu l'ordonnance n°348/2021 rendue le 22 octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de DiekirchVu les appels relevés de cette ordonnance au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 25 octobre 2021 par le mandataire de PERSONNE1.) et le 27 octobre 2021 par le mandataire de PERSONNE2Par déclarations des 25 et 27 octobre 2021

Vu l'ordonnance n°1007/22 rendue le 18 mai 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 20 mai 2022 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 20 mai 2022 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Vu l'ordonnance n° 694/19 rendue le 10 avril 2020 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 25 janvier 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire de la sociétéSOCIETE1.) LIMITED de l’ordonnance numérotée 694/19 (mais il faut lire 694/20)

Vu l'ordonnance n° 1385/22 rendue le 29 juin 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à PERSONNE1.) le 6 juillet 2022Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 7 juillet 2022 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar courrier électronique du 7 juillet 2022

Vu l'ordonnance n° 1416/22 rendue le 1er juillet 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 4 juillet 2022 par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le procureur d’État de LuxembourgPERSONNE1.) a demandé, sur base de l’article 111 du code de procédure

Vu l'ordonnance n° 826/22 rendue le 27 avril 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée le 29 avril 2022 à PERSONNE1.) et PARTIE CIVILE1.) ainsi qu’à PERSONNE2.) le 2 mai 2022Vu les appels relevés de cette ordonnance reçus au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 28 avril 2022 par le procureur d’État de

Vu l'ordonnance n° 1128/22 rendue le 1er juin 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 3 juin 2022 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire deappel de l’ordonnance n°1128/22 rendue le 1er juin 2022 par la chambre du conseil du

Vu l’ordonnance (not. 33652/20/CC) rendue le 20 juillet 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 juillet 2021 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration du 22 juillet 2021 au greffe du tribunal d’

Vu l’ordonnance (not. 33652/20/CC) rendue le 20 juillet 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 juillet 2021 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration du 22 juillet 2021 au greffe du tribunal d’

Vu l'ordonnance rendue le 1 er décembre 1992 par lede cette ordonnance, par déclarationordonnance rendue par le juge d'instruction de LuxembourgAttendu que le ministère public, tout en considérant que l'amende prononcée n'aurait pas un caractère pénal, demande la réformation de l'ordonnance entreprise, alors qu'en l'espèce, il y aurait eu interruption de l'

Vu l'ordonnance n° 1914/21 rendue le 13 octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifié à PARTIE CIVILE1.) le 15 octobre 2021Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 octobre 2021 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration parvenue au greffe

Vu l'ordonnance n° 499/22 rendue le 7 mars 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à PERSONNE1.) le 10 mars 2022Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 14 mars 2022 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration parvenue en date du 14 mars 2022 au greffe

Par déclaration du 29 novembre 2021 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, le mandataire d’ PERSONNE1.) a régulièrement interjeté appel contre une ordonnance rendue le 24 novembre 2021, sous le numéro de notice 35306/15/CD, par un juge d'instruction du susdit tribunal rejetant la demande de l’inculpé tendant à l’institution d’une nouvelle

Vu l'ordonnance n° 1155/22 rendue le 1er juin 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 3 juin 2022 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration du 3 juin 2022 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Vu l’ordonnance (not. 4430/22/CD (A_04) rendue le 8 mars 2022 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à PARTIE CIVILE1.) le 11 mars 2022Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 16 mars 2022 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg parPar déclaration du 16 mars 2022 au

Vu l'ordonnance n° 1114/21 rendue le 16 juin 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu les appels relevés de cette ordonnance par déclarations reçues au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, le 22 juin 2021 par le mandataire d’PERSONNE1.) et le 24 juin par le mandataire de PERSONNE2Par déclarations des 22

Vu l'ordonnance n° 283/2022 rendue le 6 septembre 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de DiekirchVu l'appel relevé de cette ordonnance le 16 septembre 2022 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à DiekirchPar déclaration du 16 septembre 2022 au greffe du tribunal d’arrondissement

Vu l'ordonnance n°2162/21 rendue le 17 novembre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 18 novembre 2021 par déclaration du mandataire de PERSONNE1.), reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 18 novembre 2021 au greffe du tribunal d’