Décisions intégrales des juridictions judiciaires

o un devis SOCIETE2.) NUMERO6.) du 12 juin 2023 ayant pour objet « Portes coulissantes ADRESSE3.) (fixation au plafond) » pour un montant total de 7.816,20 euros (pièce no 3 de Maître WIRTZ ; pièce no 3 de Maître YURTMAN),

SOCIETE2.) c/ W., voir également Guével, Encyclopédie Dalloz, Preuve, n°816-817, mise à jour 04,2015).

sinon, subsidiairement, à voir ordonner la résolution dudit contrat du chef des manquements fautifs de SOCIETE1.) et SOCIETE2.) et à voir condamner cellesci, solidairement, sinon in solidum à restituer aux demandeurs la somme de 13.816.- euros déposée à titre de garantie entre les mains de Maître Jacques KESSELER ;ordonner à Maître Jacques KESSELER, en sa

Lors des débats en instance d’appel, PERSONNE1.) réduit sa demande pour ne réclamer qu’un montant de (5.816,09 + 63,00 =) 5.879,09 euros.

à la somme de 8.689,60 euros, pour la période de septembre à novembre 2023 à la somme de 9.816,93 euros, pour le mois de décembre 2023 à la somme de 9.900,26 euros, pour la période de janvier 2024 à juin 2024 à la somme de 9.971,82 euros et à partir du mois de juillet 2024 à la somme de 10.055,87 euros.

940,16€ 6.816,16€

arriérés de loyers, avec les intérêts légaux * sur la somme de 2.745,06.- euros à partir du 11 juillet 2023, date de la demande en justice, jusqu’à solde, * sur la somme de 2.985,42.- euros à partir du 16 octobre 2023, date de la demande en justice, jusqu’à solde, et * sur la somme de 2.816,10.- euros à partir du 12 mars 2024, date de la demande en justice,

Par jugement n° 2096/23 du 6 novembre 2023, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et en premier ressort, a condamné les consorts GROUPE0.) in solidum à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 5.816,06 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 10 février 2023, date de la demande en justice

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait valoir que l’ensemble des biens ayant appartenu à PERSONNE3.), décédée le DATE1.), et d’une valeur totale de 696.816,87.euros, lui auraient été échus.Il s’appliquerait sur le montant de 696.816,87.euros et s’élèverait au montant de 104.522,53.- euros.Les droits de succession redus s’élèveraient partant au montant de

ordre de 3.816.- euros (le loyer relatif au rez-de-chaussée ayant été réaugmenté de 5.000.- à 6.000.- euros à compter de février 2021).

l’attribution éliminatoire mettrait fin à l’indivision et équivaudrait à un partage global, ce qui permettrait de tourner les règles habituelles du partage (JCl Civil, Art. 816 à 824, Fasc. unique: Partage, Dispositions communes, Demandes en partage, date du fasc.: 23 décembre 2016, n° 121).

L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG demande, partant, principalement la condamnation de PERSONNE6.), en sa qualité de propriétaire du cheval, et de la société SOCIETE1.), in solidum, sinon, subsidiairement, PERSONNE4.), à lui payer le montant de 5.816,06.- euros à titre de dommages et intérêts, avec les intérêts légaux sur 5.368,72.- euros à partir du 12

Loyer dû 2.703,22.- euros 2.703,22.- euros 2.703,22.- euros 2.731,44.- euros 2.731,44.- euros 2.731,44.- euros 2.759,66.- euros 2.759,66.- euros 2.787,88.- euros 2.787,88.- euros 2.787,88.- euros 2.787,88.- euros 2.816,10.- euros 2.816,10.- euros 2.816,10.- euros 41.423,12.- euros2.816,10.- euros5 2.816,10.- euros6 32.876,54.- euros2.759,66.- euros 2.787,88.

SOCIETE1.) s.àr.l. aux honoraires de l’expert judiciaire PERSONNE1.) et a partant, par réformation, assorti la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. la somme de 8.816,69 euros des intérêts au taux conventionnel à partir de la date de notification de l’ordonnance

leur demande compte tenu des préconisations de l’expert KINTZELE, évaluent les travaux de réfection au montant total de 75.816,15 EUR (HT) et ce sans compter les frais de stockage du car-port pendant les travaux de reprise des fondations.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 3 juin 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ci-après « la société SOCIETE1.) », a été invitée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à.r.l., ciaprès « la société SOCIETE2.) », la somme principale de 8.816,69 euros àPar

à titre subsidiaire, le montant de 12.816,46 euros HTVA, donc de 14.995,26 euros TTC, du fait des retards conséquents et des vices, défauts et malfaçons constatés qui leur sont

Pour l’élaboration de la mise en demeure, seulement 800.- euros auraient donc dû être facturés au lieu de 816,67 euros.

La société SOCIETE1.), subrogée dans les droits de son assurée PERSONNE5.), réclame le montant total de 7.816,36 euros à titre de réparation de son préjudice, composé du montant de 6.303.- euros pour le dommage accru au véhicule de PERSONNE5.), du montant de 298,90 euros

Elles conviennent que le loyer pour les années 2008, 2009 et 2010 est de 710,33 euros HTVA, soit 816,87 euros TTC.