Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) a en outre demandé de voir condamner la Banque à lui payer, en sus des intérêts légaux, le montant évalué ex aequo et bono de 24.818.400 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel subi au titre des pertes de loyers en raison du refus de celle-ci de libérer le montant requis pour terminer les travaux de rénovation de la Villa et

L’employeur a partant été condamné à payer à PERSONNE1.) le montant brut de 1.818,80 euros, à titre d’arriérés de salaire pour le mois de juillet 2023.euros et de 1.818,80 euros, à titre d’indemnité pour congé non pris pour l’année 2022 et d’arriérés de salaire pour les mois de juin 2023 et de juillet 2023, et du montant de 64,80 euros, à titre d’

Elle prétend détenir un portefeuille d’actions d’une valeur de 38.230.818 EUR d’une société italienne cotée en bourse, certes gagées auprès d’autres établissements bancaires en garantie d’un emprunt obligataire convertible ayant eu comme échéance le mois de décembre 2024.

A ce titre , elle demande le montant de 4.818,06 euros sur base de la facture de la société SOCIETE11.) pour la découpe et le tri de la cheminée, le montant de 7.902,18 euros sur base de la facture de la société SOCIETE12.) pour la découpe et le tri de la cheminée, le montant de 8.971,56 euros sur base de la facture de la société SOCIETE13.) pour la

pour préjudice moral de 36.417,32 euros et une indemnité pour « manque à gagner arriéré de salaire » de 59.818,28 euros, outre les intérêts légaux.

43.818,83 EUR

PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE2.) au remboursement du montant total de 41.818,69 EUR au titre des pensions alimentaires qu’elle aurait indument touché pour les enfants communs à partir du 1er avril 2010, sinon du montant de 34.768,16 EUR indument touché au même titre à partir du 1er janvier 2016.

le 3 mars 2023 (numéro NUMERO9.)) pour un montant de 36.621,40 euros HTVA, soit 38.818,68 euros TTC, déduction faite de la garantie de 10%, selon état d'avancement n° 2 validé par la société SOCIETE7.), et

décompte relatif au mois d’avril 2024, s’élèvent au montant net mensuel de 2.818,63 EUR.

à 1.897.736.818,66 US$, constitués par les Titres repris dans ladite pièce, mais

employeur, l’asbl SOCIETE1.), à comparaître devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de voir constater la résiliation de son contrat de travail ainsi que l’absence de faute grave dans son chef et de voir condamner l’asbl SOCIETE1.) à lui payer des dommages-intérêts de 6.818,08 euros en réparation de son préjudice moral et de 20.454,24 euros

aura, doit ou devra à la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) »), à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, pour avoir sûreté et obtenir paiement de la somme en principal de 459.818,99 dollars canadiens, évaluée pour les besoins de la cause à 310.793,49 euros, sous réserve des frais,

Par jugement du 19 décembre 2013, la demande principale fut dite fondée à hauteur du montant de 55.818,13 euros et SOCIETE1.) fut condamnée en conséquence.

Ledit rapport énonçant clairement sa mission concernant des dépenses qualifiées de « privées » concernant les années 2010, 2011 et 2012 pour un montant total de 766.818,80,- euros et ne faisant que suite aux rapports des réviseurs agrées de la société SOCIETE2.) (SOCIETE11.) et SOCIETE8.)), la Cour ne conçoit pas la volonté délibérée de l’administrateur de

sommes de 808,46 et de 818,66 euros à titre de « LSS AG (Gesamt)

Les capacités contributives de la mère varient donc entre environ 1.545 et 1.818 euros par mois entre juin 2021 et le jour des plaidoiries en juin 2023.

compensatoire de préavis, de 11.818,27 euros et de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour les préjudices matériel et moral subis sinon, subsidiairement, les sommes de 2.408,75 euros à titre d’indemnité pour irrégularité formelle du licenciement et de 5.000 euros à titre de dommage moral, le tribunal du travail de Luxembourg a par jugementIl

Statuant sur l’appel interjeté par l’ETAT et la COMMUNE les 29 juin et 3 juillet 2017 contre le jugement contradictoire n° 818/2017 du 10 mai 2017 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg ayant déclaré parfaite avec effet au 4 mars 2014 la vente conclue entre la COMMUNE et SOCIETE1.) suivant compromis sous seing privé du 4 mars 2014, actée suivant acte

La même Cour avait par ailleurs retenu le 28 novembre 1994 (n°94-81.818, D. 1995, p.505, Revue des sociétés 1996, p.

la SARL SOCIETE1.), société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 818 398 570, dont le siège social est ADRESSE1.) (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,