Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2016

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 février 2016

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 avril 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 mai 2021Il est rappelé que par ordonnance de référé n° 34/2015 du 17 février 2015 du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, l’expert EXP 1) a été chargé de se prononcer sur la réalité et la nature des vices et malfaçons affectant la maison de C, d’en déterminer l’origine et de se prononcer sur les moyens et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 février 2016

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2015Par ordonnance du 7 juillet 2011, le président du tribunal du travail de Luxembourg a déclaré la demande ne maintien de salaire présentée par A fondéeSuivant ordonnance du 27 mars 2014, la présidente du tribunal du travail, a dit la demande non fondée au motif que la société B Luxembourg a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 juin 2014

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2014

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2022 concernant le volet de la recevabilité de l’appel au regard du délai légalSuivant ordonnance rendue le 22 février 2022, le magistrat de la mise en état a clôturé l’instruction de l’affaire sur l’unique volet de la recevabilité de l’appel au regard du délai légal

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 novembre 2012

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 octobre 2010

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2020Il y a partant lieu à révocation de l’ordonnance de clôture du 17 mai 2022 pourPAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, dit l’appel principal recevable, avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2016