Décisions intégrales des juridictions judiciaires

compte auprès de la banque SOCIETE1.), il ressort du relevé de compte du DATE14.) qu’un premier retrait en espèces d’un montant de 1.500 euros a été effectué le DATE8.), de sorte que le compte présentait un solde de 14.818,29 euros au DATE15.).

Dès le DATE5.), PERSONNE1.) aurait accusé un retard de paiement de 1.806,18 euros décomposé comme suit : 950,35 euros de capital, 818,51 euros d’intérêts contractuels et 37,32 euros de frais de mise en demeure.

Il fait valoir que les sommes de 9.818.-euros, de 9.712,12.-euros, de 9.281.-euros, de 9.001,92.-euros, de 9.185.-euros et de 3.000.-euros auraient été débitées en date du 13 janvier 2023 de son compte et ce sans son autorisation.La SOCIETE1.) lui aurait restitué les sommes de 9.818.-euros et de 9.712.12-euros et ce suite à ses réclamations.un virement d’un

Néanmoins et dans la mesure où PERSONNE1.) reconnaît être encore redevable du montant de 548,25 euros au titre des frais de désencombrement, il y a lieu, par réformation du jugement querellé, de la condamner au montant de (1.270,16 + 548,25 =) 1.818,41 euros.Il suit de ce qui précède que, par réformation du jugement entrepris, il y a lieu de condamner

5.543,40 euros, avec les intérêts légaux à partir des jours des demandes, soit à partir du 26 avril 2023 sur 3.818,77 euros, du 27 avril 2023 sur 531,185 euros, du 5 mai 2023 sur 871,595 euros et du 16 juin 2023 sur 313,85 euros, chaque fois jusqu’à solde, condamné PERSONNE2.) à payer à Maître Nicky STOFFEL la somme de 4.910,71 euros, avec les intérêts

la somme de 1.818,95.- euros à titre d’avances sur charges pour l’exercice 2024le montant de 1.818,95.- euros au titre d’avances sur charges pour l’exercice 2024au décompte de l’exercice 2023 pour le montant de 26.395,85.- euros et le montant de 1.818,95.- euros au titre des avances sur charges pour l’exercice 2024.le montant de 1.818,95.- euros au titre d’

En application des §§ 812 I et 818 BGB, PERSONNE2.) serait partant à condamner à lui payer la somme de 26.666 euros.La demande du ORGANISATION1.) ne serait fondée ainsi ni sur base des §§ 812 I et 818 I BGB, ni sur l’article 1376 du Code civil luxembourgeois.

SOCIETE1.) a été condamnée à payer à SOCIETE2.) la somme de 459.818,99 dollars canadiens par une sentence arbitrale rendue le 15 août 2019 à Montréal, laquelle fut rendue exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg comme si elle émanerait d’une juridiction indigène par une ordonnance d’exequatur no 2020-SOCIETE2.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de

Il a condamné la société SOCIETE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à la SOCIETE1.) la somme de 60.818,55 euros, avec les intérêts au taux légal sur la somme de 19.030,85 euros à partir de la demande en justice, à savoir le 14 avril 2023, jusqu’à solde, sur la somme de 23.000,68 euros à partir de l’audience du 21 décembre 2023, jusqu’à

était encore de constater que le montant total des 45 factures alors versées en cause par Maître OLINGER ne s’élevait qu’à la somme de 133.818,40 euros et non à la somme réclamée de 146.621,84 euros.La pièce numéro 4 de Maître OLINGER renseignait pareillement un montant de 133.818,40 euros à ce titre.numéro 2 un formulaire de demande d’injonction de payer

A titre subsidiaire, quant aux prétendus dommages et montants réclamés, la société SOCIETE2.) conteste que les montants du coût des travaux prétendument nécessaires à la réfection des systèmes de drainage estimés à hauteur de 55.400.- euros HTVA, soit 64.818.- euros TTC puisse être augmentés au montant de 332.400.- euros HTVA, soit 388.908.- euros TTC sur

43.818,83 EUR

Force est de constater que le montant total des 45 factures versées en cause par Maître OLINGER ne s’élève qu’à la somme de 133.818,40 euros et non à la somme de 146.621,84 euros.Le montant de 133.818,40 euros ressort également du décompte versé en pièce n°4 par Maître OLINGER.S’y ajoute que Maître OLINGER verse en pièce n°2 un formulaire de demande d’

Force est de constater que le montant total des 45 factures versées en cause par Maître OLINGER ne s’élève qu’à la somme de 133.818,40 euros et non à la somme de 146.621,84 euros.Le montant de 133.818,40 euros ressort également du décompte versé en pièce n°4 par Maître OLINGER.S’y ajoute que Maître OLINGER verse en pièce n°2 un formulaire de demande d’

L’acquéreur intéressé, PERSONNE10.) aurait par la suite acquis l’immeuble, lors de sa licitation qui a eu lieu le DATE4.), à un prix moindre, à savoir pour la somme de 750.000.euros, à laquelle s’y ajouteraient les frais de l’adjudication de 68.799,19 euros, soit pour le prix total d’achat de 818.799,19 euros (cf. décompte du notaire Weber, pièce n° 22).

Suite à ce refus de la part de la Commune d’accorder une autorisation, PERSONNE4.) élabora une nouvelle offre en date du 15 avril 2013, dont le prix fut bien supérieur à l’accord de principe du 18 juin 2012 se chiffrant à 662.818,69 euros.

818,22 euros au titre des frais d’expertise.dit recevable et fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement des frais d’expertise déboursés à hauteur de 818,22 euros,partant, condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) le montant de 818,22 euros, dit recevable, mais non fondée la demande de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. en paiement

à intervenir jusqu’à solde, ainsi que le montant de 2.818,05 euros, avec les intérêtsPar ailleurs, la société bailleresse leur resterait redevable du montant de 2.818,05 euros à titre de trop-payé de charges.

1.818,34 euros.4.100,00 – 1.818,34=]

Il rembourse deux crédits automobiles par des mensualités de 839,00 euros et de 818,39 euros.