Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La partie adverse aurait tout de même facturé la somme de 184.856,94 €, portant le coût total de la dalle aumontant de 236.856,94 €, soit plus de trois fois le coût forfaitaire prévu pour un étage complet (75.000 €).

Par exploit d’huissier du 7 janvier 2026, PERSONNE1.) a fait donner citation à la société anonyme SOCIETE1.) SA de comparaître par devant le Tribunal de Paix de ce siège pour voir statuer sur sa demande en réparation du préjudice lui accru par suite des négligences commises par la partie citée dans le cadre de sa gestion, évalué à un total de 10.856,64 euros

PERSONNE1.) critique également le juge aux affaires familiales en ce qu’il a retenu la mensualité de 856,33 EUR relative au prêt immobilier invoqué par PERSONNE2.) à titre de dépense incompressible, au motif que celle-ci serait payée par ses parents.Dans la mesure où PERSONNE1.) conteste que PERSONNE2.) rembourse elle-même son prêt immobilier, il appartient

sens Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 14 juillet 1988, no 1322/88 et 7 mai 1991, no 856/91).

et dont une autre partie a été utilisée pour payer différentes factures de garages et prêts pour des véhicules inscrits au nom de son épouse pour une valeur totale de 12.856,59 euros.Ces paiements, d’un montant total de 12.856,59 euros, sont postérieurs au jugement de faillite.Il s’ensuit que la demande tendant à voir constater la nullité de ces quatre

Par exploit d’huissier de justice du 20 juillet 2020, la société SOCIETE3.) a fait donner assignation à la société SOCIETE2.) aux fins de comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour la voir condamner à lui payer à titre principal le montant de 2.856.132,05 euros du chef de dommages et intérêts pourA

Dans les conditions particulières du 12 octobre 2020, l’indice applicable est chiffré à 856,21.

856,61 €.déclarée fondée pour la condamnation au paiement de l’indemnité compensatoire pour congés non pris, considérée par la jurisprudence comme un substitut de salaire, ainsi que pour la condamnation au paiement des chèques-repas, soit pour le montant de (856,61 € + 100,80 €=) 957,41 €.déclare fondée sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire

Il en aurait pris 8, laissant un solde de 5 jours, soit 40 heures, donnant 1.856 euros à ce titre.

allemand SOCIETE1.), outre les frais de l’instance, le montant de 219.856,21 euros avec les intérêts de retard aux taux de 5,12% l’an à partir du 5 août 2011, jusqu’à solde.

n° 856;

1.856 eurosCette preuve n’est pas rapportée en ce qui concerne les montants suivants : 1.856 euros + 584 euros + 2.214 euros + 17.830 euros + 3.700 euros + 764,33 euros, le tout hors T.V.A. En effet, la base de ces revendications se limite au courrier officiel du 6 octobre 2021 du mandataire de la société SOCIETE2.) à l’attention de celui de la société

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) réclament en outre le montant de 5.856,45 euros à titre de frais d’avocat.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sollicitent encore l’allocation d’une indemnité de 5.856,45 euros à titre d’indemnisation des frais et honoraires d’avocat exposés par eux.

2013, no 12-23.856 ;

d’action en nullité concerne la nullité de l’assemblée elle-même (cf. Dalloz Action, La Copropriété, n° 856; cf. dans le même sens: Cour d’appel, 17 novembre 2004, n° 27574 rôle).

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 14 juillet 1988, no 1322/88 et 7 mai 1991, no 856/91).

Copropriété, n° 856; cf. dans le même sens: Cour d’appel, 17 novembre 2004, n° 27574 rôle).

A l’audience des plaidoiries, elle expose qu’elle a directement payé la créance de l’Administration des contributions directes à hauteur du montant de 66.856,90 euros, seule créance déclarée à son passif, et que les frais et honoraires de la Curatrice ont également été réglés.

Il n’en reste pas moins que, dans l’hypothèse où un prévenu allègue une circonstance qui exclut sa culpabilité, c’est uniquement lorsque cette allégation n’est pas dénuée de tout élément permettant de lui accorder crédit, qu’il incombe au ministère public d’établir l’inexactitude de cette allégation (Cass. belge 29 avril 1975 Pas. belge 1975 p. 856, Cass.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 14 juillet 1988, no 1322/88 et 7 mai 1991, no 856/91).