Décisions intégrales des juridictions judiciaires

À titre subsidiaire, si le Tribunal devait déclarer le contrat d’assurance nul, la société SOCIETE1.) demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 1.819,93 euros à titre de remboursement des primes d’assurance versées, avec les intérêts légaux à compter du DATE4.), date du paiement, sinon à compter de l’assignation, jusqu

Suivant certificat du 10 juillet 2017, établi par la SOCIETE1.) (ci-après, la « SOCIETE1.) »), le montant de 20.819,91.-euros à titre de prestations familiales, boni et rentrée scolaire pour les enfants communs PERSONNE4.) et PERSONNE5.), pour la période du mois de septembre 2012 au mois de juillet 2015 aurait été payé à PERSONNE2.).

somme de 819,00 euros à titre de remboursement d’honoraires d’avocats sur base des articles 1382 et 1383 du code civil et le montant de 500,00 euros à titre d’indemnité de procédure.ils réclament paiement d’un montant de 819,00 euros au titre de remboursement de leurs frais et honoraires d’avocat pour la première instance.

819,04 euros du chef d’une note de frais et honoraires du 20 novembre 1996, avec les intérêts légaux à partir de cette date, sinon du rappel du 12 juin 1999, sinon de l’assignation du 2 mars 2021, sinon de la demande en justice et jusqu’à solde, et de 500,00 euros à titre d’indemnité de procédure, ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance (dossier L-CIV-256

condamner PERSONNE3.) et la société SOCIETE1.) in solidum, sinon solidairement, sinon chacun pour sa part, à leur rembourser la somme de 819.euros, correspondant au coût de l’expertise SOCIETE2.), avec les intérêts légaux à partir de l’assignation en justice, sinon à partir de la signification du jugement, jusqu’à solde ;débouter les époux PERSONNE0.) de

La différence de 700.- euros HTVA /819.-euros TTC entre le devis initial et la facture finale s’expliquerait par la commande de travaux supplémentaires, à savoir l’application de chevilles sur le bois, la fourniture et la pose de styropor y compris la finition.La facture serait conforme au devis s’agissant du montant réclamé auquel se serait rajouté la

Suivant le décompte du notaire WERSANDT du 15 décembre 2017, le solde net du prix de vente de 819.437,88 euros a été viré à hauteur de 384.718.94 euros à PERSONNE6.) sur son compte courant NUMERO2.) et à hauteur de 434.718,94 euros à PERSONNE7.).

4.819,66 euros (taxation du 16 juin 2004)En droit et in limine litis, la SOCIETE2.) soulève l’incompétence ratione valoris du Tribunal d’arrondissement en faisant valoir qu’individuellement, les demandes de la SOCIETE1.) se chiffreraient entre 229,52 euros et 4.819,66 euros.

L’article 7 § 2 des conditions générales prévoyant une indemnité redue à la société SOCIETE1.), en cas de défaillance du débiteur, n’étant pas abusif, il y a partant lieu de faire également droit à ce volet de la demande de la société SOCIETE1.), d’ailleurs non autrement contesté, et de condamner PERSONNE1.) au paiement de la somme de 819,37 euros (750 + 69,

Suivant l’article 1185 du Nouveau Code de procédure civile, le partage et la licitation des successions et autres indivisions auxquelles sont intéressés des mineurs ou majeurs en tutelle ou curatelle comme copartageants se fait en justice conformément aux articles 819 à 837 du Code civil.

Il faut qu’il prouve positivement qu’elle est passée sous la garde d’une autre personne. (G. Ravarani, La responsabilité civile, 3ème édition, 2014, n° 819, p. 858)

819.489,65 €

soit le montant total de 42.819 euros.Il y a partant lieu de dire qu’à partir du paiement de la provision, les intérêts ne courront plus que sur le montant de (42.819 euros - 1.500 euros = ) 41.319 euros.soit le montant total de 42.819 euros,et avec les intérêts compensatoires au taux légal sur le montant de (42.819 euros – 1.500 euros = ) 41.319 euros à

1.819.- euros (impôt sur le revenu 2016) le 5 septembre 2018 ;

Par exploit d’huissier du 10 février 2023, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a donné citation à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) (ci-après « les consorts GROUPE0.) ») à se présenter devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour les entendre condamner à lui payer le montant de 5.819,06 euros, outre les intérêts.

Suivant le rapport d’expertise Paul Laplume du 6 mai 2020, les parts sociales (1.250 parts sociales) de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. avaient, en date du 6 mai 2020, une valeur de 138.819,19 euros.

montant TTC 1.819,35 €payé 1.819,35 € 9.799,30 € 8.394,24 € 13.190,96 € 10.300,00 €montant TTC 1.819,35 €payé 1.819,35 € 9.799,30 € 8.394,24 € 13.190,96 € 10.300,00 €

Il se dégagerait du devis n°NUMERO3.) qu’il a payé un montant de 819 EUR en trop pour des prestations non redues et non réalisées.

Nouveau Code de procédure civile, o 819,15 euros au titre de frais exposés pour le recouvrement, o 750.- euros au titre d'indemnité de procédure, - ordonner au tiers saisi, la SOCIETE2.), de procéder au virement de cette somme au bénéfice de la société SOCIETE3.), dans les huit jours suivant la signification du jugement à intervenir, sous astreinte passé ce

à la requérante sub 38) le montant de 68.664,99 euros, - à la requérante sub 39) le montant de 35.197,98 euros, - à la requérante sub 40) le montant de 1.934.819,83 euros, - à la requérante sub 41) le montant de 4.810,29 euros, - à la requérante sub 42) le montant de 6.914.792,35 euros, - à la requérante sub 43) le montant de 1.350.988,00 euros, - à la