Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La SOCIETE1.) demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 833,58.-EUR au titre des cotisations impayées pour l’année 2024.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la SOCIETE1.) et de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 833,58.-EUR du chef des primescondam ne PERSONNE1.) à payer à la

PERSONNE1.), qui verse à l’appui de sa demande notamment un jugement du 26 mai 2025, un certificat de non-recours et un décompte avec calcul des intérêts, sollicite la validation de la saisie-arrêt pratiquée pour le montant 26.833,94 EUR en précisant que ledit montant correspond au montant autorisé.

Rép. n° 833/26 L-CIV-665/25

Par exploit d’huissier de justice du 4 février 2025, la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH a donné citation à PERSONNE1.) afin de la voir condamnée à lui payer la somme de 9.365,55.-EUR (8.833,35.-EUR au titre du solde de deux factures n° NUMERO2.) et NUMERO3.), et 532,20.-EUR au titre des frais générés par le non-paiement), ce montant avec lesLes

Rép. n° 4170/25 du 17.12.2025 L-SA-833/25partant, valide la saisie-arrêt n°L-SA-833/25 pratiquée par PERSONNE1.) sur les salaires perçus par PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA pour la somme de 5.570 euros (cinq mille cinq cent soixante-dix euros), avec les intérêts légaux sur la somme de 5.220 euros (cinq mille deux cent vingt

le mandat de deux administrateurs pour la période du 10 décembre 2024 au 28 février 2025, pour 833,22.-EUR ;

3971 L-TRAV-833/24Par une requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 28 novembre 2024 et portant le numéro de rôle 833/24, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) ainsi que la société anonyme SOCIETE3.) devant le tribunal du travail de Luxembourg

6.915,5- » euros 3.458,25.- euros 13.833.- euros

En conséquence, la requérante ne saurait prétendre qu’à un salaire brut de 1.351,87 euros, partant à la moitié du salaire redû de 2.703,14 euros dont il faudrait encore déduire le montant de 833,75 euros perçu à titre de chômage, laissant un solde deégalement retirer 833,75 euros de chômage perçus pour juillet 2025 et 1.520,36 euros pour le mois d’août 2025,

condamne la société anonyme SOCIETE1.) AG à payer à PERSONNE1.) le montant de 27.833,12,- EUR avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;

2.833,61 €La demande de la requérante en paiement d’arriérés de salaire doit partant être déclarée fondée pour le montant de (2.833,61 € - 2.151,45 € =) 682,16 €.

L-BAIL-833/24L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 833/24.

Au vu de la pièce 14 versée par la société SOCIETE1.) SA, il y a lieu de faire droit à sa demande relative au décompte pour charges pour l’année 2022, à savoir pour le montant de 1.833, 86 euros.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sont partant condamnés, chacun pour le tout, au paiement de la somme de 1.833,86 euros, avec les intérêts légaux à partir du présentla

2.570,93 € 2.833,52 €

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation/citation introductive d’instance et cette dernière ne saurait être repêchée par des conclusions subséquentes, par la simple référence aux pièces versées en cause ou à la correspondance échangée entre parties (cf. Cour d’appel, 27 février 2013, n° 37.833 du rôle).

135,41 euros 846,31 euros 5.416,70 euros 5.416,70 euros 10.833,40 euros135,41 euros 846,31 euros 5.416,70 euros 10.833,40 euros

A l’audience du 28 mai 2024, le requérant a demandé acte qu’il réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 164.833,43 €.Le requérant demande en premier lieu à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 164.833,43 € à titre de réparation du préjudice matériel

1622/24 L-BAIL-833/23

appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE4.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l., partie tierce saisie, pour obtenir paiement de la somme de 29.276,86.- euros ainsi que du montant de 833.- euros indexé à prélever mensuellement à partir du 1er janvier 2024 sur la portionComme la

La requérante expose que suivant devis n° 2021/833 du 15 février 2021, dûment accepté, elle a été chargée par la défenderesse de la réalisation de travaux d’aménagement extérieur avant et arrière dans le cadre du projet ADRESSE3.).