Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A titre subsidiaire, il soutient redevoir seulement le montant de 6.250,46 euros, sinon le montant de 8.821,97 euros à PERSONNE2.).

comparant par la société E2M s.àr.l., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Max MAILLIET

B210.821,

comparant par la société E2M s.àr.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, représentée aux fins des présentes par Maître Max MAILLIET, avocat, demeurant à Luxembourg.

montant principal de 7.821,10 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demandeA l’appui de sa demande, la société SOCIETE2.) a exposé que la société SOCIETE1.) s’est adressée à elle pour réaliser des prestations de restauration pour un montant de 7.821,10 euros, à l’occasion de l’événement dit des « Francofolies » qui s’est déroulé à Luxembourg en date

Dans le cas où il serait redevable des loyers, PERSONNE1.) soutient que les indemnités de chômage lui dues s’élèveraient au montant de 37.821,84 euros qui lui permettrait d’apurer sa dette d’un montant de 33.000.- euros à titre d’arriérés de loyers.

taux légal à partir du 18 août 2016, sinon à partir du 5 décembre 2016, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, ainsi que la somme de 1.821,18 euros à titre de frais d’expertise.

A la suite de la rupture du délibéré en date du 10 décembre 2019, A et B réduisent finalement leur demande au titre de solde de charges au montant de 4.821,72 euros, suivant décompte du 17 janvier 2020, présenté à l’audience du 28 janvier 2020.4.821,72 euros.

A la suite de la rupture du délibéré en date du 10 décembre 2019, les époux GROUPE1.) réduisent finalement leur demande au titre de solde de charges au montant de 4.821,72 euros, suivant décompte du 17 janvier 2020, présenté à l’audience du 28 janvier 2020.4.821,72 euros.

la capitalisation des intérêts à partir du 19 décembre 2018, - le remboursement des frais d’expertise de 1.287,00 euros, - le paiement du montant de 6.821,10 euros au titre de dégâts locatifs, - une indemnité de relocation de quatre mois, soit le montant de 5.000,00 euros, - le montant de 3.727,38 euros, au titre du décompte charges de l’exercice 2014-Force

1980, n° 79-60.821 :

loyer de mars 2017, le montant de 785,45 euros, au titre du loyer de janvier 2015, ainsi que le montant de 821,00 euros, au titre d’un solde de caution non réglé.

être appliqué dans le cas d’une route en chantier qui, selon un riverain, aurait été à l’origine de fissurations s’étant produites à son immeuble (op. cit. n° 785, p. 821 ; TAL 24 novembre 2004, n° 68166 du rôle).

article 821 du nouveau code de procédure civile, pour voir dire que les parties défenderesses sont occupants sans droit ni titre, pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout à lui payer le montant de 7.870,80 euros à titre d’indemnité d’occupation, outre les intérêts légaux, et pour les entendre condamner à2016,

Il y a encore lieu, d’une part, de fixer la créance que la SOCIETE1.) peut faire valoir dans le cadre de la faillite de la société SOCIETE2.) du chef d’indemnités d’occupation pour la période s’étendant de novembre 2016 à mars 2017 inclus, au montant de 13.821,22 euros, et, d’autre part, de condamner Maître Valérie DEMEURE, ès-qualités de curateur de la

Pour l’année 2012, le juge de première instance, retenant que le loyer indexé s’élève à 821,92 euros, a dit que le montant total dû est de 9.863,04 euros, duquel il a déduit les paiements effectués par PERSONNE1.) et rajouté les loyers indexés des mois d’octobre, novembre et décembre, de sorte qu’il a déclaré la demande pour l’année 2012 fondée pour le

Droit Civil, les Obligations, éd. Cujas 1994/1995, n° 821).

de relocation conventionnelle, et le montant de 15.821,81 euros, à titre de réparation du préjudice subi pour non-respect du contrat d’approvisionnement exclusif.

titre d’indemnité de relocation conventionnelle, et le montant de 15.821,81 euros, à titre de réparation du préjudice subi pour non-respect du contrat d’approvisionnement exclusif.

PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont conclu, le 28 novembre 2000, un contrat de vente à tempérament avec la société SOCIETE1.) portant sur un véhicule de marque Ford pour un montant total de 12.821,05 euros.