Décisions intégrales des juridictions judiciaires

08.01.2004 4’600.00 03.05.2004 4’845.42 03.06.2004 4’900.00 07.07.2004 4’900.00 16.08.2004 4’272.30 08.10.2004 4’600.47 29.11.2004 4’818.90 13.12.2004 4’694.86 27.01.2005 4’694.86 01.02.2005 4’694.86 01.03.2005 4’694.86La même Cour avait par ailleurs retenu le 28 novembre 1994 (n°94-81.818, D. 1995, p.505, Revue des sociétés 1996, p.08.01.2004 4’600.00 03.05

combattre ces phénomènes d’une manière efficace et énergique (TAL XIIIe jugement n°818/2013 du 6 mars 2013).

17 RS 818.101.27 - Ordonnance du 2 juillet 2020 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs) (admin.ch)18 RS 818.101.27 - Ordonnance du 27 janvier 2021 sur les mesures destinées à lutter contre

Jugt no 818/2024

PERSONNE2.) réclame à titre de réparation du dommage matériel subi la somme de 6.818,07 euros (facture de garage : 6.018,07 euros + frais d’expertise : 800 euros).

par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Walferdange, et notamment la caisse et le fonds de caisse d’un montant de 818 euros, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction notamment en forçant la porte d’entrée dudit établissement.en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la brasserie « SOCIETE2.)»

No Nude Child » des photos d’enfants en tenues légères, en sous-vêtements ou en bikinis), - 49 constituent des images « Bikini-Underwear » (sont notamment qualifiées d’images « Bikini-Underwear » des photos d’enfants en sous-vêtements ou en bikini), - 1.753 images sont qualifiées de douteuses par les enquêteurs, et - 9.818 images constituent des

73 virements ou autres transferts d’un montant total de 29.818,50 euros en provenance de73 virements ou autres transferts d’un montant total de 29.818,50 euros en provenance de

o 3.818 analyse, o 3.600 clinique, o 6.885 pour urgent à la clinique, - 49.000 Bucarest et 33.000 Budapest, - cautionnement 2x appartement 1.600 + 1.600 = 3.200 plus 1x appartement 1.600 Total : 4.800.

Montant (en EUR) 101.520,12 100.128,98 28.750 18.818,40Montant (en EUR) 101.520,12 100.128,98 28.750,00 18.818,40Montant (en EUR) 101.520,12 100.128,98 28.750,00 18.818,40Un montant de 18.818,40 € a été réglé par l’ACLIEU1.) en 2009 en paiement de la facture numéro CH/S/12425/2009 du 23 avril 2009 (trouvée dans les archives de l’ACLIEU1.) par les

La même Cour avait par ailleurs retenu le 28 novembre 1994 (n°94-81.818, D. 1995, p.505, Revue des sociétés 1996, page 105) qu’est caractérisé en tous ses éléments le délit d’abus de biens sociaux à l’encontre d’un dirigeant dès lors que ce dernier n’apporte aucune justification du caractère professionnel des frais.

La même Cour avait par ailleurs retenu le 28 novembre 1994 (n°94-81.818, D. 1995, p.505, Revue des sociétés 1996, p.

le 21/06/2017 à différents bénéficiaires en Belgique, Italie et Suisse et 2.818,- EUR saisis à la suite des fouilles corporelle et domiciliaire effectuées au moment de son arrestation en date du 28/06/2017, ainsi que les téléphones portables, cartes SIM, ordinateurs portables, caméras et appareils photo également saisis le 28/06/2017, sachant au moment où il

En outre, la société était encore redevable de 43.818,86 euros au titre de procédures judiciaires.

T.6.) a payé 24 fois entre le 24 juin et le 25 novembre 2011 pour un total de 15.818 €.

en l’espèce d’avoir extorqué par violences et menaces, au préjudice de la BQUE.1.), notamment la remise de fonds à hauteur de 4.818.500 francs luxembourgeois et de 2.250.517 francs en devises (DM, FR, GBP, USD et CHF),en l’espèce d’avoir frauduleusement soustrait, au préjudice de la BQUE.1.), notamment la remise de fonds à hauteur de 4.818.500.-francs

La société SOC4.) SARL réclame réparation de son dommage matériel subi suite aux agissements du prévenu qu’elle chiffre à 37.818,89 euros avec les intérêts au

La même juridiction a par ailleurs retenu le 28 novembre 1994 ( Serfini, n°94-81.818, D. 1995, p.505) qu’est caractérisé en tous ses éléments le délit d’abus de biens sociaux à l’encontre d’un dirigeant dès lors que ce dernier n’apporte aucune justification du caractère professionnel des frais de mission et de réception ainsi que des frais de transport et de

Jugt n° 818/2013 not.

c o n d a m n e P3.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de 21 (vingt-et-un) mois et à une amende de 2.500 (deux mille cinq cents) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 3.818,79 euros;