Décisions intégrales des juridictions judiciaires

12.813,26 euros à titre de frais d’expertise et 12.607,59 euros à titre de remboursement des honoraires d’avocat.de 12.813,26 euros « en indemnisation des frais d’expertise », - de 12.607,59 euros « à titre de remboursement des honoraires d’avocats », - et les frais et dépens de l’instance.

Au vu des mémoires d’honoraires versés, ainsi que des preuves de paiement y afférentes, la demande de la société SOCIETE2.) est à déclarer fondée pour le montant de 1.813,50.-euros.Il y a donc lieu de condamner la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 1.813,50.- euros au titre des frais et honoraires d’avocat.condamne la société à

condamner d’ores et déjà PERSONNE1.) au paiement desdits intérêts et pénalités contractuels à hauteur de 3.203,14.- euros (1.813,19.- euros à titre d’indemnités contractuelles, 1.333,97.- euros à titre d’intérêts et 55,98.- euros à titre de frais postaux), tels qu’évalués suivant décompte du 17 décembre 2024;condamner d’ores et déjà PERSONNE1.) au paiement

documents et ce en infraction aux prescriptions respectives des articles 461-8, 710-23, 813-4, et 1770-1 LSC et l’article 79 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises,2° les gérants ou les administrateurs qui, dans un but frauduleux, n’ont pas

11.275,11 EUR du chef de la facture 220885-221015 du 28 novembre 2022, - 1.813,83 EUR du chef de la facture 230035-221603 du 26 janvier 2023, - 18.854,81 EUR du chef de la facture 230124-221015 du 28 février 2023, - 1.007,60 EUR du chef de la facture 230363-221603 du 8 juin 2023.facture 230035-221603 du 26 janvier 2023 à hauteur de 1.813,83 EUR concernant

chiffré le préjudice subi à la somme de 4.990 EUR, réévalué suivant avenant au procèsverbal d’expertise du 23 mars 2020 au montant de 8.813,50 EUR.Quant au montant de 12.193,74 EUR demandé au titre du préjudice matériel, la société SOCIETE1.) le conteste au motif qu’il est surfait et que les experts ont évalué le préjudice d’abord à 4.990 EUR sur base des

Les consorts GROUPE1.) réclament la condamnation solidaire des consorts GROUPE2.), sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à leur payer la somme de 178.813,54.- euros (112.985,13.- euros + 65,828,41.- euros) ou tout autre montant même supérieur à dire d’expert, avec les intérêts légaux à compter du 2 août 2021, date de la dénonciation des vices cachés,

46.- euros à titre de dommages et intérêts composée de la somme 13.813,34.euros représentant l’indemnisation du préjudice matériel, la somme de 518,93.- euros représentant l’indemnisation du préjudice corporel ainsi que la somme de 1.288,19.euros représentant l’indemnisation des frais médicaux, le tout augmenté des intérêts légaux à compter du 16 juin 2023,

PERSONNE1.) fait valoir dans le cadre de ses écrits que la deuxième créance cédée s’élèverait au DATE75.) « au titre du capital restant dû et des intérêts à 10,25% » à la somme de 7.803.813.- euros et se base pour ce faire sur sa pièce n°29, qui constitue le rapport dressé par l’expert-comptable ainsi que sa pièce n°40, qui n’est rien d’autre que le

2020, encore à la somme totale de 244.378,34 euros (228.564,55 + 15.813,79).

Après apurement du prêt et autres dettes des parties, un montant de 114.813,57 euros fut bloqué entre les mains du notaire Robert SCHUMAN.Le solde restant après apurement du passif commun serait partant de 135.371,68 euros et non pas de 114.813,57 euros tel qu’indiqué dans le décompte du notaire WAGNER (pièce n° 3).Dans la mesure où un montant de 19.813,57

Eu égard aux conclusions de l’expert sur ce point, SOCIETE1.) serait tenue au coût de la remise en état, chiffré par l’expert à 1.550.- euros, soit 1.813,50 euros TTC.de 1.550.- euros (250 + 1.300) + TVA, soit 1.813,50 euros, de 410.euros + TVA, soit 433,80 euros, et de 4.061,40 euros + TVA, soit 4.751,84 euros.

Le tribunal relève tout d’abord que la demande telle que formulée par PERSONNE2.) ne constitue pas une demande à se voir allouer une indemnité de gestion, mais une demande formulée sur base de l’article 813-13 du Code civil du chef des impenses par elle réalisées sur le bien indivis.

1.813,50 + 4.104 =]C interjette appel incident sur ce point, dans la mesure où le juge de première instance a alloué aux époux A-B le montant de 1.813,50 euros pour la réparation du plafond et des piliers abîmés.Afin d’établir le montant de leur demande, les époux A-B versent un devis de F du 29 novembre 2018, pour le montant de 1.813,50 euros.Ledit montant

4.813,33 euros, avec les intérêts légaux à partir du 8 décembre 2021, date de la demande en justice, jusqu’à solde.par compensation entre créances réciproques, condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE3.) dit PERSONNE3.) le montant de 4.813,33 euros, avec les intérêts légaux à partir du 8 décembre 2021 jusqu’à solde, dit recevable,

PERSONNE1.) s’est opposée aux demandes formulées par PERSONNE2.) en faisant valoir que cette dernière avait délaissé l’appartement dans un état délabré, de sorte qu’elle aurait dû exposer des frais de remise en état à hauteur de 8.813,63 euros.donné acte à PERSONNE1.) de sa demande en condamnation de PERSONNE2.) à lui payer le montant de 8.813,63 euros à

1) Le lot Quatre (4) : 91,50 m2 soit la propriété privative et exclusive du magasin numéro quatre avec terrasse (débit de boissons) au rez de chaussée, avec huit cent treize virgule neuf mille quatre cent cinquante-quatre centmillièmes (813,9454/100.000) dans les parties communes dudit immeuble, y compris le sol.

A l’audience des plaidoiries de première instance, la société SOCIETE2.) a augmenté sa demande en paiement à titre d’arriérés de loyers au montant de 8.813,16 euros et sa demande en paiement à titre d’arriérés de charges au montant de 2.808.- euros.dit la demande en paiement à titre d’arriérés de loyers fondée à hauteur de 8.813,16 euros,condamné PERSONNE1.)

Pour 2017, la taxation d’office était de 1.329,10€ à payer alors que suivant la déclaration que je vous ai transmise, il resterait un solde à récupérer de 813,74€

cours de l’année 2012 pour un montant de 1.813,50 euros et sur ceux accomplis au cours de l’année 2013 pour un montant de 1.813,50 euros, soit un montant total de 3.627,00 euros.