Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4.891,17 » EUR au titre du solde analytique FISA, en vertu de la déclaration de créance n° 297.Lors de l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) indique que l’assignation contient une erreur matérielle dans son dispositif, le montant de la déclaration de créance n° 297 étant de 4.831,17 EUR et non de 4.891,17 EUR.

La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société anonyme SOCIETE2.) au paiement de la somme de 3.891.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 16 février 2025 jusqu’à la date de paiement du principal.Elle réclame encore le montant de 389,10.- euros au titre d’une clause d’indemnité de 10% du montant du principal de 3.891.- euros

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de VINGT-QUATRE (24) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.891,40 euros,

Elle a encore été condamnée à payer à la société demanderesse une indemnité forfaitaire de 14.100,68 euros en vertu de l’article 14E du contrat de bail, au remboursement d’avantages financiers pour 5.891,96 euros, ce montant avec les intérêts tels que précisés ci-dessus et majoration de trois points, à nouveau à compter de chaque échéance et jusqu’à solde,

astreinte, et à lui payer le montant de 5.175,70 euros à titre d’arriéré de salaire, le montant de 1.891,18 euros à titre d’indemnité de congé non pris, ainsi que le montant de 250 euros à titre de remboursement d’une retenue sur salaire irrégulière.

Contestant la réalité et le sérieux du motif économique invoqué à l’appui de son licenciement, PERSONNE1.) a, par requête du 18 octobre 2023, fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, aux fins de voir dire abusif son licenciement et de voir condamner son ancien employeur à lui payer 7.891,10 euros au titre duPar

le débiteur de celle-ci un obstacle imprévisible (cf. Cass. belge, 27 octobre 1975, Pasicrisie belge 1976, I, 253 ; Cass. belge, 28 mars 1979, Pasicrisie belge 1979, I, 891).

o un devis SOCIETE2.) NUMERO7.) du 12 juin 2023 ayant pour objet « Suppléments portes SDB (chantier ADRESSE3.)) » pour un montant total de 3.891,29 euros (pièce no 4 de Maître WIRTZ ; pièce no 4 de Maître YURTMAN).

La société SOCIETE1.) S.à.r.l. réclame la condamnation du prévenu à lui payer la somme de 891,85 euros du chef du préjudice matériel subi et qui se compose comme suit :PERSONNE1.) est partant condamné à payer à la société SOCIETE1.) S.à.r.l.la somme de 891,85 euros.

No 891/25 du 11.06.2025

23.000,00€ 1.032.891,48€

Elle ajoute avoir confié la réalisation d’autres aménagements intérieurs à une société tierce (société SOCIETE4.)), dirigée par un membre de sa famille, pour un montant de 1.891.-EUR (pièce 8).

Le salaire brut moyen à prendre en compte pour calculer l’indemnité de départ revenant à PERSONNE1.) correspond donc au montant de (47.891,71 : 12) 3.990,98 euros.

le débiteur de celle-ci un obstacle imprévisible (cf. Cass. belge, 27 octobre 1975, Pas. belge 1976, I, 253 ; Cass. belge, 28 mars 1979, Pas. belge 1979, I, 891).

Répertoire no. : 891/2025 E-TRAV-133/24

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 26860/19/CD et notamment le procès-verbal n°891/2019 du 19 septembre 2019 dressé par la Police Grand-Ducale, région Capitale, Commissariat Ville-Haute (C2R).

Les comptes annuels 2021 renseignent que le montant de 11.876.891,87 EUR a été payé, dans le courant de l’année 2021, au titre de « carried interests », au détenteur d’actions de la classe S (« class S limited shareholder »).Enfin, le montant du virement bancaire en cause (10.037.306,00 EUR) diffère du montant renseigné dans les comptes annuels 2021 (11.876.

Les honoraires redus par PERSONNE4.) se chiffreraient partant au montant total de 69.891,12 euros.Il convient partant, par réformation, de dire fondée la demande des consorts PERSONNE7.) à hauteur de 2.819401.- LUF, soit de 69.891,13 euros.dit recevable et fondée la demande principale de PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à hauteur de 69.891,13 euros ;

Vu le procès-verbal numéro 891/2023 du 9 juin 2023, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Käerjeng / Pétange (C2R).Il y a partant lieu d’ordonner la confiscation de la voiture de marque Smart, modèle Forfour, immatriculée NUMERO1.) (L), appartenant à la prévenue, saisie suivant procès-verbal numéro 891/2023 du 9 juin 2023 dressé

l’ancienne salariée PERSONNE4.) pour une créance d’un montant de 10.891,12 EUR, résultant d’une décision de justice.