Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle sollicite encore la condamnation aux frais d’avocat engagés qui, suivant notes d’honoraires afférentes, s’élèvent au jour des débats à 2.505,83 euros HTVA d’honoraires et 213 euros HTVA de frais de bureau suivant la facture du 30 avril 2025 et à 889,17 euros HTVA d’honoraires et 75,58 euros HTVA de frais de bureau suivant la facture du 30 juin 2025,

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit du jugement n° 889/25 du 11 juin 2025, dont le dispositif est conçu comme suit :Par suite de l’opposition de PERSONNE1.) contre le jugement n° 889/25 du 11 juin 2025 entrée au greffe le 1er juillet 2025, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 1er octobre 2025 à 14

savoir 5.664,45 euros d’arriérés de salaires impayés pour les mois d’avril et de mai 2025, 889,29 euros pour congés de 40 heures non pris et de 622,44 euros pour congé supplémentaire de 3,5 jours non pris, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande et jusqu’à solde.

Le 11 décembre 1991, les parties auraient également contracté un prêt auprès de la SOCIETE2.) pour un montant de 5.000.000.LUF, soit 123.946,76 euros, remboursable moyennant mensualités de 889,63 euros ayant débuté dès le mois dejanvier 1993, de sorte qu’avant leur mariage, les parties auraient remboursé la somme de 3.558,52 euros (4 x 889,63 euros) sur le

jugement à intervenir jusqu’à solde, * les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 889,20 euros à titre de perte de réparations suite à une coupure d’électricité et de dégâts des eaux le 23 décembre 2019, sinon de la demande en justice, sinon à compter du jugement àEnsuite,

2.680,66.-euros 3.889,66.-euros 19.836,00.-euros

ceux-ci avec les tiers, y compris les règles du régime matrimonial primaire (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 15ème édition, v° régime matrimonial, p.888 et 889).

No 889/25 du 11.06.2025

Aux termes de l’article 461-889 de la même loi, « Les comptes annuels [

sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme au principal de 889,54.- euros du chef de taxes communales impayées.Quant au fond, la demande de SOCIETE1.) est justifiée au regard des factures versées en cause, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme réclamée de 889,54.- euros.partant condamne

Selon les informations reçues à l’audience, PERSONNE1.) touche une pension de vieillesse à hauteur de 2.889,17.-euros.

Bien que le devis initial, avalisé par l’expert dans son rapport du 1er février 2022, prévoyait un montant de 760.-EUR HTVA (soit 889,20.-EUR TTC), les frais réclamés apparaissent justifiés et peuvent être retenus ;Bien que l’expert WIES ait validé uniquement 760.-EUR HTVA (soit 889,20.-EUR TTC), le surplus réclamé apparaît justifié, la facture précisant que

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE3.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 889,53 euros ;

sinon chacune pour le tout, à payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 889,20 euros à titre de perte de réparations suite à une coupure d’électricité et de dégâts des eaux le 23 décembre 2019, sinon de la demande en justice, sinon à compter du jugement à intervenir jusqu’à solde, * les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour

Quant à la situation financière d’PERSONNE2.), il résulte de sa fiche de salaire du mois de décembre 2022 qu’elle disposait d’un revenu net cumulé du montant de 106.674,84 EUR pour l’année 2022, correspondant au montant mensuel de 8.889,57 EUR.Dans la mesure où elle ne verse pas de pièces quant aux salaires touchés pendant les périodes du 1er janvier 2018 au

Répertoire no. : 889/2025 E-TRAV-201/24

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 889,47 euros,

La requérante demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme totale de 889,96 euros du chef de la facture du 11 janvier 2022 et celle du 31 octobre 2023, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 11 janvier 2022, jusqu’à solde.Au vu des considérations qui précèdent, et à défaut de contestations, il y a lieu de faire droit à la demande de la

pour l’année 2005 un montant total de 391.141,00 € - pour l'année 2006 un montant total de 560.454,00 € - pour l'année 2007 un montant total de 444.889,00 € - pour l'année 2008 un montant total de 464.600,00 € - pour l'année 2009 un montant total de 515.623,00 €Recettes inofficielles 391.141,00 560.454,00 444.889,00 464.600,00 515.623,00pour l’année 2005 un

PERSONNE1.) aurait procédé au paiement de la moitié de la facture s’élevant au montant total de 889,71 euros.