Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La demande de PERSONNE1.) est à déclarer fondée et justifiée à concurrence du montant total de (4.079,19 + 1.825 =) 5.904,19 euros.partant, condamne la société anonyme SOCIETE1.) SA à payer à PERSONNE1.) le montant de 5.904,19 (cinq mille neuf cent quatre virgule dix-neuf) euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande introductive d’instance,

Le 26 septembre 2022, le salaire du mois de septembre 2022 aurait été réglé à PERSONNE1.), à hauteur de 2.278,26 euros, diminué de la régularisation du salaire du mois d’août 2022 de 373,40, « soit un paiement net de EUR 1.904,86 ».

9 mars 2022, 21-81.904, Inédit ;

à PERSONNE8.) et PERSONNE9.), épouse PERSONNE10.), la somme de 2.904,52 euros ;

1.385,16 euros pour l’enfant PERSONNE3.), - 731 euros pour l’enfant PERSONNE4.), - 182,92 euros pour l’enfant PERSONNE5.), - 2.904,89 euros de frais de cantine (Restopolis).

Comme la partie citée semble encline à allouer à la société une marge d’erreur de 20%, il échoit de réduire la facture par rapport au montant TTC du second devis, soit 2.420,21 euros, augmenté de 20%, donnant un total de 2.904,25 euros.La demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) est dès lors à déclarer partiellement fondée pour le montant de

annulation de l’acte en question que si concomitamment avec la règle, le texte de loi a prévu que cette règle doit être observée sous peine de nullité >> (T. HOSCHEIT, op. cit., n° 904).

Invoquant les dispositions de l'article L.162-8 du Code du travail ainsi que de deux arrêts de la Cour d'appel (Cour, 28 avril 2016, n°41270 du rôle ; Cour, 21 avril 2016, n°40.904 du rôle), PERSONNE1.) se prévalait en effet d'un salaire correspondant à la rémunération maximale des salariés conventionnés de la filière supérieure du SOCIETE1.), majoré de 20%

une place – classe 1 – (904/2286) – Commune PERSONNE4.), Lieu : ADRESSE7.)une place – classe 1- (904/2287) – Commune ADRESSE5.), Lieu : ADRESSE7.).

Qu’un tableau reprenant ces mouvements a été réalisé suivant les informations détenues par SOCIETE1.), et laisse apparaître que la somme de 904.551,79 euros a été détournée (cf.pièce n°27)

Le devis de réparation établi par le garage SOCIETE1.) chiffre les dégâts à 1.904,74 euros, confirmant la réalité du dommage matériel.

I, 26 mai 1999, n° 9711.904).

08-22.904 : JurisData n° 2009-048529 ;

euros à titre d’arriérés de pension alimentaire (pour la période de mars 2023 à mars 2025), le montant de 1.503.- euros à titre de terme courant pour la période du 1er avril 2025 au 30 juin 2025, et le montant de 904.- euros (= 1.503.- euros – 559.- euros) à titre de terme courant à partir du 1er juillet 2025.à titre de terme courant pour la période du 1er

En cours de délibéré, la demande en remboursement des loyers prétendument indûment perçus a été augmentée à la somme de 18.904,10 euros, les paiements des 23 avril et 29 mai 2025 n’ayant pas été pris en compte lors des plaidoiries.date de la mise en demeure, et demandent au tribunal de condamner la société SOCIETE2.) au remboursement de la somme de 18.904,10

2540/25 L-BAIL-904/24

Faits et rétroactes Suivant ordonnance de validation de saisie-arrêt n° L-SAS-904/24 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg le 19 décembre 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable du traitement PERSONNE1.), entre les mains de la société à responsabilité limitée

Il faudrait dès lors déduire le montant de 8.497,85 euros de la somme actuellement réclamée, de sorte qu’il resterait un solde impayé de 2.904,76 euros TTC.En effet, au vu des développements qui précèdent sub a), il convient de retenir que le montant de 8.497,85 euros est à déduire de la somme de 11.402,61 euros, de sorte qu’il reste un solde impayé de 2.904

pour avoir paiement 1) de la somme de 904.900.- euros, (neuf cent quatre mille et neuf cents euros) représentant la créance en principal aux termes dudit titre exécutoire, 2) des frais de procédure prévus dans l’acte d’obligation et entre autres les frais de la présente, sans préjudice et sous réserve de tous autres dus, droits, actions et frais.904.900.-

à titre de loyer et avance sur charges : toutes les sommes redues jusqu’au 12 février 2024 à concurrence de 89.904,91 euros,La société SOCIETE1.) SA conclut à la condamnation de la société SOCIETE2.) SARL au paiement des arriérés de loyers et des avances sur charges entre le 1er juin 2023 et le 12 février 2024 à concurrence de 89.904,91 euros.Au vu des