Décisions intégrales des juridictions judiciaires

un bracelet en or rosé de la marque ENSEIGNE1.), portant la référence NUMERO1.), taille M, d'une valeur de 13.900 euros,un bracelet en or rosé de la marque ENSEIGNE1.), portant la référence NUMERO1.), taille M, d'une valeur de 13.900 euros,Arrivés sur les lieux, PERSONNE2.), agissant en sa qualité de responsable de la bijouterie « ENSEIGNE1.) », a expliqué

Il ressort encore du dossier répressif qu’en date des 29 et 30 juillet 2021, le prévenu a effectivement procédé à des dépôts en espèces pour un montant total de 3.900 euros sur ses comptes ouverts respectivement auprès de la SOCIETE1.) et de la banque SOCIETE2.).Dès lors, au vu de l’ensemble des développements qui précèdent et des éléments du dossier

1 jupe de la marque ENSEIGNE2.) d’une valeur de 4.900 euros, 12.1 jupe de la marque ENSEIGNE2.) d’une valeur de 4.900 euros, 12.1 jupe de la marque ENSEIGNE2.) d’une valeur de 4.900 euros, 12.1 jupe de la marque ENSEIGNE2.) d’une valeur de 4.900 euros, 12.1 jupe de la marque ENSEIGNE2.) d’une valeur de 4.900 euros, 12.

un vélo de la marque « ENSEIGNE23.) », modèle Crossrad, d'une valeur approximative de 900 euros,un vélo de la marque « ENSEIGNE23.) », modèle Crossrad, d'une valeur approximative de 900 euros,

PERSONNE6.), née le DATE6.), une paire de lunettes de soleil de la marque ENSEIGNE4.) et une paire de lunettes de soleil de la marque ENSEIGNE5.), d'une valeur totale de 800 à 900.euros, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhicule ENSEIGNE6.), immatriculé NUMERO3.) (F),PERSONNE25.), née le DATE23.), une paire de lunettes de soleil de la

en l’espèce, d’avoir sciemment détenu le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 1) et 2), à savoir un téléphone portable de la marque ENSEIGNE1.) Galaxy, un téléphone portable de la marque ENSEIGNE1.), un téléphone portable de la marque ENSEIGNE2.), ENSEIGNE3.), la somme de 2.900,- euros et les quantités de marihuana, d’haschisch, de MDMA,

1. le 21 juillet 2020, un retrait de 800 euros 2. le 31 août 2020, un retrait de 1000 euros 3. le 26 octobre 2020, un retrait de 800 euros 4. le 19 novembre 2020, un retrait de 4.900 euros 5. le 11 février 2021, un retrait de 2.500 euros 6. le 25 février 2021, un retrait de 800 euros 7. le 28 avril 2021, un retrait de 4.900 euros 8. le 5 mai 2021, un retrait

Il demande par ailleurs une indemnité de procédure de 900 euros.Vu l’expertise ordonnée, la demande en allocation d’une indemnité de procédure à hauteur de 900 euros est encore à réserver.

Par conséquent, le Tribunal décide que les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) sont sanctionnées de manière adéquate par une peine d’amende de neuf cents (900) euros et fait partant, par application de l’article 20 du Code pénal, abstraction d’une peine d’emprisonnement à son égard.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa

Or, en réalité il n’a cependant reçu que le montant de 200 euros au cours des premiers 16 mois, puis le montant de 750 euros pendant la durée d’un an, puis 900 euros et en 2018, après l’arrivée

personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011).

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement la somme de 21.450,00 euros ainsi que la somme de 900 euros au préjudice d’PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.),la somme de 900,00 euros de la part de PERSONNE12.), né le DATE12.) à Luxembourg,PERSONNE12.), préqualifié, notamment une somme de 900,00 euros, - PERSONNE13.), préqualifié, notamment une somme de

Au vu des explications et des pièces fournies à l’audience, le Tribunal décide partant que la demande civile est fondée et justifiée à titre de dommage matériel, à hauteur du montant de 900.- euros (750+150).PERSONNE1.) est partant condamné à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de 900.- euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande

adressée à PERSONNE7.) pour un montant de 20.900 euros — révèle, aux yeux du Tribunal, une volonté délibérée d’exploiter la personnalité morale de la société à des fins strictement personnelles.Compte tenu de ce qui précède, il est établi à suffisance que PERSONNE1.) a détourné la somme de 51.950 euros (5.200 + 20.900 + 25.850) en réceptionnant ladite somme,

Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant (Jurisclasseur Pénal, précité, No 157), pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011).

Au vu des circonstances de l’affaire, des aveux du prévenu et au vu du repentir paraissant sincère du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de neuf cents (900) euros.Au vu des circonstances de l’affaire, des aveux du prévenu et au vu du repentir paraissant sincère du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE2.) à une amende de neuf cents (900)

Eu égard à la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.), à une amende de neuf cents (900) euros, adaptée à ses revenus, et à une d’interdiction de conduire de vingt-et-un (21) mois.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.), du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de neuf cents (900) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise

1.570,00 900,001.570,00 NUMERO7.) 900,00 NUMERO7.)1.570,00 900,00

74.90074.900

8.900,26