Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Eu égard aux circonstances dans le cadre desquelles les faits s’inscrivent, il y a lieu de débouter la société SOCIETE1.) de sa demande en paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.800 euros.

2.800.- euros.Il convient dès lors de condamner la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 2.800.- euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 2 février 2024, date de la demande en justice, jusqu’à solde.déclare recevable et fondée la demande de PERSONNE1.) en obtention de dommages et intérêts pour préjudice moral, à concurrence du

Eu égard à la nature et au résultat du litige, le tribunal du travail possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 800 euros la part des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de laisser à charge de PERSONNE1.).dit fondée la demande de PERSONNE1.) en allocation d’une indemnité sur base de l’article 240 du Nouveau Code de

Au vu des éléments de la cause, le tribunal évalue le montant devant revenir de ce chef au requérant à 800 euros.condamne la société anonyme SOCIETE1.) SA à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure évaluée à 800 euros ;

Le montant pour préjudice moral subi par lui du fait de l’atteinte portée à sa dignité de travailleur est à évaluer, compte tenu des circonstances dans lesquelles son licenciement s’est opéré et eu égard également à la courte durée des fonctions assumées auprès de la société employeuse, ex aequo et bono à la somme de 800 euros.déclare fondée la demande de

réparation d’un préjudice supplémentaire à celui résultant de la perte de sa rémunération, dès lors qu’il aurait consacré environ 800 heures à la préparation de ses demandes et à l’organisation de sa défense, au détriment de ses travaux de recherche.

enjoint à PERSONNE1.) de verser, pour le 20 novembre 2025 au plus tard, la somme de 800.-euros à titre de provision à valoir sur la rémunération du consultant et d'en justifier au greffe du tribunal de paix ;

Par requête déposée au greffe en date du 12 février 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal de travail de ce siège pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement et pour s’y entendre condamner à lui payer le montant de total de 27.800 euros avec les intérêts légaux12.800,00 € 15.000,00 €Il réclame à titre d’

La requérante sollicite encore une indemnité de procédure d’un montant de 1.800 euros.

soit en tout le montant net de 11.800.-

6.800.- (indemnité compensatoire de préavis) + 23.800 (préjudice matériel) + 17.100,10 (préjudice moral)6.800.- euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis.6.800.- euros.Par conséquent, il y a lieu de condamner la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant brut de 6.800.- euros.condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.)

Elle réclame le montant de 6.800,78 euros, correspondant au montant brut de 75,78 euros à titre d’arriéré de salaire pour le mois d’octobre 2023, au montant brut de 1.925.-4.800.- euros pour les mois de juin et juillet 2024 suivant arrangement trouvé entre parties.4.800.- euros à l’association SOCIETE1.) pour les mois de juin et juillet 2024.4.800.- euros

Le montant pour préjudice moral subi par PERSONNE1.) est à évaluer ex aequo et bono sur base de l’atteinte à l’honneur, des circonstances dans lesquelles la résiliation est intervenue et eu égard à la durée des fonctions assumées auprès de la société défenderesse, à la somme de 3.800.-euros.la demande de PERSONNE1.) relative au dommage moral subi, fondée

6.800.- euros 2.500.- euros

célibataire avec enfants à charge) et qu’ils ne voulaient pas mettre la main au portefeuille afin d’honorer leur engagement de départ avec un salaire net garanti de 3.800 euros (

PERSONNE1.) fait plaider que la société anonyme SOCIETE1.) ferait partie d’un groupe de sociétés, occupant plus de 800 salariés, ce qui demeure contesté.

PERSONNE1.) demande la condamnation de SOCIETE1.) au paiement du montant total de 13.763,33 EUR à titre d’arriérés de salaire et au montant de 1.800,- EUR à titre de dommages et intérêts, chaque fois avec les intérêts à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Il sollicite en outre la condamnation de SOCIETE1.) au paiement d’une indemnité d’un montant

Le montant pour préjudice moral subi par PERSONNE1.) du fait de l’atteinte portée à sa dignité de travailleur est à évaluer, compte tenu de sa faible ancienneté, ex aequo et bono, à la somme de 800 euros.moral subi pour un montant évalué ex aequo et bono à 800 euros ;

intérêts pour préjudice matériel et moral le montant de 41.800.- euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, de condamner son employeur aux frais et dépens de l’instance, de le condamner à lui payer une indemnité de procédure de 1.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que d’

Dans ces conditions et compte tenu des circonstances du licenciement, de l’âge du requérant (né en 1983) ainsi que de sa faible ancienneté, le tribunal estime que le préjudice moral qu’il y a lieu d’indemniser ne saurait dépasser un montant évalué ex aequo et bono à 800 €.dit sa demande relative au préjudice moral fondée à concurrence du montant de 800 €