Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance du 19 juin 2025 rendue par un juge de Paix , siégeant comme Président du Tribunal du travail de et à Luxembourg en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile, ayant condamné au provisoire la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.) un montant de 6.800.- € auVu

Il a été fait droit à cette demande suivant ordonnance du 4 avril 2025 et les docteurs Docteur PERSONNE8.), oncologue, exerçant à l’HÔPITAL2.) à FADRESSE9.) (France), ADRESSE10.), et PERSONNE9.), médecin généraliste, exerçant à F-ADRESSE11.) (France), ADRESSE12.), ont été nommés.Suivant ordonnance du 16 mai 2025 le docteur PERSONNE9.) a été remplacée par le

Suivant titre exécutoire rendu le 30 juillet 2025, une Vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a déclaré exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement n°70/24 ayant ordonné à la société à responsabilité limitée simplifiée LUX TOP TRANSPORT S.à r.l.-s (ci-après la société SOCIETE1.)) de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-

Suivant ordonnance d’un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 février 2025, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit Tribunal, le juge a rejeté le moyen tiré de l’incompétence territoriale du juge saisi ainsi que l’exception tirée du libellé obscur de la demande, il a reçu la demande en la pure forme,

Par ordonnance du 18 octobre 2024, un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a, après avoir renvoyé les parties à se pourvoir devant qui de droit et statuant par provision, ordonné une expertise et a commis pour y procéder :d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par

Suivant titre exécutoire rendu le 30 juillet 2025, une Vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a déclaré exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement n°70/24 ayant ordonné à la société à responsabilité limitée simplifiée LUX TOP TRANSPORT S.à r.l.-s (ci-après la société SOCIETE1.)) de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-

ouvrés (y non compris les samedis, les dimanches, les jours fériés légaux et les congés collectifs du bâtiment), à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte non plafonnée de 500,- € par jour de retard.PERSONNE1.) a sollicité, par ailleurs, à voir condamner la société SOCIETE1.) S.à r.l. à lui payer la somme de 14.984,

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 22 août 2024, le juge des référés de Luxembourg a, sur base de l'article 919 du Nouveau Code de procédure civile, ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après la société SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à. r.l. (ciaprès la société LOYENS & LOEFF

Par requête déposée le 22 décembre 2025, les parties appelantes ont régulièrement interjeté appel d’une ordonnance rendue en date du 28 novembre 2025 par un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par laquelle a été rejetée leur demande basée sur l’article 66

Par déclaration au greffe de la Cour supérieure de justice faite en date du 28 novembre 2025, PERSONNE1.) a interjeté appel contre l’ordonnance présidentielle du Président du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.) du 16 septembre 2025 portant le numéro de rôle TAD-2025-01141, statuant par voie unilatérale, qui a dit non fondée sa demande à voirIl

Par requête déposée le 12 décembre 2025, les parties appelantes ont interjeté appel d’une ordonnance rendue en date du 1er décembre 2025 par un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par laquelle a été rejetée leur demande, basée sur l’article 66 du Nouveau

Par ordonnance du 2 avril 2025, inscrit au répertoire fiscal sous le n° 1267/2025, le Président du Tribunal du Travail de Luxembourg, après avoir renvoyé les parties à se pourvoir devant qui de droit et après avoir rappelé qu’il statuait par provision :a condamné PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de l’instance et a ordonné l’exécution provisoire de l’

Vu l’ordonnance du 6 février 2025 rendue par un Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du même tribunal.

Par ordonnance du 22 novembre 2024, un premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a déclaré la demande d’PERSONNE1.) irrecevable, a débouté PERSONNE1.) de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et l’a condamné aux

Par requête déposée le 3 décembre 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après les consorts GROUPE1.)) ont relevé appel d’une ordonnance rendue en date du 2 décembre 2025 par un Premier juge du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du même tribunal, par laquelle la demande des consorts GROUPE1.) tendant à voir «Les

Par requête déposée le 4 décembre 2025, la société SOCIETE1.) GmbH (ci-après la société SOCIETE1.)) et la société SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après la société SOCIETE2.)) ont relevé appel d’une ordonnance rendue en date du 25 novembre 2025 par un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’Au vu

Par déclaration au greffe de la Cour supérieure de justice faite en date du 28 novembre 2025, PERSONNE1.) a interjeté appel contre l’ordonnance présidentielle du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 24 novembre 2025, statuant par voie unilatérale, qui s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande formulée sur base de l’article

Par ordonnance du 24 juin 2024, un Vice-Président du même tribunal, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, a déclaré la demande recevable et a condamné la société SOCIETE1.) S.A. à payer à la société civile SOCIETE2.) la somme de 242.252,- €, avec lesPar

Par requête déposée le 1er décembre 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès GROUPE1.)) ont relevé appel d’une ordonnance rendue en date du 24 novembre 2025 par un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du même tribunal, par laquelle a été rejetée leur demande tendant à voir sur base de l'article 66

La demande de la société SOCIETE1.) S.à r.l. tend à voir prononcer le relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel couru contre l’ordonnance de référé rendue le 10 juillet 2015 par un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du même tribunal.A l’