Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée au greffe le 17 mars 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. a fait convoquer la société à responsabilité limité SOCIETE2.) S.à r.l. à comparaître devant le tribunal de paix pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 168.833,21 euros au titre des arriérés de loyers relatifs aux mois de novembre 2022, décembre

DE L’ORGANISATION DE L’ETAT (ci-après « le CGPO ») pour avoir paiement du montant de 11.833,09 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire à titre personnel.Par jugement n° 621/24 du 11 mars 2024, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, statuant contradictoirement et en premier ressort, a validé la saisie-

La variation de l’indice d’au moins trois points étant comparée par rapport à la fixation de l’indice à la date anniversaire précédente, il résulte du tableau de l’indice des prix à la consommation que l’indice pour le mois d’octobre 2016 s’élève à 833,36, tandis que l’indice pour le mois d’octobre 2015 s’élève à 829,12.L’indice pour le mois d’octobre 2017

176.833,24 euros pour les mois de mai à octobre 2022.condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE3.) 1 le montant de 176.833,24 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois de mai à octobre 2022, outre les intérêts,Aucune preuve de paiement ne figurant au dossier, le juge de première instance a fait droit à la

bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer le montant de 6.833,64 euros à titre de préjudice matériel et le montant de 100.- euros à titre de frais d’immobilisation, outre les intérêts.

Elle réclame le montant de 3.833,41 euros à titre d’indemnisation du préjudice matériel et le montant de 352,90 euros à titre de frais de dépannage, soit le montant total de 4.186,31 euros.L’expert a évalué les frais de réparation, y compris les frais de main d’œuvre, au montant de 3.833,41 euros.Ladite facture s’élève au montant de 3.833,41 euros.

3.833,41 euros 352,90 euros

833).

A l’appui de ses prétentions, la société SOCIETE1.) expose que PERSONNE1.) lui a confié des travaux de rénovation complète d’une salle de bains, suivant devis établi en date du 4 avril 2008, pour un montant total de 28.833,00 euros TTC.

L’enfant PERSONNE3.) percevrait un montant mensuel de 833,00 euros à titre de bourse.

En décembre 2016, PERSONNE1.) aurait payé un acompte de 1.833,39 euros et déduit le montant du nouveau devis – soit 1.755,00 euros – correspondant, suivant son entendement, à la valeur du travail non correctement réalisé.Constatant que PERSONNE1.) a procédé à un paiement non contesté du montant de 1.833,39 euros en date du 12 décembre 2016, le juge de

Lors de la continuation des débats à l’audience du tribunal de paix de Luxembourg du 12 juin 2017, les époux GROUPE1.) ont demandé à voir condamner PERSONNE3.) au paiement de la somme de 7.833,53 euros au titre des adaptations indiciaires pour la période de mars 2011 à décembre 2015, et au montant de 8.115,03 euros, au titre des charges locatives pour lesEn

Il aurait ensuite été procédé à la vente du véhicule au plus offrant pour le prix de 8.833,33 euros.Elle a déduit les paiements reçus depuis la conclusion du contrat – soit 5.946,77 euros - ainsi que le produit de la vente du véhicule de 8.833,33 euros.Faisant valoir qu’il s’agit d’un véhicule d’un an d’ancienneté, avec 6.523 kilomètres au compteur et une

Par réformation du jugement entrepris, A.) demande à voir déclarer nul le contrat de bail pour vice de consentement sur base des articles 1109 et suivants du code civil et à voir déclarer fondée sa demande reconventionnelle tendant au remboursement de frais d’un montant total de 8.833,90 euros.

Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à voir déclarer nul le contrat de bail pour vice de consentement sur base des articles 1109 et suivants du code civil et à voir déclarer fondée sa demande reconventionnelle tendant au remboursement de frais d’un montant total de 8.833,90 euros.

quant à la demande principale en paiement, la société SOCIETE2.) fait plaider que le montant réclamé de 833.104,60 euros ne serait pas conforme à la « transaction » signée entre parties qui prévoit un solde de 1.865.000,00 euros sur lequel la société SOCIETE2.) reconnaît redevoir le montant de 600.000,00 euros, tout montant supérieur étant contesté ;Dans ces

Le montant réclamé de 833.104,60 euros est contesté.

partant, condamne PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) in solidum à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 833,55 euros avec les intérêts à taux légal sur la somme de 747,30 euros à partir de la mise en demeure du 18 janvier 2010 et sur la somme de 86,25 euros à partir de la demande en justice, chaque fois jusqu’à solde,

les factures relatives au « lot 2 » pour un total de 4.698.622,14 euros, la partie défenderesse n’a réglé qu’un montant de 3.865.517,54 euros de sorte que le solde de 833.104,60 euros reste impayé.La société SOCIETE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 833.104,60 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la

a donné acte à PERSONNE1.) de sa demande tendant à voir condamner la SOCIETE1.) à lui payer la somme de 7.833,18 euros sur base de la répétition de l’indu,