Décisions intégrales des juridictions judiciaires

lui donner acte de sa créance pour un montant principal de 9.608,85 euros à l’égard de la société SOCIETE2.) sàrl au titre du contrat de location n° NUMERO4.), du chef de loyers échus (894,05 euros), d’une indemnité de résiliation (4.840,- euros) et d’une indemnité de non-restitution du matériel (3.874,80 euros)condamner la société SOCIETE2.) sàrl à lui

Aux termes de la dernière rectification du DATE4.), la société SOCIETE1.) SARL a fait état d’un chiffre d’affaires de 3.874.585,99 euros dont 2.106.560,59 euros de frais refacturés à ses filiales et 1.768.025,40 euros au titre de services de gestion facturés à sa filiale ALIAS1.).

A l’audience des plaidoiries du 16 septembre 2025, SOCIETE1.) réduit sa demande principale au montant de 16.232,88 EUR TTC (soit 13.874,26 EUR HTVA), montant correspondant à celui retenu dans l’Avis de taxation.

WALTHER P38, n° de série NUMERO28.), calibre 9x19 mm, o un fusil NAGANZ 1940, n° de série NUMERO29.), calibre 7.62 mm NAG, o un pistolet DREYSE 1907, n° de série NUMERO30.), calibre 7.65 mm, o un revolver CHAMELOT-DELVIGNE Ml 874, n° de série NUMERO31.), calibre 11pistolet WALTHER P38, n° de série NUMERO28.), calibre 9x19 mm, o un fusil NAGANZ 1940, n° de

Subsidiairement, à supposer que le Tribunal ne suive pas ce raisonnement, il y aurait lieu d’apprécier notamment les frais de sous-traitance qui seraient refacturés à raison de 1.182,09 euros mais auraient en vérité portés sur 874,75 euros.Subsidiairement, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a contesté le quantum facturé en relevant notamment

Elle précise que les frais d’administration de la faillite et ses honoraires ont été taxés au montant total de 2.874,75 euros, et, au vu de l’engagement pris à l’audience, elle ne s’oppose pas auCelle-ci s’est par ailleurs engagée à l’audience à régler les frais et honoraires de la Curatrice taxés au montant de 2.874,75 euros.

Subsidiairement, cet appel ne serait pas fondé, car le contrat de commande d'un ensemble immobilier (terrain + maison à construire) aurait été signé le 2 août 1992 entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.) comme acquéreurs et la société SOCIETE5.) s.àr.l, (ADRESSE9.), ADRESSE8.)) comme vendeur, pour le prix de 2.874.400 francs belges.

874,57 euros du chef d’une note de frais et honoraires du 20 novembre 1996, avec les intérêts légaux à partir de cette date, sinon du rappel du 11 janvier 1999, sinon de l’assignation du 2 mars 2021, sinon de la demande en justice et jusqu’à solde, et de 500,00 euros à titre d’indemnité de procédure, ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance (dossier L-CIV-

condamne solidairement PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL le montant de 5.874,14 EUR avec les intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 21 novembre 2019 jusqu’à solde,solidairement les appelants à payer à l'intimée le montant de 5.874,14 - EUR avec les intérêts légaux à compter de la mise en

La société SOCIETE2.) fait encore remarquer, sans en tirer de conséquence juridique et sans formuler de demande à cet égard, avoir réglé le montant de 57.874,38 euros HTVA en trop pour la période antérieure à octobre 2024 et aux factures actuellement litigieuses.

Les époux PERSONNE3.) font valoir que le coût total des travaux effectués par la société tierce s’élèverait au montant de 28.708,76 euros, qui serait à déduire du solde restant dû par eux, ce qui aurait pour conséquence que le solde restant dû réel s’élèverait finalement au montant de (35.874,91 – 28.708,76 =) 7.166,15 euros.par l’expert judiciaire dans son

Déclarant interjeter appel incident, PERSONNE1.) conclut à voir fixer la période de référence pendant laquelle il a subi un préjudice matériel à six mois et en conséquence à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de « 20.874,96 euros » au titre de son préjudice matériel (6 x 5.979,16 = 35.874,96, moins les indemnités de chômage perçues de

Aux termes dudit titre exécutoire, la société SOCIETE1.) a été condamnée à payer à la société SOCIETE2.) le montant en principal de 874,25.- eurosLa société SOCIETE2.) verse encore un décompte daté du 2 mai 2023, comprenant des réparations pour un montant de 874,25.- euros et des frais de gardiennage pour un montant de 4.426,89.- euros.

Au mois de février 2021, PERSONNE1.) a bénéficié d’un UCA d’un montant brut de 68.874,89 euros.

jugement, ces frais liquidés à 7.874,32 euros;

874, Observation Levasseur, références citées dans J-CL. le droit pénal, verbo crimes et délits excusables sub article 321-326, n°

sur-Alzette, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer la somme de 194.874,38 €, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde, dont 41.392,68 € au titre d’indemnité compensatoire de préavis de six mois, 20.696,34 € au titre d’indemnité de départ, 82.785,36 € au titre d’indemnité pour préjudice matériel et 50.000 € au

Ligne 18 tableau synoptique (874 euros)

Répertoire n°: 874/2025 E-SA-1261/24

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