Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 14 décembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 14 octobre 2009, rendue par défaut à son égard, par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a autorisé cette dernière à résider, durant l’instanceL’

Par acte d’huissier du 1er avril 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 6 mars 2009 rendue par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en ce qu’il a été condamné à payer à B pour compte des deux enfants communs C, né leLa partie intimée a conclu à la confirmation de l’ordonnance déféréeL’ordonnance déférée est

Le 17 décembre 2012, M. A a régulièrement formé appel contre l’ordonnance du 16 novembre 2012 du juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires durant l’instance de divorce entre l’appelant et Mme B. Lors des débats, M. A a déclaré qu’il renonce à la garde alternée des enfants communs et à la demande enIl y

Par exploit d’huissier du 21 août 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 20 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à lui payer un secours alimentaire à titre

A a, par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 15 juin 2010, régulièrement relevé un appel limité de l’ordonnance contradictoire rendue le 19 janvier 2010 par le juge des référés de Luxembourg en matière de mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, en ce que B s’est vu accorder pour l’enfant mineur commun C

Entre-temps, par ordonnance du 29 juin 2012, le juge des référés, après avoir autorisé les deux époux à résider séparément en leurs demeures respectives, a donné acte à A de ce qu’elle renonce à demander un secours alimentaire pour E à partir du 1er mars 2011, étant donné que B paie volontairement pour E le montant requis de 350 € par moisPar acte d’huissier

Par ordonnance du 16 septembre 2011 intervenue contradictoirement entre les époux A et B, le juge de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, entre autres dispositions, ordonné à B de déguerpir du domicile conjugal situé àLe 11 avril 2012, A a fait signifier à B ladite ordonnance et, le 18 mai 2012, il a relevé appel de cette ordonnance

le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 14 septembre 2018, qualifiant la demande d’action tendant à voir cesser un trouble manifestement illicite prévue à l’article 933, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile, a accordé aux époux C.)-D.)un droit de visite à l’égard d’E.) à exercer dans l’enceinte du

A a, par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 octobre 2009, relevé appel d’une ordonnance contradictoire rendue le 22 septembre 2009 par le juge des référés de Diekirch et réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties

1) par une ordonnance contradictoire du 20 juillet 2009 a, après avoir reçu en la forme les demandes des parties et ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros 122.322 et 122.332 du rôle, avant tout autre progrès en cause, désigné Maître Monique BEYAERT-BENS, avocat, aux fins d’assister les enfants mineures communes C, née le2) par une

Par une ordonnance contradictoire du 19 août 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a entre autres dispositions, confié à B la garde des enfants mineurs C, née leA a, par exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 23 septembre 2009, régulièrement relevé appel

Par exploit d’huissier du 4 septembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 21 juillet 2009 par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, accordé à ce dernier sur l

Par ordonnance contradictoire du 19 juin 2018, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce entre B. et A., après avoir autorisé les parties à résider séparément, a confié à B. la garde provisoire des enfants communs mineurs C., né leA. a relevé appel de cette ordonnance

ces deux enfants, le juge des référés, par ordonnance du 21 mai 2019, a dit la demande irrecevableContre cette ordonnance, non signifiée, appel a été régulièrement relevé par A.) suivant exploit d’huissier du 13 septembre 2019, l’appelante demandant, par réformation, à voir dire sa demande recevable et fondéeL’appel n’est, dès lors, pas fondé, l’ordonnance

Par ordonnance du 8 décembre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce pendante entre A et B, a conféré à la mère, conjointement avec la garde provisoire des deux enfants communs C, née lePar acte d’huissier du 15 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel de

Le requérant demande à être relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai prévu à l’article 939 du nouveau code de procédure civile pour relever appel de l’ordonnance n° 186/2009 rendue le 12 mai 2009 par le juge des référés de Luxembourg dans le cadre de l’affaire de divorce l’opposant à BIl fait exposer à l’appui de ses prétentions qu’il avait,

Par une ordonnance contradictoire datée du 26 janvier 2010, mais rendue en réalité le 23 février 2010 suivant les indications de l’intimée, le juge des référés de Diekirch réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres dispositions, autorisé B à résider séparée de son époux àIl conclut, par réformation de l’

Par une ordonnance contradictoire du 8 janvier 2010, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres dispositions, condamné A à payer à B d’une part à partir du 9 novembre 2009 un secours alimentaire mensuel de 500.- € à titre de contribution aux frais d’éducation et d’entretienA

Revu l’arrêt du 17 juin 2009 par lequel la Cour a, par réformation de l’ordonnance du 12 décembre 2008, confié à A la garde provisoire de l’enfant commune mineure C, née le

Par ordonnance contradictoire du 22 juin 2016, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a, entre autres, condamné A à payer à B la somme de 175 euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de chacun des deux enfants communs mineurs C et D. A a relevé régulièrement appel de cette ordonnance, qui lui a étéL’