Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience du Tribunal, cette demande a été augmentée à 2.900 euros.Le loyer avait été fixé à 1.450 euros à augmenter d’avances sur charges de 200 euros et une garantie locative de 2.900 avait été payée.Au vu des explications fournies à l’audience et vu l’absence de toute contestation à faire valoir par la partie défenderesse, il y a lieu de faire droit à

La requérante demande à voir condamner la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) à lui payer la somme de 900.-EUR.La requérante sollicite la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) au paiement de 900.-EUR, correspondant à la publication d’annonces immobilières sur son site internet, en vertu d’un contrat d’abonnement conclu le 18

Le loyer et les charges mensuels s’élevaient à 1.900.-EUR.

condamne PERSONNE4.) et PERSONNE5.), chacun, à payer à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à titre d’arriérés de loyers, respectivement d’indemnités d’occupation, la somme de 3.262,50.- euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 2.900.- euros à partir du 21 octobre 2025 jusqu’à solde, et sur la somme de 362,50.- euros à partir du 16 février 2026

s’entendre condamner à payer à la requérante la somme de 900.-EUR à titre du loyer impayé, avec les intérêts légaux ;

qu’PERSONNE3.) a souscrit 900 actions de la société SOCIETE3.) et PERSONNE4.) 100 actions de la société SOCIETE3.)

l’entendre condamner au paiement de la somme de 1.900 euros à titre d’indemnité d’occupation mensuelle à compter de la résiliation judiciaire du bail jusqu’à la libération effective des lieux.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait valoir que par un contrat de bail du 24 avril 2019 avec effet au 15 mai 2019 ainsi que par un avenant audit contrat de bail

un téléphone portable Iphone 15 et un portemonnaie de marque ENSEIGNE2.), une valeur approximative de 2.900,00 euros, de sorte que son dommage s’élèverait à 7.900,00 euros.

un prix de 5.510 euros HTVA et « ALIAS2.) » pour un prix de 2.612,50 euros HTVA, sur des prestations de maintenance annuelle « ALIAS3.) » d’un montant de 1.102 euros HTVA et « ALIAS4.) » de 522,50 euros HTVA ainsi que sur des services « ALIAS5.) » au prix mensuel facturé par année de 900 euros HTVA.facture no NUMERO2.) du 1er décembre 2023 de 900 euros HTVA,

condamne la société à responsabilité limitée société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 5.240,60 euros (cinq mille deux cent quarante euros et soixante cents) avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde sur la somme de 4.900,60 euros;ordonne l’exécution provisoire du jugement pour la

l’entendre condamner au paiement de la somme de 5.900 euros à titre d’arriérés de loyers avec les intérêts conventionnels de 1,5% par mois de retard,Depuis janvier 2025 jusqu’au déguerpissement effectif le 26 mai 2025, les loyers et avances sur charges à concurrence de 5.900 euros resteraient en souffrance, de sorte à ce qu’il y aurait lieu à condamner la

l’entendre condamner au paiement de la somme de 4.900 euros à titre d’arriérés de loyers avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.de 4.900 euros à compter de la demande en justice du 10 octobre 2025 et sur le montant de 1.400 euros à compter de l’audience du 11 décembre 2025, jusqu’à solde.condamne PERSONNE1.) à payer à la

dommages et intérêts à titre matériel : 900.000 euros ;dommages et intérêts à titre matériel : 900.000 euros ;

900.-EUR pour arriver au prédit montant total.Les travaux ayant été réalisés à la pleine satisfaction de la partie défenderesse, cette dernière, qui n’aurait payé qu’un acompte de 900.-EUR et 1.000.-EUR pour les deux factures respectives, resterait à ce jour redevable d’un solde de 8.833,35.-EUR.

A l’audience des plaidoiries du 7 octobre 2025, la société SOCIETE1.) a réduit sa demande tendant au paiement d’une indemnité de relocation à la somme de 318.473,11 euros, outre les intérêts et elle a sollicité le paiement de la somme de 81.900 euros au titre des frais exposés par elle afin de trouver un nouveau locataire.La société SOCIETE1.) sollicite la

août 2030, le tout moyennant un loyer mensuel s’élevant à 7.263,38.-EUR HT auquel il convient d’y ajouter des avances sur charges à hauteur de 900.-EUR par mois.La société SOCIETE1.) SA est également condamnée à payer à la société anonyme SOCIETE2.) SA la somme de 113.412,82 EUR (122.954,50 – 8.641,68 – 900), avec les intérêts légaux à compter des demandes

Par un courrier recommandé du 12 janvier 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) auraient informé les parties défenderesses que désormais et par application de l’indexation du loyer, celui-ci s’élèverait à compter du 1er décembre 2024 à 2.050 euros, de sorte à ce que des arriérés à hauteur de 900 euros étaient réclamés.

Ce contrat de bail porte sur une chambre et une cuisine sise dans l’immeuble litigieux sis à L-ADRESSE5.) et comporte la contrepartie de 900 euros par mois en tant que loyer.

En tout état de cause, PERSONNE1.) demande la condamnation de PERSONNE2.) au paiement de la somme de 27.506,68 euros au titre des frais de remise en état, outre les intérêts, et à voir constater que la garantie locative d’un montant de 12.900 euros a été retenue par le bailleur.Il a encore demandé à voir tenir compte du paiement de la garantie locative à

pour le mois d’octobre 2025, la somme de 655,12 EUR du chef de l’indemnité de retard du 1er octobre 2025 au 14 octobre 2025, sur fondement de la responsabilité contractuelle, avec les intérêts légaux en vertu de la Loi de 2004, à compter du 1er octobre 2025, sinon à compter de la présente citation, le tout jusqu’à solde, et la somme de 900,- EUR du chef de