Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il en aurait pris 8, laissant un solde de 5 jours, soit 40 heures, donnant 1.856 euros à ce titre.

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) réclament en outre le montant de 5.856,45 euros à titre de frais d’avocat.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sollicitent encore l’allocation d’une indemnité de 5.856,45 euros à titre d’indemnisation des frais et honoraires d’avocat exposés par eux.

d’action en nullité concerne la nullité de l’assemblée elle-même (cf. Dalloz Action, La Copropriété, n° 856; cf. dans le même sens: Cour d’appel, 17 novembre 2004, n° 27574 rôle).

2013, no 12-23.856 ;

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 14 juillet 1988, no 1322/88 et 7 mai 1991, no 856/91).

Copropriété, n° 856; cf. dans le même sens: Cour d’appel, 17 novembre 2004, n° 27574 rôle).

A l’audience des plaidoiries, elle expose qu’elle a directement payé la créance de l’Administration des contributions directes à hauteur du montant de 66.856,90 euros, seule créance déclarée à son passif, et que les frais et honoraires de la Curatrice ont également été réglés.

Il n’en reste pas moins que, dans l’hypothèse où un prévenu allègue une circonstance qui exclut sa culpabilité, c’est uniquement lorsque cette allégation n’est pas dénuée de tout élément permettant de lui accorder crédit, qu’il incombe au ministère public d’établir l’inexactitude de cette allégation (Cass. belge 29 avril 1975 Pas. belge 1975 p. 856, Cass.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 14 juillet 1988, no 1322/88 et 7 mai 1991, no 856/91).

Paul BAULER, n° 856).

Le solde du Prêt réclamé par la société SOCIETE5.) à la société SOCIETE1.) s’élève à 856.266,44 euros, auquel la société SOCIETE5.) ajoute un montant de 50.000.- euros de frais de recouvrement et intérêts légaux.Le 7 février 2025, la société SOCIETE5.) a obtenu une ordonnance de saisie-arrêt sur les comptes bancaires de la société SOCIETE1.) pour un montant

Au dernier état de ses plaidoiries et suivant un décompte actualisé, il fait valoir qu’en l’état actuel, son ancien employeur lui resterait toujours redevable des salaires des mois d’octobre 2024 (3.562,50 € bruts, soit 5.232,40 € nets), novembre 2024 (3.192 € bruts, soit 2.856,50 € nets) et décembre 2024 (10 (jours) X 8 (heures) X 19 € = 1.

arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après « la SOCIETE3.) »), sur toutes les sommes et effets détenus par celle-ci pour compte de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) ») pour avoir sûreté et obtenir paiement de la somme de 856.266,44 euros, sans préjudice de tous montants à échoirPar

qu’au 31 décembre 2024, l’actif total de la Société était de 7.856.783 euros et que le total de la dette serait de 5.192.295 euros.

L’intimé fait remarquer que PERSONNE1.) admettrait lui-même, dans son courrier du 2 novembre 2022 redevoir la somme litigieuse, sauf à y déduire faussement la somme de 28.856,60 euros en raison de montants qui devraient encore revenir à la seule société SOCIETE9.).

N° 856/2025 du 05.06.2025

2.508,25 x 0,5 = 1.254,13 € pour la période du 15 au 31 août 2023 - 2.570,94 x 1,5 = 3.856,41 € pour la période du 1er septembre 2023 au 14

Not: 856/25/CD et 3253/25/CDNotice 856/25/CD: infractions aux articles 327 alinéa 1, 330-1 et 409 alinéas 1 et 3 du Code pénal.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 856/25/CD et 3253/25/CD.Notice 856/25/CDordonne la jonction des affaires introduites

9.856,00 € 4.928,00 € 4.928,00 €

Toujours le même jour, la société SOCIETE2.) a établi un devis pour la réalisation de travaux de menuiserie dans la maison, propriété de PERSONNE1.), située à ADRESSE3.) pour un montant total HTVA de 55.856,76 EUR.concernant le devis de la société SOCIETE1.), pour le montant de 55.856,76 EUR concernant celui de la société SOCIETE2.) et pour le montant de 36.