Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE2.) au remboursement du montant total de 41.818,69 EUR au titre des pensions alimentaires qu’elle aurait indument touché pour les enfants communs à partir du 1er avril 2010, sinon du montant de 34.768,16 EUR indument touché au même titre à partir du 1er janvier 2016.

décompte relatif au mois d’avril 2024, s’élèvent au montant net mensuel de 2.818,63 EUR.

à 1.897.736.818,66 US$, constitués par les Titres repris dans ladite pièce, mais

employeur, l’asbl SOCIETE1.), à comparaître devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de voir constater la résiliation de son contrat de travail ainsi que l’absence de faute grave dans son chef et de voir condamner l’asbl SOCIETE1.) à lui payer des dommages-intérêts de 6.818,08 euros en réparation de son préjudice moral et de 20.454,24 euros

aura, doit ou devra à la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) »), à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, pour avoir sûreté et obtenir paiement de la somme en principal de 459.818,99 dollars canadiens, évaluée pour les besoins de la cause à 310.793,49 euros, sous réserve des frais,

Par jugement du 19 décembre 2013, la demande principale fut dite fondée à hauteur du montant de 55.818,13 euros et SOCIETE1.) fut condamnée en conséquence.

Ledit rapport énonçant clairement sa mission concernant des dépenses qualifiées de « privées » concernant les années 2010, 2011 et 2012 pour un montant total de 766.818,80,- euros et ne faisant que suite aux rapports des réviseurs agrées de la société SOCIETE2.) (SOCIETE11.) et SOCIETE8.)), la Cour ne conçoit pas la volonté délibérée de l’administrateur de

sommes de 808,46 et de 818,66 euros à titre de « LSS AG (Gesamt)

Les capacités contributives de la mère varient donc entre environ 1.545 et 1.818 euros par mois entre juin 2021 et le jour des plaidoiries en juin 2023.

compensatoire de préavis, de 11.818,27 euros et de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour les préjudices matériel et moral subis sinon, subsidiairement, les sommes de 2.408,75 euros à titre d’indemnité pour irrégularité formelle du licenciement et de 5.000 euros à titre de dommage moral, le tribunal du travail de Luxembourg a par jugementIl

La même Cour avait par ailleurs retenu le 28 novembre 1994 (n°94-81.818, D. 1995, p.505, Revue des sociétés 1996, p.

la SARL SOCIETE1.), société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 818 398 570, dont le siège social est ADRESSE1.) (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Il en résulte encore qu’un montant de 1.818,18 euros correspondant à une facture de l’entreprise M. avait d’ores et déjà été crédité à W. et que le solde s’élevant à 54.100,66 euros TTC lui sera viré sur présentation des factures F., C., D., B. et P..

Il en résulte encore qu’un montant de 1.818,18 euros correspondant à une facture de l’entreprise M. avait d’ores et déjà été crédité à W. et que le solde s’élevant à 54.100,66 euros TTC lui sera viré sur présentation des factures F., C., D., B. et P..

7.818,52 euros + p.m.

le montant de 174.600 euros (219.600 euros - 45.000 euros), de sorte que la créance d’impense s’élèverait alors à 449.818 euros (279.600 euros x 662.800 euros/411.400 euros), montant auquel A. déclare augmenter sa demande à titre subsidiaire.

Il n’aurait dès lors pas de revenus et devrait assumer des charges mensuelles de l’ordre de 12.818,94 euros, du chef du paiement d’un loyer et de charges d’un montant de 5.047,28 euros, de frais de sécurité de 200 euros, de frais de formation de 2.250 euros, de frais d’assurances habitation et voiture de 223,83 euros et de 261,86 euros,

L’appelante demande, par réformation du jugement, à voir dire que la facture n° 10800090126090 du 13 avril 2018 portant sur 36.818,15 euros et la facture n° 10800090131382 du 31 mai 2018 portant sur 2.174,45 euros « sont qualifiables de factures alors que revêtant le degré de précision nécessaire pour que la théorie de la facture acceptée puisse trouver

outre les intérêts, condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) les montants de 2.818,39 euros (dont 1.789,50 euros au titre du point d’eau de la terrasse et 1.028,89 euros au titre de frais d’installation d’une caméra) et de 5.220,00 euros (au titre de l’indemnité de retard due pour la période s’étendant du 1er août 2008 au 15 juillet 2009, date d

Par la Sentence arbitrale, dont l’exequatur est actuellement contesté, la REPUBLIQUE A) a été condamnée à payer à la société SOCIÉTÉ 1) le montant de 39.818.298 euros, outre les frais d’arbitrage (162.500 USD) et les intérêts.Selon la société SOCIÉTÉ 1), la REPUBLIQUE A) lui redoit encore la somme de 1.140.105,83 euros, puisqu’elle a été condamnée à lui