Décisions intégrales des juridictions judiciaires

À cette date, restaient dus les termes de janvier 2024 et février 2024 ainsi que le solde des charges, soit 3.886,79.

LITEC, n° 886.

condamner la défenderesse à lui payer le montant de 2.886,94 EUR à titre d’indemnité de résiliation, avec les intérêts légaux à compter de la citation, sinon de la décision à intervenir, et ce jusqu’à solde,L’indemnité de résiliation contractuelle se chiffre en l’occurrence à (3 x 874,83 EUR) + 10 % de majoration=) 2.886,94 EUR au total.L’indemnité de

2014 : 1.840,62.-€ 2016 : 15.861,77.-€ 2017 : 25.886,08.-€ 2018 : 16.389,77.-€ Total : 59.978,24.-€

3.886 € 1.511 € 1.425 € 6.822 €3.886 € 1.511 € 1.425 € 6.822 €.Le contredit est dès lors à rejeter et la demande de la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) est à déclarer fondée pour la somme de (3.886 + 1.511 + 1.425 =) 6.822 €.condamne la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) SARL-S à payer à la société à responsabilité

Si on permettait à la partie saisissante de récupérer, en fin de compte, un montant supérieur à celui pour lequel l’autorisation avait été accordée, on en reviendrait à contourner la disposition d’ordre public citée ci-dessus (cf. T.A.L., 08.05.2003, numéro 75 886 du rôle) et à valider une saisie-arrêt pratiquée sans autorisation préalable (cf. T.A.L., 17.11

6.041,03 euros 2.886,72 eurosIl relève appel incident du jugement déféré et demande à voir condamner la société SOCIETE1.), par réformation du jugement entrepris, à lui payer les montants respectifs de 2.886,72 euros, 6.041,03 euros et 194,40 euros, à titre d’indemnités pour congé non pris, d’arriérés de salaire et d’indemnisation pour chèques-repas non

886;

intérêts de retard au taux légal allemand de 5 pourcents au-dessus du taux de base en vertu de l’article 288(1) BGB, sinon au taux légal luxembourgeois à compter du 16 février 2024 (échéance de la facture du 16 janvier 2024) sur le montant de 2.947,21.-EUR, et à compter du 14 avril 2024 (échéance de la facture du 14 mars 2024) sur le montant de 5.886,14.-EUR

Aux termes de cette déclaration, elle a fait état d’un chiffre d’affaires de 15.666.239,55 euros avec un montant total de TVA collectée en aval de 3.974.886,39 euros.

tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 1er février 2023, n° 2023TALCH08/00020, n°123.104, 124.886, 156.436 et 161.517 du rôle, page 67).

Les enquêteurs ont également procédé à l’exploitation du téléphone portable de PERSONNE2.) et ont pu constater la présence de 886 images et 152 vidéos sur lesquelles figuraient PERSONNE1.) et PERSONNE2.) qui sont couchés l’un sur l’autre, respectivement l’un à côté de l’autre ou qui s’embrassent.

T.2 n°886).

une demande tendant à voir condamner la SOCIETE1.) à payer à la SOCIETE2.) la somme principale de 14.886.690 euros à titre de rémunération,

sinon aux fins de voir condamner les défendeurs à exécuter lesdits travaux sous peine d’astreinte et sous la surveillance d’un expert à commettre par le tribunal, sinon encore aux fins de les voir condamner à lui payer à titre de dommages et intérêts le montant de 48.886,72 €.

être revendue pour le montant de 4.886 euros à un épaviste belge, tout en

Rép. n° 3692/25 du 04.11.2025 L-BAIL-886/24

de 2.886,35 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par jugement rendu en date du 20 décembre 2023, le tribunal de paix de et à Eschsur-Alzette, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, statuant par défaut à l’égard de la société SOCIETE1.) et en premier ressort, a déclaré le

886.977,27 EUR envers SOCIETE3.) en faillite, - 710.433,80 EUR envers SOCIETE2.) en faillite, - 900.000.- EUR envers SOCIETE4.), - 3.921,83 EUR envers SOCIETE5.), - 20.000.- EUR envers PERSONNE2.), - 350.- EUR enverse la Chambre de Commerce, - 3.047,61 EUR envers SOCIETE6.), - 708,45 EUR envers SOCIETE7.), - 7.382,10 EUR envers l’Administration des

L’avantage recherché par le demandeur ne doit pas être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (cf. Tribunal Luxembourg, 12 juillet 1989, no 37.886 du rôle).