Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.) a été condamnée à payer à SOCIETE2.) la somme de 459.818,99 dollars canadiens par une sentence arbitrale rendue le 15 août 2019 à Montréal, laquelle fut rendue exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg comme si elle émanerait d’une juridiction indigène par une ordonnance d’exequatur no 2020-SOCIETE2.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de

Il a condamné la société SOCIETE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à la SOCIETE1.) la somme de 60.818,55 euros, avec les intérêts au taux légal sur la somme de 19.030,85 euros à partir de la demande en justice, à savoir le 14 avril 2023, jusqu’à solde, sur la somme de 23.000,68 euros à partir de l’audience du 21 décembre 2023, jusqu’à

était encore de constater que le montant total des 45 factures alors versées en cause par Maître OLINGER ne s’élevait qu’à la somme de 133.818,40 euros et non à la somme réclamée de 146.621,84 euros.La pièce numéro 4 de Maître OLINGER renseignait pareillement un montant de 133.818,40 euros à ce titre.numéro 2 un formulaire de demande d’injonction de payer

A titre subsidiaire, quant aux prétendus dommages et montants réclamés, la société SOCIETE2.) conteste que les montants du coût des travaux prétendument nécessaires à la réfection des systèmes de drainage estimés à hauteur de 55.400.- euros HTVA, soit 64.818.- euros TTC puisse être augmentés au montant de 332.400.- euros HTVA, soit 388.908.- euros TTC sur

43.818,83 EUR

Force est de constater que le montant total des 45 factures versées en cause par Maître OLINGER ne s’élève qu’à la somme de 133.818,40 euros et non à la somme de 146.621,84 euros.Le montant de 133.818,40 euros ressort également du décompte versé en pièce n°4 par Maître OLINGER.S’y ajoute que Maître OLINGER verse en pièce n°2 un formulaire de demande d’

L’acquéreur intéressé, PERSONNE10.) aurait par la suite acquis l’immeuble, lors de sa licitation qui a eu lieu le DATE4.), à un prix moindre, à savoir pour la somme de 750.000.euros, à laquelle s’y ajouteraient les frais de l’adjudication de 68.799,19 euros, soit pour le prix total d’achat de 818.799,19 euros (cf. décompte du notaire Weber, pièce n° 22).

Suite à ce refus de la part de la Commune d’accorder une autorisation, PERSONNE4.) élabora une nouvelle offre en date du 15 avril 2013, dont le prix fut bien supérieur à l’accord de principe du 18 juin 2012 se chiffrant à 662.818,69 euros.

818,22 euros au titre des frais d’expertise.dit recevable et fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement des frais d’expertise déboursés à hauteur de 818,22 euros,partant, condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) le montant de 818,22 euros, dit recevable, mais non fondée la demande de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. en paiement

à intervenir jusqu’à solde, ainsi que le montant de 2.818,05 euros, avec les intérêtsPar ailleurs, la société bailleresse leur resterait redevable du montant de 2.818,05 euros à titre de trop-payé de charges.

1.818,34 euros.4.100,00 – 1.818,34=]

Il rembourse deux crédits automobiles par des mensualités de 839,00 euros et de 818,39 euros.

En date du 11 septembre 2015, les comptes de la société DITEC LUX Sàrl auraient présenté un solde débiteur de 169.818,73 euros au titre du crédit commercial et de 5.312,11 euros au titre du compte visa.

818,65 USD818,65 USDIl en résulte enfin que restent encore en discussion les factures/mémoires suivants : - pour 2012 o la facture SOC1.) Properties N° 2012-01 du 31.12.2012, incluant la TVA pour 818,65 USD, soit 620,48 EUR - pour 2013 o la facture SOC1.) Properties N° 2013-01 du 18.2.2013, incluant la TVA pour 26.372,25 USD, soit 19.791,56 EUR o la facture

au prix de 2.818.750,00 Dirhams, à PERSONNE3.).Les 887./10.000èmes des parties communes de la propriété faisant l’objet du titre foncier original numéro NUMERO3.) », au prix de 2.818.750,00 Dirhams, à PERSONNE3.). laisse les frais de la présente à charge du requérant comme exposés dans son intérêt.

Encyclopédie Dalloz, civil, vo preuve, page 71, n° 818).

dit fondée la demande reconventionnelle en indemnisation des redressements retenus par l’expert Fisch et au titre de l’installation de la caméra formulée par A) à l’encontre de la société civile immobilière Sobrateix SCI à concurrence du montant de (1.789,50 + 1.028,89 =) 2.818,39 euros,partant condamne la société civile immobilière Sobrateix SCI à payer à A

Deux acomptes de 2.818,80 euros et de 617,41 euros auraient été payés par PERSONNE1.) en date des 20 mai 2010 et 3 janvier 2011, laissant subsister un solde de 5.891,96 euros,

Deux acomptes de 2.818,80

Suivant le dernier état de ses conclusions, la CNS demande à voir constater que suivant décomptes, elle a pris en charge au profit de son assurée, A.), des prestations en nature et en espèces pour un montant de 818,68 + 768,70 = 1.587,38 euros et qu’il résulte du rapport d’expertise judiciaire que ces prestations sont en relation causale avec la faute