Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a encore demandé acte qu’il augmentait sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à la somme de 1.881,18 €.47,29 € à titre de solde de son salaire pour le mois d’avril 2023, le montant brut de 1.881,18 €, dont à déduire le montant net de 1.490,79 €, à titre de solde de son salaire pour le mois de mai 2023 et le montant de [lui donne

881/26 L-BAIL-561/25

638/26 L-BAIL 881/25

Il fait ainsi valoir qu’il a touché les gratifications suivantes en sa qualité de chargé d’affaires adjoint : le montant de 25.967.- € pour l’année 2015, le montant de 31.881.- € pour l’année

La vente a été consacrée par un acte notarié daté du 12 février 2021 contre paiement d’un prix de 644.881,72 €sol, escalier, en acier à l’extérieur et une salle de douche sera aménagée au rez de chaussée » pour un prix de vente de 843.802,47.- € (TVA à 17 % suivant), dont 644.881,72.- € payable à l’acte et la TVA payable suivant cahier des charges, à savoir

Estimant avoir fait l’objet d’un licenciement abusif, PERSONNE2.) a, suivant requête déposée au greffe le 22 novembre 2022, fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal du travail d’Esch-surAlzette pour la voir condamner à lui payer, outre les intérêts légaux, 2.881,38 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 2.521,21 € à titre d’indemnité pour

881, R.P.D.B., v° « Successions », n° 1730).

La partie demanderesse sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 1.881,41.-EUR avec les intérêts légaux à partir du 1er septembre 2025 jusqu’à la date de paiement du principal.Au vu des factures versées à l’appui de la demande et en l’absence de toute contestation de la part de PERSONNE1.), il y a lieu de faire droit à la demande et

871,33 873,32 872,74 866,79 876,96 875,64 875,55 875,88 877,12 871,50 882,50 876,79 876,30 874,89 879,19 874,89 882,08 881,50 881,26 879,44 881,92 885,06 878,96 891,32 891,74 894,29 895,78 892,31 900,97 902,29 910,36 916,38 915,64 915,97La demande de la SOCIETE1.) est dès lors à déclarer fondée pour le montant de 245,36 x 1013,85 / 881,26 = 282,28.- euros,

881).

881).

En l’absence de contestations, il y a lieu de faire droit à la demande du requérant et à condamner son ancien employeur à lui verser une indemnité de congé non pris d’un montant de 881,25 EUR (2.570,83/173 x 59,30) sur base de l’article L.233-12 du Code du travail.dit fondée la demande de PERSONNE1.) du chef d’indemnité pour congés non pris pour le montant

Cette dernière aurait émis des factures justifiées à hauteur de 78.881,49 EUR et aurait viré la somme de 948,76 EUR en faveur de SOCIETE1.).Il y aurait dès lors lieu de condamner SOCIETE2.) au paiement du montant de « 4.194,46 » EUR (« 84.026.89 » – 78.881,49 – 948,76).

note de frais et honoraires de la société Etude d’avocats WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA SARL du 13 octobre 2025 : 1.881,36.- eurosCes frais et honoraires étant en relation causale directe avec les faits retenus au pénal à charge des prévenus, et par ailleurs documentés par les pièces versées en cause, il y a lieu de faire droit à la demande civile d’PERSONNE4.)

Le préjudice matériel, tel qu’il ressort de la facture du garage SOCIETE6.) de même que les frais de dépannage documentés par la facture de s.o.s. dépannage, ne sont pas contestés, de sorte que la demande de SOCIETE1.) est à dire fondée pour le montant réclamé de (5.656,27 + 224,88=) 5.881,88 EUR.Par voie de conséquence, il y a lieu de condamner PERSONNE1.)

881).

Selon les pièces versées, PERSONNE2.) travaille actuellement en intérim et perçoit un revenu moyen de 1.881 euros par mois.

htva, soit 881,96.- euros ttc.Par conséquent, la demande en paiement d’arriérés de loyer pour la période d’octobre à décembre 2024 est à déclarer fondée pour le montant de 3 x 881,96 = 2.645,88.- euros, montant au paiement duquel il convient de condamner la SOCIETE2.).

dire qu’elle s’est acquittée de sa part du loyer au titre des mois de février et mars 2024, partant ramener la condamnation à ce titre au montant de 7.881,56 euros,

En l’occurrence, le montant imputé sur le principal s’élèverait à la somme de 28.357,18.- euros, alors que le montant calculé comme intérêts s’élèverait à 4.881,96.euros pour l’ensemble de la période s’échelonnant d’avril 2020 jusqu’au mois de février 2021 inclusivement.