Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 5 janvier 2026, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 1er décembre 2025, la Cour d’appel a, en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, délégué la présente affaire à un conseiller unique.

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 1.200 EUR par mois à compter du 5 juillet 2023 jusqu’au jour où le jugement du 27 octobre 2023 a acquis force de chose jugée, sous déduction des paiements déjà effectués sur base de l’ordonnance du 27 octobre 2023,condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 800

Par ordonnance du 1er décembre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

En vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 27 mai 2019 et par exploit d’huissier de justice du 28 mai 2019, la société anonyme SOCIETE4.) S.A., devenue par la suite la société anonyme SOCIETE3.)) S.A (ci-après la SOCIETE6.)), a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 1) la société anonyme SOCIETE7.), 2) l’établissement public SOCIETE8.

Par ordonnance du 1er décembre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), bénéficiant d’une mesure de tutelle suivant ordonnance n°1921/24 du juge des tutelles du 12 décembre 2024, ayant désigné le service d’accompagnement tutélaire asbl, agissant en qualité d’administratrice légale sous contrôle judiciaire,Par ordonnance du 1er décembre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du

En vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 27 mai 2019 et par exploit d’huissier de justice du 28 mai 2019, la société anonyme SOCIETE2.) S.A., devenue par la suite la société anonyme SOCIETE1.)) S.A (ci-après la SOCIETE1.)), a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 1) la société anonyme SOCIETE3.), 2) l’établissement public SOCIETE4.

prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 13 juin 2023 pour permettre au SOCIETE3.) de fournir à la Cour d’appel jusqu’au 15 janvier 2024 au plus tard les noms et les coordonnées des témoins à entendre,Comme le SOCIETE3.) n’avait pas indiqué les noms et coordonnées « des employés de l’atelier et du service après-vente du garage

En vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 27 mai 2019 et par exploit d’huissier de justice du 28 mai 2019, la société anonyme SOCIETE3.) S.A., devenue par la suite la société anonyme SOCIETE2.)) S.A ( ci-après la SOCIETE2.)), a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 1) la société anonyme SOCIETE4.), 2) l’établissement public SOCIETE5

Par ordonnance du 23 octobre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 31 octobre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 11 novembre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

qu’en cas d’empêchement de l’expert il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, réserve le surplus, les demandes basées sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et les frais.

i) principalement, condamner les parties défenderesses à effectuer les travaux de remblayage de la fouille sise à ADRESSE4.), puis de démolition de la maison sise à ADRESSE2.), endéans les 15 jours de la signification de l’ordonnance à intervenir, le tout sous peine d’une astreinte de 1.000 EUR par jour de retard, sinon subsidiairement, pour voir condamner

Par ordonnance du 31 octobre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 29 septembre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

en cas d’empêchement de l’expert il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les frais.

Par ordonnance du 23 octobre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch du 28 octobre 2024, Maître Joël DECKER a été nommé avocat de PERSONNE2.) dans le cadre de sa demande tendant à voir fixer son domicile légal et sa résidence habituelle à l’adresse de son père PERSONNE3.).Par ordonnance du 14 octobre 2025, la Cour d’appel a, en