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Date
Juridiction
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20250123_CA08_CAL-2022-00283_pseudonymisé-accessible.pdf
3 de son acte de vente, droit à être indemnisé pour la période de retard d’achèvement des travaux de construction allant du 1er juillet 2018 au 2 décembre 2021, correspondant à 865 jours de retard (886 jours non contestés par la société SOCIETE1.) pour la période du 1er juin 2018
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20250122_CACH02_CAL-2024-00390-11_pseudonymisé-accessible.pdf
886 EUR à partir du 1er septembre 2024.A défaut pour PERSONNE2.) de verser une pièce quant à la bourse CEDIES touchée par PERSONNE4.) pour le semestre d’hiver 2024/2025, il convient de retenir le même montant mensuel que celui touché par PERSONNE3.), à savoir le montant mensuel de 886 EUR.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20241128_CA09_CAL-2024-00036_pseudonymisé-accessible.pdf
facture n° NUMERO8.) du 28 juin 2019 pour 4.365,67 euros, - facture n° NUMERO9.) du 28 juin 2019 pour 64,83 euros, - facture n° NUMERO10.) du 6 juillet 2019 pour 3.608,78 euros, - facture n° NUMERO11.) du 6 juillet 2019 pour 886,15 euros, - facture n° NUMERO12.) du 13 juillet 2019 pour 971,60 euros, - facture n° NUMERO13.) du 20 juillet 2019 pour 958,29
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240605_CAL-2022-00673_98_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle fait valoir qu’au moment de se mettre d’accord sur le montant de la pension alimentaire pour les enfants communs, PERSONNE2.) aurait toujours remboursé le prêt immobilier commun par des mensualités de 1.886 EUR tandis qu’ellemême aurait payé un montant de 1.000 EUR.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240429_CAL-2023-00016_60-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
soit 14 mois x 1131,36 + 886,89 (17 jours en février 2017)]
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240228_CA10_66_pseudonymisé-accessible.pdf
demanderesses au civil ont subi un préjudice se trouvant en lien causal avec les infractions retenues à charge du défendeur au civil, le tribunal a condamné PERSONNE4.) à payer à PERSONNE5.) le montant de 5.559,80 euros et à PERSONNE6.) le montant de 1.886,31 euros à titre de réparation des préjudices subis, toutes causes confondues.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20231026_CA9_40886_pseudonymisé-accessible.pdf
NuméroNUMERO4.)886 du rôlePar voie de conséquence, il y a lieu de dire que l’exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES du 9 décembre 2013 et enrôlée sous le n° 40.886 est devenu sans objet en ce qui les concerne.et enrôlée sous le n° 40.886 ;
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20230606_VI_CAL-2018-00832_pseudonymisé-accessible.pdf
joint les affaires introduites sous les numéros de rôle CAL-2018-832 et CAL-2018-886,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20230418_CAL-2018-00832_00886_VI_A.docx-accessible.pdf
L’affaire a été enrôlée sous le numéro CAL-2018-886.joint les affaires introduites sous les numéros de rôle CAL-2018-832 et CAL-2018-886,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20220323_CAL-2022-00134_66_tut_a-accessible.pdf
époux a ainsi perçu un montant de 886.000 euros.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20220210_CAL-2019-00314_23_ARRET_a-accessible.pdf
Il demande ensuite à la Cour, par réformation du jugement entrepris, principalement, de dire que le licenciement du 4 septembre 2017 était abusif, et de condamner la société SOC 1) PBI à lui payer le montant global de 96.886,22 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour du licenciement, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20211207_CAChCons-1104a.docx-accessible.pdf
La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ayant, dans son ordonnance n°886/21 (XIXe) du 10 novembre 2021 sursis à statuer sur la demande en règlement de la procédure, il appartient au magistrat instructeur en charge du dossier, qui reste valablement saisi de l’instruction en cours, d’ordonner la mesure d’instruction sollicitée.
- Juridiction : CSJ/CSJ. Chambre du conseil
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20210603-CA8-CAL-2020-00079_56a-accessible.pdf
montant de 13.886,69 euros à titre de remboursement des indemnités de chômage payées à la salariée.La demande de l’ETAT a été déclarée fondée à concurrence de 13.886,69 euros et la salariée a été condamnée à payer à l’ETAT ledit montant avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20210602_CAL-2019-00342_131_a-accessible.pdf
Concernant des fonds recueillis par E dans la succession de sa tante F, A fait état en instance d’appel des montants de 38.789,03 euros et de 2.886,97 euros.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20210422_CAL-2019-00227_41_ARRET_a-accessible.pdf
Dans une note de plaidoiries présentée à l’audience, il évaluait la pension complémentaire lui redue au montant de 4.886 euros par mois, au lieu des 1.985 euros par mois payés par la défenderesse.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200429-CA7-CAL-2019-00230a-accessible.pdf
Suivant conclusions du 24 septembre 2019, l’appelant réduit le montant de sa demande à 115.886,43 euros (perte de chiffre d’affaires de 50.000 + baisse de revenus d’A.) 35.000 + gain manqué 10.000 + préjudice moral 20.000).Il fait encore valoir que son revenu personnel aurait baissé d’un montant additionnel de 35.886,43 euros, dès lors que pour préserver le
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20190523_CAL-2018-00618_65_ARRET_MEE- révoc_a-accessible.pdf
L’année 2014 était déjà difficile pour l’appelante qui a subi une perte avant impôts de 9.886.000 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190507_44385_60_ARRET_révocation_a-accessible.pdf
651,34 euros 922,38 euros 1.057,34 euros 888,37 euros 595,35 euros 857,78 euros 356,47 euros 537,20 euros 629,83 euros 281,82 euros 176,00 euros 886,91 euros
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190206_CA4_42334_pseudonymisé-accessible.pdf
dit que des travaux pour un montant de 49.886,90 euros ont été réalisés dans l’intérêt privé de l’intimé PERSONNE1.) et que des travaux pour un montant de 44.530,95 euros ont été réalisés dans l’intérêt privé de l’intimé PERSONNE2.),déterminer le montant du préjudice effectivement et définitivement resté à charge de la société SOCIETE1.) en relation avec les
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20190109_CA4-44685a-accessible.pdf
en matière commerciale, aux fins de voir condamner la société BIL à lui payer la somme de 886.830,70 €, augmentée des intérêts légaux, à titre de réparation du préjudice matériel subi en raison de la perte de valeur des investissements qu’il a dit avoir réalisés dans des parts des fonds Blue Star et Rafale.Il conclut par réformation, principalement, à voir
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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