Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les honoraires redus par PERSONNE4.) se chiffreraient partant au montant total de 69.891,12 euros.Il convient partant, par réformation, de dire fondée la demande des consorts PERSONNE7.) à hauteur de 2.819401.- LUF, soit de 69.891,13 euros.dit recevable et fondée la demande principale de PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à hauteur de 69.891,13 euros ;

Les comptes annuels 2021 renseignent que le montant de 11.876.891,87 EUR a été payé, dans le courant de l’année 2021, au titre de « carried interests », au détenteur d’actions de la classe S (« class S limited shareholder »).Enfin, le montant du virement bancaire en cause (10.037.306,00 EUR) diffère du montant renseigné dans les comptes annuels 2021 (11.876.

l’ancienne salariée PERSONNE4.) pour une créance d’un montant de 10.891,12 EUR, résultant d’une décision de justice.

Jugt n° 170/25 Rép. n° 891/25 not.

10Jurisclasseur, op. cit., n° 19 : Cass.fr., 3e civ., 28 mai 2013, n° 11-28-891: « qu’en statuant ainsi alors

Suivant rapport d’expertise du 17 mars 2023 de la société de droit belge SOCIETE8.) SRL, le coût des réparations des Secondes Fissures a été évalué au montant de 891.836,83 EUR HTVA (ci-après le « Rapport d’expertise SOCIETE8.)du montant de 891.836,83 EUR « HT + p.m. ou toute autre somme, mêmePour s’opposer au paiement des frais de réparation des Secondes

procèsverbal n° 13778/2023 du 14 juillet 2023 de la Police grand-ducale, Commissariat Esch, d’une valeur totale de 891,46 euros, en faisant usage de faux noms et de fausses qualités et de manœuvres frauduleuses, consistant dans le fait de créer ou de faire créer l’adresse e-mail « MAIL1.) », d’envoyer et de faire usage des e-mails plus amplement spécifiés ci

3 de son acte de vente droit à être indemnisée pour la période de retard d’achèvement des travaux de construction allant du 1er juillet 2018 au 12 décembre 2021, correspondant à 870 jours de retard (891 jours non contestés par la société SOCIETE1.) pour la période du 1er juin 2018

PERSONNE1.) ne fait pas état d’autres dépenses incompressibles depuis son départ de l’ancien domicile familial, de sorte que son revenu net disponible théorique s’élève aux montants de respectivement 6.736,03 EUR pour la période du 3 juin 2020 au 31 janvier 2021 et 7.891,13 EUR du 1er février au 30 septembre 2021.

Le requérant demande ensuite à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de (1.234,10 € + 2.980,99 € + 1.891,33 € =) 6.106,42 € à titre de ses allocations dites de « treizième mois » pour les années 2021 à 2023, sinon à voir fixer sa créance de ce chef à la somme de 6.106,42 €.

financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées, par la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.891,69 euros,

À titre reconventionnel, les sociétés citées demanderaient le remboursement du montant de 5.891,94 euros correspondant à 3% du montant total du devis.En conséquence, le montant de 5.891,94 euros devrait être divisé par trois et chacune des sociétés demanderesses sur reconvention

23 ANCEL, précité, n° 852, page 891.26 ANCEL, précité, n° 852, page 891.29 ANCEL, précité, n° 852, page 891.

En date des 25 décembre 2017 et 29 décembre 2017, l’appelant aurait émis une facture n° NUMERO5.) pour laquelle un montant de 3.891,81 euros est réclamé et une facture de n° NUMERO6.) pour laquelle un montant de 5.725,60 euros est réclamé.

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 32089/24/CC et notamment le procès-verbal n° 891/2023 dressé le 15 novembre 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Kayldall (C2R).

Il aurait lui-même chargé une société spécialisée du nettoyage de l’appartement et de l’évacuation des déchets ce qui aurait été effectué en août 2022 au prix de 891.- euros.

1.891,18.- EUR

Répertoire fiscal n° 891/2024 RPL 7/24

Il demande encore de condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de (5.747,98 + 2.143,55 + 2.000 =) 9.891,53 EUR (+pm) à titre de frais et honoraires d’avocat déboursés tant pour les procédures l’ayant opposé aux copropriétaires que pour la présente procédure sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil.