Décisions intégrales des juridictions judiciaires

881).

Par courrier de son mandataire en date du DATE3.), PERSONNE1.) a mis PERSONNE2.) en demeure de lui payer le montant de 24.881,71 euros à titre d’indemnité de retard alors que le bien aurait été livré avec un retard de 493 jours.

Répertoire n° 881/2025 E-TRAV-205/23

881/25 Dossier no.

une facture FD NUMERO4.) du 13 janvier 2021 (pièce 8 Me Hummel) pour le montant de 10.881 euros ttc, dont 350 euros htva au titre de prestations anti-blanchiment, 2.500 euros htva au titre de domiciliation de l’année 2021, 5.000 euros htva au titre de contrat fiduciaire, ainsi que 1.000 respectivement 450 euros, htva, au titre de mandat d’un administrateur

Elle conclut par ailleurs à la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer un montant de 3.881,42 euros au titre de frais et honoraires déboursés sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, et un montant de 2.000 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.En instance d’appel, SOCIETE3.) demande la condamnation de SOCIETE1.) à lui

Elle conclut par ailleurs à la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer un montant de 3.881,42 euros au titre de frais et honoraires déboursés sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, et un montant de 2.000 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.En instance d’appel, SOCIETE2.) demande la condamnation de SOCIETE1.) à lui

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de SEIZE (16) mois, à une amende correctionnelle de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.881,22 euros,

881).

SOCIETE1.) conclut partant, par réformation, à la remise par SOCIETE3.) des Titres, largement décrits dans le dispositif du susdit acte d’appel, estimés à la somme de 2.020.495.724,18 US$ et à 1.555.881.579,64 euros, le tout sous peine d’une astreinte de 100.000.- euros par jour de retard, à compter de la signification du présent arrêt.repris aux pages 46 à

arrêt du 22 novembre 2017, Cussens e.a.. C-251/16, EU:C:2017:881, point 59 ainsi que jurisprudence citée)

Ses charges incompressibles portent sur 1.881 euros, dont un loyer avec charges de 1.200 euros.

Cette créance avait été initialement évaluée par eux, de façon provisoire, à 3.000.000.- d’euros (idem et loc.cit.) pour être finalement évaluée à 4.881.931,74.- euros (idem, page 7, dernier alinéa, page 8, antépénultième alinéa, et101 Idem, page 11, troisième alinéa : la Cour d’appel y constate que les demandeurs en cassation présentèrent, dans le cadre d’

4.881,68 euros

573,52 € 399,61€ 881,43 € 726,80 € 255,20 € 411,54 € 250,00 € 125,00 € 200,79 € 510,18 €PERSONNE1.) demande à ce titre le montant de 881,43 €.S’agissant du remplacement de la hotte pour un coût de 881,43 €, il y a lieu d’appliquer un coefficient de vétusté de 50 % à la suite d’un usage des lieux pendant cinq années.

PARTIE DEMANDERESSE comparant par la société ALMA LED LUX s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-1219 LUXEMBOURG, 11, rue Beaumont, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 280.881, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente par

La société SOCIETE1.) demande, en application de la théorie de l’enrichissement sans cause, la condamnation des parties intimées au paiement de la somme de 4.194.000 euros, sinon de la somme correspondant à la prise en valeur de l’immeuble suite aux travaux effectués et déterminée par une expertise judiciaire, sinon de la somme de 767.881,61 sinon à titre

Le montant des constructions à réaliser hors TVA s’élève à 308.881.- euros.L’indemnité journalière totale s’élève partant à 12.695.- euros (308.881 x 0,01% x 411).

29/09/2022 : ALIAS1.) : 4.083,28 28/10/2022 : ALIAS1.) : 4.083,28 29/11/2022 : ALIAS1.) : 4.083,28 31/07/2023 : ALIAS1.) : 32.881,56 30/08/2023 : ALIAS1.) : 2.000.07/09/2023 : M PERSONNE3.) : 44.884,86 28/09/2023 : ALIAS1.) : 2.000.30/10/2023 : ALIAS1.) : 2.000.29/11/2023 : ALIAS1.) : 2.000.22/12/2023 : ALIAS1.) : 2.000.-,

Par exploit d’huissier du 23 janvier 2024, PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) et à la société anonyme SOCIETE1.) à comparaître devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 5.881,88 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel et le montant de 5.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour