Décisions intégrales des juridictions judiciaires

53028.98un virement de 490.810,59 USD, en date du 8 janvier 2016, à partir du compte de SOCIETE12.) SA sur le compte de SOCIETE59.) LLC auprès de SOCIETE60.) à New York avec la mention « outstanding invoices for PERSONNE18.) (USD 26.194,81) and PERSONNE19.) (USD 464.327,98)un virement de 490.810,59 USD, en date du 8 janvier 2016, à partir du compte de

conviction (CA, chambre correctionnelle 10 juillet 1998, n° 256/98 V).

En date du 15 février 2023, une saisie d’avoirs a été effectuée sur les comptes du prévenu auprès de la banque SOCIETE1.), où le solde de 204.535,98 euros a été saisi et transféré sur le compte IBAN NUMERO2.) du Bureau de Gestion des Avoirs, sur base d’une ordonnance du Juge d’instruction du 9 février 2023, suivant procès-verbal numéro JDA/SPJ-CB-CG/2023/L’

PERSONNE9.), PERSONNE14.), PERSONNE15.), PERSONNE12.), PERSONNE16.) une somme indéterminée mais au moins 98.695 euros, sans préjudice quant à d’autres personnes, à raison de 50% des revenus recueillis par ces personnes de la prostitution,en l’espèce d’avoir acquis, détenu et utilisé des sommes considérables évaluées des milliers d’euros, mais au moins la

PERSONNE9.), PERSONNE14.), PERSONNE15.), PERSONNE12.), PERSONNE16.) une somme indéterminée mais au moins 98.695 euros, sans préjudice quant à d’autres personnes, à raison de 50% des revenus recueillis par ces personnes de la prostitution,en l’espèce d’avoir acquis, détenu et utilisé des sommes considérables évaluées des milliers d’euros, mais au moins la

Après quelques mètres ils ont vu ladite moto dans un garage ouvert de la maison sise au numéro 98 de la ADRESSE8.), dont le garage donne sur la ADRESSE7.).

Après quelques mètres ils ont vu ladite moto dans un garage ouvert de la maison sise au numéro 98 de la ADRESSE8.), dont le garage donne sur la ADRESSE7.).

Le Tribunal constate que la Police a légalement retenu un taux d’alcool de 0,98 mg par litre d’air expiré dans le chef de PERSONNE1.) lors du contrôle effectué par éthylomètre en date du 14 octobre 2023.2) d’avoir circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré , en l’espèce de 0,98 mg par litre d’air expiré,

magasin ENSEIGNE3.) susvisée, 2 boîtes de boxer-shorts dela marque « PUMA », d’une valeur totale de 33,98 euros, partant des choses appartenant à autrui.en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin ENSEIGNE3.) susvisé, 2 boîtes de boxer-shorts dela marque « PUMA », d’une valeur totale de 33,98 euros,1 bouteille de whiskey BALLANTINE

Il suffit, pour que l’infraction soit constituée, que les messages soient de nature à susciter ces sentiments (cf. Cour de cassation française 12.09.2000 n°98-88.203).98

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98).

atténuantes une peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98).DORADA" und einem Bild von einem Fisch (Bruttogewicht 98,30 Gramm) (Haschisch)DORADA" und einem Bild von einem Fisch (Bruttogewicht 98,30 Gramm) (Haschisch) - 1 halber Block von brauner lehmartiger Substanz mit einem Aufkleber

possibilité de prononcer par application de circonstances atténuantes une peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. Correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98)

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. Correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98)

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. Correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98)

justification économique apparente d’un montant de 89.168,98 euros du compte bancaire susvisé de SOCIETE1.) - dépenses étrangères à l’objet social d’un montant de 72.183,17 euros avec la carte VPAY rattachée au même compte bancaire de SOCIETE1.) - virements étrangers à l’objet social d’un montant de 184.126,82 euros depuis le même compte bancaire de SOCIETE1

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin "ENSEIGNE1.), 1 bouteille de Cognac d'un montant de 25,98 euros,en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin "ENSEIGNE1.), une bouteille de Cognac d'un montant de 25,98 euros,en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin "ENSEIGNE1.)", 1

en l’espèce, dans le but de s’approprier une chose appartenant à au magasin « ENSEIGNE4.) », de s'être fait remettre des marchandises non autrement déterminées d'une valeur totale de 2,98 euros en employant des manœuvres frauduleuses en se présentant comme titulaire légitime d’une carte bancaire VPay émise au nom de PERSONNE2.), né le DATE2.), précédemment

Italie (no 1), 2002, § 98 ;

d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98).