Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier de justice du 25 juin 2019, PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 14 juin 2019 entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.), de l’établissement public SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.), de la société anonyme SOCIETE5.), de la société

Par ordonnance du 5 janvier 2026, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

dit qu’en cas d’empêchement du consultant il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 novembre 2024 pour permettre à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de prendre position quant à la demande d’PERSONNE3.) tendant à voir « déclarer l’arrêt à intervenir, par confirmation de la révocation de l’acte de donation n° NUMERO1.) du 28 juillet 2015, comme valant acte translatif de

Les deux affaires ont été jointes par une ordonnance du juge de la mise en état du 6 octobre 2008.avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 23 mars 2021 afin de permettre aux parties de prendre des conclusions précises quant aux conséquences de l’application de la règlementation de la partie B de la

Par ordonnance du 5 janvier 2026, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 5 janvier 2026, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 5 janvier 2026, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 1er décembre 2025, la Cour d’appel a, en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 1er décembre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 1.200 EUR par mois à compter du 5 juillet 2023 jusqu’au jour où le jugement du 27 octobre 2023 a acquis force de chose jugée, sous déduction des paiements déjà effectués sur base de l’ordonnance du 27 octobre 2023,condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 800

En vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 27 mai 2019 et par exploit d’huissier de justice du 28 mai 2019, la société anonyme SOCIETE4.) S.A., devenue par la suite la société anonyme SOCIETE3.)) S.A (ci-après la SOCIETE6.)), a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 1) la société anonyme SOCIETE7.), 2) l’établissement public SOCIETE8.

En vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 27 mai 2019 et par exploit d’huissier de justice du 28 mai 2019, la société anonyme SOCIETE3.) S.A., devenue par la suite la société anonyme SOCIETE2.)) S.A ( ci-après la SOCIETE2.)), a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 1) la société anonyme SOCIETE4.), 2) l’établissement public SOCIETE5

prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 13 juin 2023 pour permettre au SOCIETE3.) de fournir à la Cour d’appel jusqu’au 15 janvier 2024 au plus tard les noms et les coordonnées des témoins à entendre,Comme le SOCIETE3.) n’avait pas indiqué les noms et coordonnées « des employés de l’atelier et du service après-vente du garage

Par ordonnance du 1er décembre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

En vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 27 mai 2019 et par exploit d’huissier de justice du 28 mai 2019, la société anonyme SOCIETE2.) S.A., devenue par la suite la société anonyme SOCIETE1.)) S.A (ci-après la SOCIETE1.)), a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 1) la société anonyme SOCIETE3.), 2) l’établissement public SOCIETE4.

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), bénéficiant d’une mesure de tutelle suivant ordonnance n°1921/24 du juge des tutelles du 12 décembre 2024, ayant désigné le service d’accompagnement tutélaire asbl, agissant en qualité d’administratrice légale sous contrôle judiciaire,Par ordonnance du 1er décembre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du

Par ordonnance du 23 octobre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 11 novembre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 31 octobre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.