Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 874/2025 E-SA-1261/24

420/25 L-BAIL-874/24

1’103.76 552.26 663.14 874.20 242.20 44.70 408.28 74.50 118.50 74.10 101.20 368.10 560.00 343.70 452.30 296.50 495.10 136.70 229.50 439.90 267.80 96.50 247.40 278.90 198.44 314.00 1’664.35 36’901.80D’après l’extrait de compte qui figure sur la facture du 30 septembre 2013 établie par la société SOCIETE3.) SARL, le solde total dû par la société s’élevait au

Le jugement du 13 mai 2024 aurait retenu à juste titre un salaire net moyen des montants de respectivement 4.802,26 EUR en 2019 et 2.874 EUR en 2024.

se voir condamner à payer aux requérants la somme de 26.874,41.EUR à titre de dommage matériel,

Le tribunal de paix a ensuite dit la demande en paiement fondée à hauteur de 44.874,04 euros et a, partant, condamné la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à la société civile immobilière SOCIETE3.) SCI le montant de 44.874,04 euros avec les intérêts légaux à partir du 14 février 2024, date de la demande actualisée en justice, jusqu

Par jugement du 11 juillet 2024, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, statuant contradictoirement et en premier ressort, a condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de 3.874,02.-

que ses dettes ne sont que de 2.012.296,09 euros et qu’il ressort du compte de profit et perte un bénéfice de 3.473.874,30 euros.

engagée à apporter assistance à son époux en échange d’un confort financier n’est pas, en soi, suffisante à démontrer l’inexistence d’une intention matrimoniale (Cass. fr. 1ère, 13 janvier 2021, n°19-16.703 et 19-16.874).

Il a condamné PERSONNE1.) à payer à SOCIETE1.) la somme de 12.874,78 euros à titre d’indemnité de relocation, avec les intérêts au taux légal à partir du 14 juin 2022, jusqu’à solde.Elle demande à voir rectifier une erreur matérielle dans le jugement entrepris en ce que son dispositif retiendrait une condamnation de PERSONNE1.) de seulement 12.874,78 euros à

Elle maintient sa demande en paiement des montants, en principal, de 2.500 euros, à titre d’indemnisation de son préjudice moral et de 5.000 euros, sinon de 874,63 euros, à titre d’indemnisation de son préjudice matériel.874,63 euros.

bordereau des hypothèques du jugement à intervenir, voir ordonner le droit de préemption du demandeur sur ledit immeuble pour le montant de 43.874 euros et d’ordonner le transfert des droits de propriété de la partie assignée sur ledit immeuble au requérant en contrepartie du paiement de la somme de 43.874 euros.Sur base de cette convention, il estime

d’appel, 3 avril 2001, n° 23 874 du rôle ;

Au mois de février 2021, PERSONNE1.) a bénéficié d’un UCA d’un montant brut de 68.874,89 euros.

Le SOCIETE1.) réplique qu’il résulte des décomptes rectifiés de l’exercice 2019 que les charges dues s’élèvent, au dernier état, à la somme de 4.874,76 euros.

Par exploit d’huissier du 6 mai 2024, la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A. (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de ce siège pour l’entendre condamner à lui payer le montant total de 11.874,56 euros, ventilé comme suit :Par courrier recommandé du 20 janvier 2023, la société SOCIETE3.)

S’il résulte certes des pièces du dossier que le salaire mensuel brut touché par PERSONNE2.) est de 4.755,19 euros et que de nombreuses saisies ont été pratiquées sur son salaire, de sorte qu’il lui reste un disponible de 874,09 euros, circonstance dont l’avocat est étranger, il échet cependant de constater que Maître PERSONNE1.) en a tenu compte dans la

L’appelant sollicite la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de 1.154,79 euros - calculée sur base de l’horaire de travail contractuel de 8 heures par jour - sinon de 1.017,27 euros - calculée sur base des heures de vol reprises dans le carnet de vol de l’appelant - sinon de 874,26 euros calculée sur base des heures de vol renseignées

Le total net des travaux facturés étant de (4.874,28 + 2.376,92) 7.251,20 euros, et le montant net total des moins-values retenues par l’expert judiciaire étant de (1.011,66 + 1.350) 2.361,66 euros, elle demande en conséquence la condamnation de la partie défenderesse au paiement du montant net de (7.251,20 - 2.361,66) 4.889,54 euros, soit (4.889,54 x 17%

Conformément aux conclusions de l’appelant, il y a lieu de condamner PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) un total de 16.455,55 € au titre d’arriérés de salaire d’octobre 2021 à juin 2022, avec les intérêts légaux sur 8.874,9 € à partir du 14 avril 2022, date du dépôt de la requête, et sur 7.580,65 € à partir du 28 février 2023, jour de la demande en justice,