Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mars 2025.

avec effet immédiat, le président du tribunal du travail de Luxembourg, par ordonnance contradictoire du 26 février 2025, après avoir rejeté l’exception tirée du libellé obscur et s’être déclaré compétent ratione materiae pour en connaître, a déclaré la demande irrecevable.Par requête déposée le 8 avril 2025 au greffe de la Cour supérieure de Justice,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mars 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 novembre 2024.

Par ordonnance notifiée en date du 17 juin 2024 aux parties, les délais impartis à celles-ci pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces ont été fixés, à peine de forclusion, conformément au prescrit de l’article 222-1, paragraphe (3), du Nouveau code de procédure civile.Suivant l’article 222-2, paragraphe (1), 1ière phrase, de ce même code,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 octobre 2024.Si une telle clause autorise en principe l’employeur, en raison de son pouvoir de direction, à changer le salarié de service, encore faut-il que la mise en œuvre de cette clause dite de variation ou de mobilité ne soit pas abusive (cf. Cour d’appel, ordonnance présidentielle n° 40/17 du 23 mars

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.Par ordonnance rendue le 14 décembre 2023 en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile, le magistrat de la mise en état a rejeté l’exception du libellé obscur soulevée par l’intimé.Il est rappelé que, par ordonnance rendue en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2024.Par ordonnance du 21 décembre 2022, le magistrat de la mise en état a procédé à la jonction entre les procédures inscrites sous les numéros de rôle CAL2022-00793 et CAL-2022-00971.

L’expert Matthieu ZEIMET, nommé par ordonnance du 4 mai 2018, a déposé son rapport d’expertise le 30 octobre 2018, puis un rapport complémentaire, en date du 4 septembre 2019.