Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 novembre 2025.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) et à PERSONNE1.) de conclure quant à la recevabilité de l’appel interjeté par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) contre le jugement rendu

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 décembre 2025.Elle a sollicité l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir et a réclamé une indemnité de procédure d’un montant de 2.000 euros.de l’ordonnance présidentielle.Par ordonnance du 13 mars 2025, la Présidente du tribunal du travail de Luxembourg a reçu la demande en la pure forme, dit qu’il

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2025.

Par ordonnance rendue le DATE1.), sous le numéroNUMERO1.)/25, le président du tribunal du travail de Luxembourg a déclaré la demande recevable et fondée et a débouté les parties au litige de leurs demandes respectives en obtention d’une indemnité de procédure.Par exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER signifié le 25 juin 2025, l’Administration

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2025.En effet, la modification législative intervenue a concerné le délai dans lequel un salarié mis en quarantaine ou en isolement était obligé de soumettre à l’employeur une ordonnance officielle de mise en quarantaine ou de mise en isolement émanant de l’autorité nationale compétente et servant de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 octobre 2025.Quant aux pièces versées après l’ordonnance de clôtureA la suite de l’ordonnance de clôture rendue le 28 octobre 2025, le mandataire de l’appelante a fait parvenir au magistrat de la mise en état un courriel auquel étaient annexées deux pièces supplémentaires, en date du 29 octobre 2025.Aux

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 octobre 2025.Même à admettre que de telles déclarations aient été faites, il convient de relever que, suivant ordonnance du juge d’instruction du 19 octobre 2022, la plainte avec constitution de partie civile déposée au nom et pour compte de la société SOCIETE1.) contre PERSONNE1.), a été

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 septembre 2025.

Saisi le 4 juillet 2024 d’une requête déposée par PERSONNE1.) tendant à voir ordonner, suite à sa mise à pied du 5 juin 2024, le maintien de son salaire au-delà de la durée de trois mois, en attendant la solution définitive du litige opposant les parties, le président du tribunal du travail de Luxembourg, par ordonnance contradictoire du 8 octobre 2024, a

ORDONNANCEIl a, par ailleurs, réclamé la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 2.000 euros et a conclu à l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Par ordonnance du 5 septembre 2025, la Présidente du tribunal du travail, statuant contradictoirement et en application de l’article L.246-4 du Code du travail,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2025.Par ordonnance du 27 avril 2023, l’expert Robert KOUSMANN a été remplacé par l’expert Charles FEYEREISEN.

Par une ordonnance rendue le 4 décembre 2023, le président du tribunal de travail a rejeté comme infondée la demande de PERSONNE1.) tendant au maintien de sa rémunération.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2025.

Saisi le 4 avril 2025 d’une requête déposée par PERSONNE1.) tendant à voir ordonner, à la suite de sa mise à pied du 6 mars 2025, le maintien de son salaire au-delà de la durée de trois mois, en attendant la solution définitive du litige opposant les parties, le président du tribunal du travail de Luxembourg a, par ordonnance contradictoire du 7 juillet 2025