Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour, 22 mars 1993, n° 14.971 du rôle ;

Cour 22 mars 1993, n° 14 971 du rôle ;

Cour 22 mars 1993, n°14.971 du rôle, Trib. d’arr.

Cour 22 mars 1993, n°14.971 du rôle, Trib. d’arr.

Cour 22 mars 1993, n°14.971 du rôle, Trib. d’arr.

Le taux horaire brut n’a pas varié de sorte que l’indemnité redue pour 2024 s’élève à (132,64 x 14,8609 =) 1.971,15 euros.

Cour 22 mars 1993, n°14.971 du rôle, Trib. d’arr.

Cour 22 mars 1993, n° 14 971 du rôle, Lux.

Cour 22 mars 1993, n° 14 971 du rôle, Lux.

Cour 22 mars 1993, n° 14 971 du rôle, Lux.

Cour 22 mars 1993, n° 14 971 du rôle, Lux.

Cour d’appel, 22 mars 1993, n° 14.971 du rôle).

Cour 22 mars 1993, n° 14 971 du rôle, Lux.

971,63.-EUR pour la créance SOCIETE3.) (facture initiale)

En ce qui concerne le quantum de la demande de la société SOCIETE1.) SA, il y a lieu de se référer au devis versé en cause établi par la société SOCIETE2.) SARL dont il ressort que les pièces de remplacement du capot ont une valeur de 971,96 euros HTVA.Le moyen total accru à la société SOCIETE1.) SA à titre de dommage matériel se chiffre partant à ((971,96 +

Cour d’appel, 22 mars 1993, n° 14.971 du rôle).

Cour 22 mars 1993, n° 14 971 du rôle, Lux.

Cour 22 mars 1993, n° 14 971 du rôle, Lux.

Cour 22 mars 1993, n° 14 971 du rôle, Lux.

Cour 22 mars 1993, n° 14 971 du rôle, Lux.