Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 856/2025 2x ic (sp/tp)

Il n’en reste pas moins que, dans l’hypothèse où un prévenu allègue une circonstance qui exclut sa culpabilité, c’est uniquement lorsque cette allégation n’est pas dénuée de tout élément permettant de lui accorder crédit, qu’il incombe au ministère public d’établir l’inexactitude de cette allégation (Cass. belge 29 avril 1975 Pas. belge 1975 p. 856, Cass.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 14 juillet 1988, no 1322/88 et 7 mai 1991, no 856/91).

Il n’en reste pas moins que, dans l’hypothèse où un prévenu allègue une circonstance qui exclut sa culpabilité, c’est uniquement lorsque cette allégation n’est pas dénuée de tout élément permettant de lui accorder crédit, qu’il incombe au ministère public d’établir l’inexactitude de cette allégation (Cass. belge 29 avril 1975 Pas. belge 1975 p. 856, Cass.

Il n’en reste pas moins que, dans l’hypothèse où un prévenu allègue une circonstance qui exclut sa culpabilité, c’est uniquement lorsque cette allégation n’est pas dénuée de tout élément permettant de lui accorder crédit, qu’il incombe au ministère public d’établir l’inexactitude de cette allégation (Cass. belge 29 avril 1975 Pas. belge 1975 p. 856, Cass.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 14 juillet 1988, no 1322/88 et 7 mai 1991, no 856/91).

Dans l’hypothèse où un prévenu allègue une circonstance qui exclut sa culpabilité, c’est uniquement lorsque cette allégation n’est pas dénuée de tout élément permettant de lui accorder crédit, qu’il incombe au ministère public d’établir l’inexactitude de cette allégation (Cass. belge 29 avril 1975 Pas. belge 1975 p. 856, Cass. belge 9 juin 1975 Pas. belge

2.902 EUR sur la carte VISA NUMERO26.) (17.07.2013 - 20.01.2014), 253.856 EUR sur la carte VISA NUMERO27.) (17.05.2011-28.01.2019), 48.449 EUR sur la carte VISA PREPAID 4011888134757530 (19.05.2014-

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 14 juillet 1988, no 1322/88 et 7 mai 1991, no 856/91).

Le cumul total des factures SOCIETE2.) s’élève encore à 1.659.118,76 € (pour la période 2002 - 2018), tandis que la somme totale de 2.061.856,21 € a été transférée sur le CCP d’SOCIETE2.) (pour la période 2000 - 2019) par l’ACLIEU1.).Pendant la seule période de 2009 à 2019 (période des transactions bancaires mises à disposition par la BCEE), PERSONNE1.) a

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 14 juillet 1988, no 1322/88 et 7 mai 1991, no 856/91).

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 14 juillet 1988, no 1322/88 et 7 mai 1991, no 856/91).

N° 856).

871.227,05 711.856,51 6.512.876,79871.227,05 711.856,51 6.512.876,791.308.127,57 871.227,05 711.856,51 6.512.876,79

Il résulte du procès-verbal n°2012&/30470/856/SR de la police que P.1.) coopérait dès le début de l’enquête ;

En bas de facture figure la remarque : « La voiture avait le 14/07/2012 158.856 km au compteur ».

N° 856).

Montant 856,50 506,50 476,10Montant 856,50 506,50 476,10 2.174,20 4.013,30€

Hongrie, sinon de la société SOC5.), du carburant et de l’essence pour une contrevaleur de 2.856,88 euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de la carte de paiement n° 707(

Par conclusions rectificatives, la partie civile a réduit son évaluation principale de 1.193.856,98 euros, laquelle ne s’élève dès lors plus qu’à 5.372.708,82 euros.Le solde restant de 1.193.856,98 euros serait effectivement revenu à la