Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le requérant demande encore une indemnité de procédure d’un montant de 800.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Le requérant demande finalement une indemnité de procédure d’un montant de 800.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Eu égard à la nature de l’affaire, aux soins qu’elle requiert et aux

A l’audience du 29 janvier 2026, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a demandé reconventionnellement la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 800 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.La partie défenderesse a de son côté formulé une demande en allocation d’une indemnité de procédure de l’ordre de 800

1.710.- € 3.838.- € 3.837.- € 1.800.-

4.800,00 € 1.200,00 € 1.200,00 € 1.813,49 €

Quant au préjudice moral, le montant réclamé serait surfait, 800.- euros serait plus adéquat.

condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de (4.118,44 + 1.181,96 + 1.500 =) 6.800,40 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, le 15 février 2021, jusqu’à solde ;

Elle demande dès lors de manière reconventionnelle le remboursement des salaires indûment payés pour la période du 16 au 30 avril 2025 (1.022,42 € nets) ainsi que pour les mois de mai 2025 (2.390,29 € nets) et de juin 2025 (2.390,29 € nets), soit un montant total arrondi à 5.800 € nets.Compte tenu de l’indemnité pour congé non pris résultant de la fiche de

Eu égard aux circonstances dans le cadre desquelles les faits s’inscrivent, il y a lieu de débouter la société SOCIETE1.) de sa demande en paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.800 euros.

2.800.- euros.Il convient dès lors de condamner la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 2.800.- euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 2 février 2024, date de la demande en justice, jusqu’à solde.déclare recevable et fondée la demande de PERSONNE1.) en obtention de dommages et intérêts pour préjudice moral, à concurrence du

Eu égard à la nature et au résultat du litige, le tribunal du travail possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 800 euros la part des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de laisser à charge de PERSONNE1.).dit fondée la demande de PERSONNE1.) en allocation d’une indemnité sur base de l’article 240 du Nouveau Code de

Au vu des éléments de la cause, le tribunal évalue le montant devant revenir de ce chef au requérant à 800 euros.condamne la société anonyme SOCIETE1.) SA à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure évaluée à 800 euros ;

La requérante expose que cette couverture n’aurait que coûté +- 800.- euros à la société SOCIETE1.).Même à admettre qu’il y aurait eu un préjudice, ce qui ne serait pas le cas, 800.- euros ne serait pas considérable.

Le montant pour préjudice moral subi par lui du fait de l’atteinte portée à sa dignité de travailleur est à évaluer, compte tenu des circonstances dans lesquelles son licenciement s’est opéré et eu égard également à la courte durée des fonctions assumées auprès de la société employeuse, ex aequo et bono à la somme de 800 euros.déclare fondée la demande de

réparation d’un préjudice supplémentaire à celui résultant de la perte de sa rémunération, dès lors qu’il aurait consacré environ 800 heures à la préparation de ses demandes et à l’organisation de sa défense, au détriment de ses travaux de recherche.

enjoint à PERSONNE1.) de verser, pour le 20 novembre 2025 au plus tard, la somme de 800.-euros à titre de provision à valoir sur la rémunération du consultant et d'en justifier au greffe du tribunal de paix ;

Il a encore touché de la part de l’entreprise intérimaire un montant proratisé de (800 : 5 x 4 =) 640 € pour la période du 18 au 23 mars 2025 (4 jours / 32 heures travaillées) ainsi qu’un montant de 177,78 € pour le mois de juin 2025.

Par requête déposée au greffe en date du 12 février 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal de travail de ce siège pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement et pour s’y entendre condamner à lui payer le montant de total de 27.800 euros avec les intérêts légaux12.800,00 € 15.000,00 €Il réclame à titre d’

soit en tout le montant net de 11.800.-

La requérante sollicite encore une indemnité de procédure d’un montant de 1.800 euros.

Elle réclame le montant de 6.800,78 euros, correspondant au montant brut de 75,78 euros à titre d’arriéré de salaire pour le mois d’octobre 2023, au montant brut de 1.925.-4.800.- euros pour les mois de juin et juillet 2024 suivant arrangement trouvé entre parties.4.800.- euros à l’association SOCIETE1.) pour les mois de juin et juillet 2024.4.800.- euros