Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En l’espèce il ressort tant du jugement entrepris que de l’extrait du plumitif d’audience que, lors de l’audience du 21 mars 2025 et sur question spéciale du tribunal, PERSONNE1.) « a marqué son accord à ce que la prévention libellée sub 1) soit reformulée comme suit : « présentant un indice grave faisant présumer l’existence d’un état alcoolique prohibé par

Extrait du plumitif d’audience publique du 11 juillet 2025 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer dans la cause entre

Extrait du plumitif d’audience publique du 6 juin 2025 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer dans la cause entre

Extrait du plumitif d’audience publique du 8 mai 2025 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer

L’extrait du plumitif d’audience du 1er mars 2024 versé à la suite de l’arrêt de la Cour d’appel du 15 janvier 2025 est de la teneur suivante :Il résulte de l’extrait du plumitif d’audience précité qu’au vu des changements à intervenir dans la situation personnelle et professionnelle d’PERSONNE1.), PERSONNE2.) a proposé de réduire le montant initialement

Extrait du plumitif d’audience publique du 3 mars 2025 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de sursis et en matière

Aucun extrait du plumitif d’audience n’est versé au dossier.

Extrait du plumitif d’audience publique du 6 janvier 2025 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de sursis et en

Extrait du plumitif d’audience publique du 23 décembre 2024 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer

Extrait du plumitif d’audience publique du 26 juin 2024 du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer

Extrait du plumitif d’audience publique du 24 avril 2024 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre

En l’absence de toute indication quant aux circonstances dans lesquelles l’expert a affirmé lors de son audition par le tribunal que la maison de PERSONNE1.) « n’était pas habitable dans des conditions normales », il n’y a pas lieu de retenir que cette déclaration, qui ne figure pas dans l’extrait du plumitif d’audience, fait preuve d’un mépris affiché par l

Extrait du plumitif d’audience publique extraordinaire du 22 décembre 2023 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant

Extrait du plumitif d’audience publique du 21 décembre 2023 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de sursis et d’occupation sans droit ni titre

Extrait du plumitif d’audience publique du 11 décembre 2023 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer

Extrait du plumitif d’audience publique du 26 juin 2023 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer

Extrait du plumitif d’audience publique extraordinaire du 16 mai 2023 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer

La Cour ne disposant ni d’éventuelles notes de plaidoiries remises en première instance, ni de l’extrait du plumitif d’audience du tribunal du travail lui permettant de savoir si le problème de l’existence de documents annexés a été débattu en première instance, il y a lieu, conformément à l’article 65 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la

l’extrait du plumitif d’audience.résulte pas non plus de l’extrait du plumitif d’audience de première instance que le témoin [

présentes l’extrait du plumitif d’audience de première instance dans lequel il est acté, avant la transcription des7 cf. extrait du plumitif d’audience